Des suite d’un décès, les frais d’obsèques peuvent représenter un coût conséquent. Pour la famille et plus particulièrement pour le conjoint, ce montant peut représenter une charge trop importante à payer, surtout quand il reste des enfants à charges.
Pour venir en aide aux personnes démunis financièrement, des aides aux frais des obsèques existent. Certaines d’entre elles peuvent être soumises à des conditions d’âge ou de revenus, d’autres pas.
Il convient de s’informer, car elles ne sont pas déclenchées automatiquement et résultent uniquement de l’initiative du demandeur.
Sommaire
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Le capital décès : Aides de la sécurité sociale
Le capital décès est une indemnité payée par la sécurité sociale remise aux héritiers du défunt ayant cotisé au régime général de la CPAM.
Effectivement, pour vous protéger durant ces moments difficiles, l’Assurance Maladie peut vous soutenir financièrement face aux frais immédiats qu’engendre le décès d’un proche toujours en activité professionnelle.
Qui peut bénéficier du capital décès ?
Quelles conditions à remplir pour l’obtenir ?
À quel montant s’élève-t-il ?
Quel montant dans le secteur privé ?
Que montant dans la fonction publique ?
Lettre de demande au versement du capital décès
À lire aussi : l'allocation décès prévue par l'assurance chômage
La prise en charge des frais d’obsèques par la commune
Quand les ayant droits sont dépourvues de ressources financières qualifiées de suffisantes, les frais d'obsèques sont alors généralement pris en charge par la commune du lieu du décès.
Cependant, cette prise en charge doit répondre à des conditions particulières.
Qui peut prétendre à cette aide ?
Que signifie cette notion de ressources dites « suffisantes » ?
De quelle manière obtenir la prise en charge de ces funérailles ?
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) : un remboursement possible
À la mort de l’assuré, toute personne ayant soldé les frais d’obsèques peut, s’il en fait la demande à la Cnav, obtenir un remboursement partiel du montant versé pour les funérailles.
Le compte bancaire du défunt pour financer les obsèques
Afin de payer les frais d’obsèques, il est dorénavant possible pour toute personne s’étant acquittée des frais funéraires de demander, dans la limite d’un certain montant, le remboursement à la banque de la personne décédée.
Comme indiqué par l'article 775 du Code Général des Impôts, le notaire peut demander une prise en charge des frais liés aux funérailles dans la limite de 1 500 €. Ce montant pourra être déduit de l'actif successoral.
Si le défunt avait souscrit une assurance obsèques
Dans le cas où le défunt avait souscrit de son vivant un contrat obsèques, les frais d’obsèques seront alors directement réglés par l’organisme assureur en charges des obsèques. Le montant du capital souscrit réglé par l’assuré par le biais des cotisations permettront de régler partiellement ou la totalité des sommes engagés pour ses funérailles.
Certains contrats d’assurance obsèques prendront en charge et le financement et l’organisation. Tout cela est défini avec l’assuré au moment de la souscription.
