Qui doit payer les frais d’obsèques ?

Illustration Paiement Obseques

Lorsque le pire survient, nous ne sommes jamais vraiment préparés à devoir planifier des funérailles. Et lorsque l’on se trouve confronté à un tel événement, on peut être pris au dépourvu. Les obsèques génèrent des frais considérables qui peuvent être pris en charge, ou non, par un proche, même si celui-ci n’est pas nécessairement de la famille. En fonction de diverses situations, nous vous proposons de découvrir les différentes possibilités pour assumer ces dépenses auxquelles on ne peut pas toujours faire face. La personne défunte peut avoir anticipé ses obsèques, il convient donc, dans un premier temps, de vérifier si un contrat d’assurance obsèques a été souscrit. Les frais d’obsèques peuvent également être prélevés sur l’actif de la succession du défunt, si cela est possible.

Il existe en effet différentes solutions que nous détaillons dans cet article pour vous permettre de mieux comprendre qui doit et qui peut payer ces obsèques. Quelles sont les aides et comment procéder ?

La prise en charge des frais d'obsèques par les héritiers

En priorité, les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif de la succession. Dans ce cas-là, on distingue deux situations : si la succession est acceptée ou si elle est refusée.

Les héritiers peuvent tout aussi bien être descendants ou ascendants selon les cas de figure.

Si les héritiers acceptent la succession

Dans le cas où les héritiers acceptent la succession, il va sans dire qu’ils vont être tenus de payer les funérailles. C’est celui qui s’occupe de passer commande auprès des pompes funèbres qui doit payer la facture. Néanmoins, les cohéritiers sont tenus de participer à ces dépenses.

Si le compte en banque du défunt affiche un solde positif, les héritiers peuvent faire la demande d’y prélever la somme nécessaire pour couvrir une partie ou la totalité des frais avancés, dans la limite de 5 000 €. Cependant, lorsque le défunt ne dispose pas du solde suffisant, et s’il y a plusieurs héritiers, une répartition des frais sera effectuée entre les cohéritiers proportionnellement à la valeur à laquelle chacun a droit.

Face à un désaccord, c’est le juge des Affaires familiales qui sera saisi.

Si les héritiers refusent la succession

Dans le cas où les héritiers souhaitent renoncer à la succession, ils doivent malgré tout prendre en charge les frais d’obsèques du défunt et ce, même s’ils n’ont aucun lien affectif avec cette personne.

Deux cas de figure :

  • si le solde bancaire le permet, il est possible de faire une demande d’utilisation des fonds du défunt aux fins du financement de ses funérailles.
  • si le solde est insuffisant, ce sont les héritiers qui doivent régler les frais funéraires dans la limite de leurs ressources.

Comme précédemment, dans le cas de cohéritiers, si aucun accord amiable n’est trouvé, le juge des Affaires familiales peut être saisi.

Les assurances en mesure de prendre en charge les frais liés aux obsèques

Il est possible que le défunt ait souscrit à un contrat obsèques, ce qui permet aux proches de bénéficier d’une prise en charge des obsèques soit totale, soit partielle. Il convient donc de s’interroger au préalable sur l'existence d’une telle assurance.

L’assurance obsèques (ou convention obsèques)

Il s’agit d’une solution permettant d’anticiper le financement (et parfois l’organisation) de ses obsèques. Ainsi, la personne qui souscrit à ce type d’assurances soulage ses proches par rapport au financement de ses obsèques. C’est pourquoi, il est important de se renseigner aussitôt sur l’existence d’un tel contrat. Selon les types de contrats, les fonds peuvent être directement versés aux pompes funèbres ou au bénéficiaire désigné par le défunt.

Bon à savoir : Pour savoir si une assurance obsèques a été souscrite, vous pouvez réaliser une recherche en ligne sur le site de l’AGIRA.

La complémentaire retraite

Les complémentaires retraites peuvent, elles aussi, prendre en charge une partie du règlement des frais d’obsèques.

Il conviendra donc de contacter celle à laquelle le défunt était affilié.

La mutuelle du défunt

Vous devez également contacter la mutuelle du défunt, qui peut, dans certains cas, participer aux frais d’obsèques.

Il est alors possible d’organiser un tiers-payant avec les pompes funèbres que vous aurez choisies.

Une garantie obsèques peut également être prévue dans le contrat, ce qui permet une prise en charge qui sera calculée selon les frais réels et les paliers déterminés au préalable dans le contrat.

Le contrat d’assurance décès

Le contrat d’assurance décès est de l’argent épargné par le défunt de son vivant et qui peut éventuellement permettre à ses proches de financer ses funérailles. Un ou plusieurs bénéficiaires sont désignés par le défunt qui se verront alors verser la somme sous forme de capital ou d’une rente.

Il est alors possible d’utiliser cet argent pour couvrir les frais d’obsèques.

L’assurance-vie

Une assurance-vie est un contrat souscrit par le défunt de son vivant. Il a ainsi pu faire un placement et désigner un bénéficiaire qui est généralement un membre de la famille. Au décès du souscripteur, celui-ci pourra recevoir l’argent placé.

Néanmoins, selon les organismes, les délais de déblocage peuvent être un peu longs et il sera nécessaire de faire l’avance des frais, mais l’assurance-vie peut permettre de financer les funérailles du défunt.

Le bénéficiaire désigné devra faire la demande du déblocage auprès de l’organisme. Des pièces justificatives lui seront demandées.

