Acte de décès

Acte de décès : que mentionne-t-il ?

Le certificat de décès mentionne des informations importantes, aussi bien sur l'état civil du défunt que sur ses ascendants :

Informations en rapport direct avec le défunt :

• Le jour, l’heure exacte ainsi que la date à laquelle est survenu le décès ;
• Les prénoms et nom(s) de famille (avec le nom de jeune fille si la personne était une femme mariée) ;
• La date et le lieu de naissance ;
• La profession et le domicile de la personne disparue (cela peut être une maison de retraite si la personne y était au moment de son décès).

Informations sur les autres personnes rattachés au défunt :

• les prénoms et les noms de son père et de sa mère (avec l’indication éventuelle de la mention « décédée » au cas où l’un ou les deux parents seraient décédés) ;
• sa situation matrimoniale ( marié, veuf ou divorcé)
• le prénom et le nom du conjoint s’il existe,
• les prénoms, nom, âge, profession, degré de parenté et domicile du déclarant.

Comment obtenir le bulletin de décès ?

Les demandes pour obtenir l'acte de décès diffèrent selon :

• le lieu de la survenance du décès ;
• de la nationalité du défunt.

Il s’obtient aisément auprès des services de mairie :

• où est survenu le décès ;
• à celle à laquelle le défunt est rattaché.

Acte de décès en ligne sur internet

Vous avez la possibilité de faire une demande d'acte de décès en ligne, si le décès est survenu en France sur cette page : service-public.fr . Dans le cas où il serait arrivé à l'étranger veuillez cliquez ici .

Plusieurs copies nécessaires

Il est important de déclarer le décès dans les 24 heures qui suivent l'établissement du constat de décès. En effet, un nombre relativement important d'organismes réclament ce document.

Il vous sera d'ailleurs réclamé dans la majorité des démarches administratives à effectuer. Parmi lesquelles :

• la clôture du compte bancaire et de la mutuelle du défunt ;
• l'employeur ;
• la résiliation de bail ;
• la déclaration de succession etc.

Vous aurez besoin de plusieurs originaux, mais aussi de photocopies.

Quels sont les délais d’obtention ?

Il existe différents délais d'obtention :

• Si la personne s’est rendu sur place, l’obtention est immédiate*.
• Si la personne à effectuée la démarche via internet ou par courrier, l’acte de décès est généralement envoyé sous une dizaine de jours maximum.

*Parfois la délivrance n'est pas immédiate dans certaines mairies et il convient de patienter quelques jours.

Combien ça coûte ?

La délivrance de l’acte de décès (comme des photocopies) est totalement gratuite. Par courrier, comptez le prix de deux timbres.

Tableau récapitulatif