Foire aux questions : décès

Illustration Foire Aux Question Liees Au Deces

Lorsque nous perdons un être cher, nous sommes confrontés à une multitude de questions auxquelles nous ne pouvons répondre. Cette FAQ tente de répondre aux questions les plus courantes lors d’un décès.

Rembourser l'enterrement

Si vous n’avez pas signé le bon de commande, l’entreprise ne peut rien exiger de vous. Le problème reste familial. Lors de désaccord entre les membres de la famille, c’est le juge qui fixe la répartition. Au regard de la loi, c’est celui ayant passé la commande qui est tenu de régler la facture des pompes funèbres. Si besoin, il peut par la suite se retourner contre les autres membres de la famille tenus au paiement des frais d’obsèques (descendants ou ascendants). Si ces derniers refusent, ce dernier est en droit de saisir le juge.

Qui doit payer les obsèques ?

Très nombreuses réponses déjà faites sur ce thème :
  1. En renonçant à l’héritage, on n’échappe pas pour autant à certaines obligations surtout à celle dite « alimentaire » qui comprend les frais d’obsèques. Cela dit, si le caractère des obsèques dépasse un certain niveau (ce qu’il faut pour des obsèques décentes et sans fioritures), on ne peut pas obliger les enfants à payer des frais dits « somptuaires ». Exemple : cercueil en acajou massif.
  2. En droit du commerce, c’est le (la) signataire du bon de commande qui doit assumer.
  3. Si ce (cette) dernier(ère) n’est pas solvable, à vous de voir ce qu’il y a lieu de faire…
Pour en savoir plus, consulter cette page : Qui doit payer les frais d’obsèques ?

Rien prévu pour ses funérailles

Jusqu’à présent, le capital décès octroyé par la Sécurité Sociale au décès d’un assuré était égal aux trois derniers salaires mensuels perçus. Son montant était très variable (de 380,40 € à 9 510 € si le décès est intervenu avant le 1er janvier 2015). Depuis le 1er Janvier 2015, les familles perçoivent un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er janvier 2015, ce montant est de 3 400 euros (dernier chiffre connu).

Sécurité sociale

Seulement si le défunt était encore en activité et cotisait à cet organisme.

CPAM et pompes funèbres

Seulement avec accord de subrogation... mais ce n'est pas prévu dans les textes de la CPAM. Cela nous semble être compliqué.

Livret bleu

Le paiement par la banque, à hauteur des sommes au crédit du compte de votre grand-mère et au maximum de 5000 Euros, est une procédure normale. Si la banque ne le fait pas, c’est à la personne qui a passé la commande de payer.>

Obligation alimentaire

Cette prise en charge par les enfants est dite « obligation alimentaire ». Les enfants ne sont pas seuls concernés par cette obligation qui s’applique également aux conjoints, parents et aussi éventuellement des beaux-parents. L’obligation alimentaire est cependant limitée en proportion des ressources de chacun.

Indigent et frais funéraires

1) Une personne dépourvue de ressources suffisantes est une personne sans actif successoral, dépourvue de créanciers alimentaires (enfants, parents, beaux-parents) ou de conjoint survivant. 2) Article 873 du code civil : Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part…etc… Les frais d’obsèques sont une composante de la succession. Ils doivent être assumés par les héritiers. Votre mère est néanmoins engagée, en tant que signataire du bon de commande.

Frais d’obsèques en déduction de la succession ?

Il est possible de prélever directement 5000 euros sur un compte bancaire ou sur un livret d'épargne. Cependant l'administration fiscale ne retiendra que la somme de 1500 euros comme montant déductible de la succession (à ce jour : janvier 2016).
En savoir plus sur cette page : Financer les obsèques grâce à la succession
OUI, mais à condition d'avoir l'accord de l'entreprise ayant organisé les obsèques car le paiement par notaire est souvent très (trop) long (plusieurs mois).
Comme pour toute entreprise, il y a des charges et des paiements à assumer (salaires, fournisseurs, dépenses de fonctionnement, tiers, trésor public...) et l'entreprise est en droit d'exiger un paiement immédiat.
S'il a obtenu le statut "d'indigent" (on dit plutôt : personne dépourvue de ressources suffisantes), il est normalement pris en charge par la collectivité (commune du lieu de décès). Sinon, les enfants éventuels mais pas vous en tant que frère ou sœur.

