Foire aux questions : problèmes et conflits avec les entreprises funéraires

Il faut vous manifester auprès de la mairie de la commune où il est inhumé pour faire connaître votre existence en tant qu'ayant-droit. Vous avez le droit pour vous. En effet, il est fondamental en France de respecter la volonté du défunt, ce qui, d'après vous, ne serait pas le cas quant au lieu d'inhumation.
Vous devez donc faire une demande d'exhumation avec transport pour l'autre sépulture après avoir vérifié qu'il était bien possible d'inhumer un autre corps.
S'il y a litige, faites-vous aider par le tribunal d'instance compétent qui abondera dans le sens des ayant-droit directs.

Il nous semble que ce problème relève de la Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes 8, rue Froissart 75003 PARIS. Appelez-les et demandez Mrs Quilès ou Mudry qui suivent particulièrement ce dossier (les contrats obsèques).

Les mairies ont le droit d'instaurer une taxe d'inhumation sur leur commune. Elle correspond au service rendu par la commune : (personnel du cimetière, surveillance des travaux...).
Elle est souvent incluse dans la facture globale, à charge pour l'entreprise de la reverser intégralement à la commune. D'autres communes l'adresse directement aux familles.
Vérifiez simplement si elle n'était pas déjà perçue par l'entreprise qui a organisé les obsèques.

Les deux mais avant tout la mairie.

Si cela fait partie du travail de l'opérateur funéraire, c'est bien la mairie qui donne l'autorisation au vu des documents présentés et qui doit donc vérifier si la demande est complète. Nous vous le certifions.
Recours possible : voir avec votre conseiller habituel.

La règle est : tous les ayant-droit doivent donner leur accord (lettre éventuellement sur papier libre et copie de la carte d'identité du signataire) pour une exhumation (encore plus si elle nécessite une ouverture de cercueil et/ou une réduction de corps).
Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir absolument tous les accords (ex : un ayant-droit est à l'étranger et ne donne plus de nouvelles de lui ou n'est plus en état de signer consciemment un document), on fait signer une attestation sur l'honneur par l'un (ou tous les autres) ayant-droit qui se portent fort pour tous les autres (y compris ceux qu'on ne peut retrouver ou qui ne peuvent pas signer), ce qui dégage la responsabilité de la mairie et n'empêche pas une opération qui peut se révéler nécessaire.
Ce sera donc un progrès par rapport aux pratiques antérieures de votre mairie. Vous aurez, involontairement, permis de faire avancer le respect du droit des familles.

Oui mais cela est très onéreux (démontage/repolissage/gravures à refaire/remontage).

Aucune, la différence est simplement l'aspect de la gravure.

Oui, sans problème.

Il y a forcément une différence. Chacun est libre de ses prix. Consultez donc le tarif général de l'entreprise pour vérifier.

Nous pensons que les frais d'obsèques sont une créance privilégiée et que la banque devrait payer. Cela dit, nous ne sommes pas spécialistes des questions de succession, surtout comme celles-là.
Consultez plutôt ce site : https://www.notaires.fr/fr

Comme dans tout secteur d'activité, nul n'est obligé d'accorder un crédit. Cette possibilité est accordée par les établissements financiers, seuls habilités.
Les arrangements relèvent du gré à gré et sont toujours possibles mais ne peuvent être exigés. Il n'est pas normal que vous n'ayez pas le double de votre bon de commande. Il existe d'autres possibilités de financement (voir sur notre site).

Il faut, tout d'abord, se reporter au règlement du cimetière, s'il y en a un. S'il est prévu que ce type de travaux n'est pas autorisé le samedi, cela pose problème. S'il n'y a rien de prévu à ce sujet ou s'il n'y a pas de règlement, le Maire peut difficilement se prévaloir d'une règle non écrite. Cela dit, si le marbrier est allé le samedi, avec votre accord, ouvrir afin de vérifier l'état du caveau pour qu'il soit prêt à l'inhumation le lundi, il nous semble qu'une plainte pour violation de sépulture est une réponse manifestement excessive en l'état.

Ces faits et ces comportements sont en effet inadmissibles et je vous rassure : tous les professionnels ne travaillent pas comme ça. Renseignez-vous car il nous semble savoir que le crématorium de ... est géré par la ville ou par une entité qui en dépend. Si cela était, il ne s'agirait donc pas d'entrepreneurs de services funéraires mais simplement de personnes apparentées à la fonction des collectivités territoriales. A vérifier ainsi que le tarif général pour voir si le démontage des poignées (nous ne connaissons pas de crématoriums qui facturent cette prestation) y est inscrit. Dans la négative, on ne peut pas vous le facturer. En outre, les pourboires sont généralement interdits et leur demande encore plus.

Pour notre part, nous continuerons, à notre niveau, de conseiller de ne pas avoir à faire avec le crématorium de .... Et suggérerons Vidauban qui a une bonne réputation.

Pour résoudre ce différend :

1. Mettre en demeure, par lettre recommandée A.R., l'entreprise d'exécuter la prestation payée sous quinzaine, avec menace de saisir le Tribunal d'instance pour demande de dommages et intérêts.
2. Si le travail n'est pas fait après 15 jours, saisir le Tribunal du ressort de votre domicile et demander une "injonction de faire" en rappelant les faits (pas besoin d'avocat). Des formulaires doivent pouvoir se trouver sur Internet, sinon, nous pouvons vous en envoyer un modèle.

Dans le cas d'un abandon de famille, vous n'avez effectivement pas à vous soucier des dettes du parent responsable.
Mais afin d’étudier plus précisément votre situation, il est conseillé de vous rapprocher d’un avocat.