Contrat obsèques : leur rôle et les différents types

Assureurs et mutuelles proposent des contrats obsèques destinés à prendre en charge les frais consécutifs à un décès. Contrat de prévoyance, le contrat obsèques permet au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques et même, s’il le souhaite, de l’organisation de la cérémonie qu’il peut intégralement planifier de son vivant. Les proches sont ainsi libérés de toute contrainte matérielle et le souscripteur est sûr que tout se déroulera selon sa volonté.

Zoom sur le fonctionnement et les particularités de ces contrats obsèques.

Deux types de contrats obsèques

Selon ses besoins, le souscripteur optera pour l'une des deux formules possibles. Les deux constituant une opération de prévoyance qui s'inscrit dans le cadre de l'assurance vie.

Le contrat obsèques en capital

Le but : constituer et valoriser un capital qui permettra au bénéficiaire du contrat de procéder au règlement des frais d'obsèques. Aucune prestation funéraire n'est déterminée à l'avance, ici, le souscripteur laisse à sa famille le soin de l'organisation de ses funérailles.

Avec un contrat d'assurance obsèques en capital, l’assureur s’engage à verser en cas de décès, le capital par l’assuré au bénéficiaire désigné. Le bénéficiaire désigné peut être une personne physique ou bien directement une entreprise de pompe funèbre. Pour vous donner une idée du capital à constituer, les frais dus aux funérailles ont été estimé en moyenne à 4 000 euros.

À ce contrat « de base » peuvent être adjointes plusieurs services d’assistances qui permettront à vos proches, le moment venu, de bénéficier d’une aide au moment de vos obsèques mais si vous voulez tout prévoir, le contrat en prestations personnalisées semblent bien plus indiqué.

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Le contrat obsèques en prestations

En plus de la constitution du capital, le contrat en prestations prévoit et organise dans le détail les modalités de la cérémonie de funérailles. La famille est déchargée de tout dès lors où elle a avisé du décès l'opérateur funéraire désigné au contrat.

Assurez-vous que le contrat souscrit prévoit que les prestations convenues seront intégralement effectuées et sans aucun surcoût à charge de la famille, si des hausses de tarifs intervenaient entre la souscription et le décès de l'assuré.

Comme son nom l'indique, les options sont personnalisées : donc à la carte. L'assuré peut choisir précisément ce qu'il souhaite pour ses funérailles. Il peut plus ou moins et selon les clauses du contrat, tout choisir et organiser ses obsèques de son vivant.

En effet, dès l’adhésion, l’assureur s’engage à verser une somme au moment du décès à l’entreprise de pompe funèbre que vous aurez préalablement désigné. En outre, le contrat fixe à l’avance, le détail des prestations funéraire que l’entreprise de pompe funèbre désigné s’engage à réaliser.

Attention : ne surtout pas confondre « assurance obsèques » et « assurance décès ». Rendez-vous sur cette page pour connaitre et comprendre les différences.

Trois types de cotisations pour le contrat obsèques

La constitution du capital assuré se faisant au fil des mois ou bien en une seule fois, le souscripteur a le choix entre 3 modes de cotisations.

1. La cotisation temporaire

Une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle est versée pendant une durée déterminée (en moyenne 10 à 15 ans). Son montant sera fonction de l'âge du souscripteur et du capital assuré.

2. La cotisation viagère

Dans cette formule, la cotisation est versée jusqu'au décès du souscripteur. Selon la longévité de celui-ci, le cumul des cotisations versées peut dépasser le capital assuré et il aura donc été cotisé à perte... Cette formule n'est donc à souscrire qu'à partir d'un âge avancé.

3. La cotisation unique

Le versement de la cotisation en une seule fois peut être intéressant puisque plus le souscripteur est jeune, plus la cotisation sera faible. Néanmoins, il faut savoir que, compte tenu de la faible revalorisation des cotisations versées, le capital souscrit peut s'avérer insuffisant au jour du décès et les héritiers obligés de mettre la main à la poche pour compléter.

Néanmoins, c'est la formule à privilégier si vous en avez les moyens.

Bon à savoir : l'assureur est tenu d'informer annuellement de la revalorisation du capital.

Une souscription aisée

Sans formalité médicale sur simple déclaration de bonne santé (ou parfois questionnaire de santé), la souscription est possible selon les assureurs jusqu'à un âge variant entre 75/80 ans, voire même 85 ans.

Bon à savoir : souvent, la souscription en couple permet de bénéficier d'une remise.