Le capital décès de la sécurité sociale

Pour toutes les personnes ayant cotisé au cours de leur vie à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), un capital décès du régime général peut être versé aux héritiers du défunt.

La condition à ce versement est que le défunt devait, avant son décès, entrer dans l’une des catégories suivantes :

  • salarié ;
  • chômeur indemnisé durant les 3 mois précédant son décès ;
  • titulaire d’une pension d’invalidité ;
  • titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Cette indemnité permet aux proches d’assumer les frais d’obsèques du défunt. Deux cas sont alors pris en compte :

  • le cas de la dépendance financière vis-à-vis du défunt : il s’agit des bénéficiaires prioritaires, c’est-à-dire les personnes qui dépendaient financièrement du défunt (conjoint, enfants, parents, etc.). Ceux-ci doivent faire la demande du capital décès dans le mois qui suit le décès ;
  • le cas de la non-dépendance financière vis-à-vis du défunt : il s’agit, en l’absence de bénéficiaires prioritaires, des proches qui ne dépendaient pas financièrement du défunt. Ils peuvent faire la demande du capital décès dans les deux ans suivant le décès. Par ordre de priorité, il s’agit des parents, du conjoint, des enfants de la personne décédée.

Dans les deux cas, pour faire la demande, il suffit de remplir la demande de capital décès, d’y joindre les justificatifs demandés et d’envoyer le tout à la CPAM du défunt dans le respect des délais fixés pour chaque cas. La somme versée est une aide forfaitaire qui s’élevait à 3 472 euros au 1er avril 2020. Elle est revue chaque année.

Aides de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse permet à toute personne proche du défunt de faire une demande de remboursement des frais acquittés pour les funérailles d’un assuré qui est décédé.

Pour présenter votre demande il vous faut :

  • les factures acquittées des frais d’obsèques libellées au nom du demandeur ;
  • l’acte de décès.

Le demandeur n’est pas nécessairement un héritier direct. Il peut aussi être un héritier ayant renoncé à la succession.

Le montant du remboursement peut atteindre 2 286,74 €. Il va dépendre du montant de la facture et des sommes dues au décès du titulaire.

Les mairies/collectivités, un recours pour les personnes indigentes

Les collectivités, comme les mairies, peuvent prendre en charge les dépenses liées aux funérailles si le défunt n'a pas de famille connue -ou si les proches du défunt n’ont pas les ressources suffisantes pour les assumer.

Il n’existe, cependant, aucun écrit définissant la notion de « ressources suffisantes », c’est au maire de la commune que revient la décision.

C’est alors la mairie qui choisit les pompes funèbres qui assureront les funérailles.

Autre cas : si le décès est accidentel

Dans le cas du décès accidentel, selon les circonstances, il est possible de faire appel à différents organismes pour bénéficier d’un remboursement des frais des funérailles du défunt.

Décès suite à un accident de la route

Dans le cas où la personne est décédée à la suite d’un accident de la route, plusieurs situations sont possibles.

Le responsable de l’accident est identifié

  • Une procédure amiable a été engagée. Les sociétés d’assurances sont souvent liées par des conventions qui permettent à votre assureur de vous indemniser. Si c’est la responsabilité du tiers qui est retenue, vous pourrez obtenir une indemnisation de sa part. L’assurance va faire une proposition d’indemnisation que vous pourrez alors accepter ou refuser.
  • En cas de refus de la procédure amiable ou de l’offre proposée, les proches peuvent faire appel au tribunal qui tranchera pour déterminer une indemnisation des préjudices dont ils sont victimes à la suite du décès.

Le responsable de l’accident est inconnu ou ne possède pas d’assurance

Même dans cette situation, il est possible d’obtenir une indemnisation. Pour cela, il faudra faire une demande pour obtenir le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires). Cette indemnisation inclut des fonds destinés au financement des obsèques du défunt.

Décès lié à une maladie professionnelle ou à un accident de travail

Frais d’obsèques par la CPAM

Dans le cas d’un décès à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, les bénéficiaires de la sécurité sociale au régime général peuvent obtenir un remboursement des frais d'obsèques, mais également des frais de transport du corps si le décès est survenu durant un déplacement professionnel. Le remboursement des frais est limité à 1 714 €.

Garanties de prévoyance

  • Une garantie de base peut être intégrée par les conventions et accords collectifs de l’entreprise dans laquelle le défunt était employé.
  • À ces garanties de base peuvent être intégrées des garanties complémentaires qui pourront permettre un remboursement des frais funéraires.

Décès consécutif une violation de la loi

  • D’une façon générale, quand un décès génère une enquête policière ou une information judiciaire devant un juge d’instruction, il est possible pour les proches de se constituer partie civile. En cas de condamnation, la partie civile pourra obtenir des dommages et intérêts à la hauteur des préjudices. Si le condamné est insolvable, elle pourra déposer une demande au SARVI (Service d’Aide et de Recouvrement des Victimes d’Infractions) dont le tribunal dépend. La demande est ensuite transmise au FGTI qui peut procéder au paiement à la place du condamné et ce, à hauteur de 3 000 €
  • Dans le cas d’acte de terrorisme, c’est le fonds de garantie pour les victimes du terrorisme qui se charge des indemnisations. Parmi elles, les frais d’obsèques versés aux proches des victimes décédées.

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