Paiement des frais décès par notaire

Il faut prendre un accord avec une entreprise (qui n'est pas obligée de l'accepter car cela peut être long) pour le paiement par notaire, sinon, la personne qui passe commande doit (malheureusement) assumer les frais d'obsèques. N.B. reportez-vous à cette question "obligation alimentaire".

Compte joint : peut-on régler ces frais obsèques ?

Nous ne connaissons pas de texte précis pour votre cas. Cette question dépasse nos compétences. En cas de conflit, seul le Juge du Tribunal d’Instance peut trancher. Si vous ne trouvez pas de consensus, il faut donc le saisir au plus vite.
Il n'est possible de prélever des frais d'obsèques que sur le compte personnel ou sur le livret nominatif de la personne décédée, en aucun cas sur un compte joint.
En tant qu'épouse, elle est aussi concernée :
« L’Article 212 du code civil : (les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance) est exploité pour obliger un conjoint à régler les frais funéraires » (Tribunal d’instance de Maubeuge en date du 26 février 1993).

Compte joint non bloqué

Un compte joint ne peut pas être bloqué et les créances antérieures ou prélèvements automatiques continuent de produire leurs effets tant qu'ils ne sont pas annulés. L' entreprise de Pompes Funèbres ne peut pas, dans ce cas, se faire payer par la banque. La personne signataire du bon de commande doit donc supporter les frais d'obsèques engagés. Demandez peut-être un arrangement avec la société de Pompes Funèbres.

Paiement des frais par SICAV

Les SICAV ne peuvent, contrairement à un compte courant ou un livret (A) d’épargne, servir directement à honorer les frais d’obsèques. Il faut donc les « rapatrier » sur le compte courant pour ce faire. D’où les autorisations demandées qui doivent largement suffire.

Retraite et prévoyance

Non, sauf s’il y avait une mutuelle (comme une assurance obsèques par exemple), souscrite préalablement par la personne décédée, qui le prévoyait.

Actes nécessaires

  1. Non, elle ne doit pas payer sur production de la facture et de l’acte de décès. Adressez-vous au siège de la banque service juridique.
  2. En principe, oui.
  3. En principe, oui mais ce n’est pas nécessaire puisque les fonds sont disponibles sur le compte du défunt (créance privilégiée). Article 2101 du Code civil Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s’exercent dans un ordre précis.

Frais d’obsèques et refus de succession

Les articles 205 et 206 (voir sur notre site) sont très précis : les enfants ont une obligation alimentaire, vis-à-vis de leurs parents, qui inclut aussi les frais d’obsèques (à un niveau minimal, c’est à dire le strict nécessaire, pour réaliser l’opération).

UDAF

L’UDAF doit, en principe, assumer les frais de ce qu’elle a commandé.

Quels recours ?

Vérifiez s’il est possible de prélever les frais sur son compte personnel ou sur son livret A. Adressez-vous aux services sociaux de votre mairie. S’il était encore en activité, appelez la sécurité sociale. Choisissez une sépulture simple en pleine terre, demandez un service économique.

Comment répartir les frais funéraires ?

Vous n’êtes pas tenu d’assumer ces frais. Mais si vous êtes d’accord, le plus simple est de diviser par le nombre de personnes qui veulent bien assumer.

Le caveau

Oui, on ne peut pas les obliger à payer. Le (la) signataire du bon de commande devra payer les frais d’obsèques.

Partage des frais d’obsèques ?