Des prestations d'assistance

Très souvent, les contrats sont assortis de prestations d'assistance plus ou moins étendues, allant du rapatriement du corps (dans le monde entier), jusqu'au frais de déplacement d'un membre de la famille sur les lieux du décès, en passant par la garde d'enfants, une assistance téléphonique pour les formalités et même une assistance psychologique, etc.

Un point important à vérifier dans le contrat obsèques : le délai de carence

Si comme toute assurance vie, le contrat « obsèques » exclut formellement le suicide lors de la première année d'assurance, les contrats sont également assortis d'un délai de carence en matière de décès par maladie. Celui-ci variant, selon les contrats de 9 mois à deux ans, le souscripteur ne bénéficiera de la garantie décès par maladie qu'à l'expiration de ce délai. Mieux vaut donc choisir une formule avec un délai de carence le plus court possible.

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Un règlement rapide

Généralement, le capital est versé au bénéficiaire sous 48 ou 72 heures après la déclaration du décès.

Une faculté de rachat et de modification du contrat obsèques

Comme tout contrat d'assurance vie, le contrat « obsèques » est rachetable à tout moment (les assureurs sont tenus de communiquer régulièrement la valeur de rachat acquise annuellement après déduction des frais de gestion).

Le souscripteur peut également à tout moment :

augmenter ou diminuer le capital souscrit ;
changer le nom du bénéficiaire ;
changer d'opérateur funéraire ;
modifier les prestations convenues.

Voilà présentées en quelles lignes les principales caractéristiques du contrat « obsèques ».

Pour en savoir plus et connaître le tarif applicable à votre cas personnel, Lassurance-obseques.fr vous invite à utiliser le comparateur gratuit mis à votre disposition.

Il vous permettra de comparer les meilleures offres des compagnies d’assurances et mutuelles. Mais, après les tarifs, n'oubliez pas de comparer les conditions générales des contrats !

Un dernier point : certains internautes s'interrogent parfois sur la différence entre « assurance obsèques », « convention obsèques » et « contrat obsèques ». Il n'y en a aucune. Sous ces 3 vocables différents se cache un seul et même ensemble de garanties résumé ci-dessus.

Vivre un deuil est traumatisant... et la préparation des funérailles exécutée au préalable par le défunt par le biais d'une assurance obsèques est généralement d'un grand secours pour aider et soutenir financièrement ses proches.

Les contrats obsèques et la législation

Ce type de contrat est soumis à un plafonnement ainsi qu'à une fiscalité particulière : la même que celle de l'assurance-vie. C'est à dire que si votre bénéficiaire est un proche ou un membre de la famille, alors la fiscalité du contrat obsèques va entrer dans le même champs d'application que celle d'un contrat d'assurance vie. À savoir, la possibilité dans le plafond des 152 000 euros avant 70 ans et 30 500 euros après 70 ans.

En contrat de prestations, le problème est l'indexation du contrat sur l'inflation. Avec l'augmentation des prix (inflation), le montant cotisé ne peut en effet ne plus être suffisant pour couvrir tous les souhaits émis par le défunt.

Dans tous les cas, les professionnels du funéraires sont obligés et ont le devoir de respecter les volontés du défunt, à savoir les volontés essentielles : cérémonie civiles ou religieuse / inhumation ou crémation.

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La conduite à adopter pour bien choisir son contrat obsèques

Il faut patienter, ne pas céder aux offres faites spontanément, ne pas vous sentir obligé de signer une assurance obsèques que vous propose un conseiller à la faveur d’un passage à la banque.
La première chose à faire est de réfléchir à ce qu’on veut comme obsèques, à comparer les options, et à les chiffrer ; c’est une base incontournable pour ensuite négocier son contrat.
Il faut aussi comparer les offres des assureurs et elles sont nombreuses ; cela peut être initialement fait via les comparateurs en ligne, de plus en plus précis, mais il faudra aussi décrocher son téléphone pour obtenir les informations manquantes que site et plaquette n’affichent pas. Il ne faut pas hésiter à exiger les conditions générales et des devis clairement établis et détaillés.
Une fois que vous avez contractualisé, conservez précieusement contrat et conditions générales dans un espace où vos proches pourront le trouver, avertissez-les, indiquez l’interlocuteur exact (nom, fonction, numéro de téléphone) à contacter pour mettre en branle le dossier de versement. C’est très important, les problèmes surviennent généralement car les proches ne sont pas avertis.
Un point intéressant à retenir : certaines entreprises proposent ce type de contrat dans le cadre des mutuelles. N’hésitez pas à consulter votre manager ou la DRH pour en savoir plus.