Les ascendants ou descendants sont tenus d’assumer, pas les collatéraux (frères, sœurs, donc vous-même) et on ne peut surtout pas vous menacer. Cela dit, il faut tout de même que cette personne ait une sépulture. A vous de conclure.

En cas de désaccord

Il n’y a pas d’obligation autre que celle de pourvoir aux obsèques. On ne peut pas imposer des dépenses à une personne, à fortiori si elle n’est pas présente. La seule obligation qu’elle a est de contribuer à des obsèques décentes, sans plus.

Compte postal

Il n’est pas nécessaire de retirer l’argent avant le décès. La loi française permet le prélèvement d’une somme maximum de 5000 euros sur le compte bancaire du défunt pour l’organisation des obsèques. Cette somme est prélevée après le décès sur production de l’acte de décès et de la facture. Il est simplement nécessaire de connaître les coordonnées du compte (R.I.B.).

Les parents ne sont pas solvables

Sur le plan du droit pur, non sauf décision notifiée ; sur d’autres plans, notamment humain, à chacun de voir…

Enquête judiciaire : qui paye les frais ?

Les frais d’exhumation, dans ce cas précis, sont assumés par le Ministère de la Justice.

Héritiers éloignés

Un enfant est tenu de l’obligation alimentaire à l’égard de ses ascendants. Il doit assumer la charge des frais d’obsèques dans la mesure de ses ressources, lorsque l’actif successoral est insuffisant, même s’il a renoncé à leur succession. La renonciation à succession ou un actif insuffisant ne libère pas, les enfants ou le conjoint du défunt, du devoir de payer les frais d’obsèques (Cass. Civ. 14 mai 1992 – TI Maubeuge 26 février 1993). Les délais dépendent des conditions générales de vente de l’entreprise qui a organisé les obsèques.

Bon de commande à domicile

Oui mais elle devra payer tous les frais qui ont déjà été engagés, le cas échéant, (démarches, travaux, livraisons diverses, imprimerie, soins…) à la suite de sa commande.

Prélèvement frais d'obsèques sur compte Livret A

Faux, le prélèvement est possible indifféremment sur l'un (compte courant) ou sur l'autre (livret A) directement.

Débit de compte bancaire

Oui, la banque ne peut pas s'opposer au règlement. Concernant la deuxième question, oui mais uniquement pour les chèques ou créances émis avant la date du décès.
3 050€ est en effet la somme actuellement consentie en prélèvement des frais d'obsèques. Concernant la 2ème question, les frais doivent correspondent à l'organisation des obsèques proprement dites. Les travaux de cimetière et la marbrerie correspondante ne peuvent être refusés s'ils sont indispensables.

Qui doit-on payer pour la chambre funéraire ?

Si le décès s'est produit en établissement hospitalier (ou équivalent) et que l'établissement demande à ce que le corps soit transporté en chambre funéraire, celui-ci doit prendre à sa charge le transfert et les 3 premiers jours de séjour. Si c'est la famille qui a demandé, elle doit tout assumer. Enfin, dans le cadre de la souscription d'une convention obsèques, elles peuvent être réglées directement par l'assureur si et seulement si, ce genre de prestations étaient comprise au sein du contrat.

Frais d'obsèques et renoncer à une succession

Dans la mesure où les sommes reçues sont EXCLUSIVEMENT consacrées aux frais d'obsèques, nous n'avons jamais connu de cas où il était impossible de les régler.
En outre pour les frais d'obsèques, le prélèvement ne nécessite pas l'autorisation d'un ayant-droit. Cela dit, nous ne sommes pas juristes et s'il existe des textes sur lesquels s'appuyer, nous sommes prêts à modifier nos informations. Les auriez-vous ?
Merci pour la confirmation de ces informations.

Frais à la charge de la commune ?

Seulement si elle n'a pas de ressources suffisantes ou de famille pour assumer les frais d'obsèques. En savoir plus ici.

Tenu de payer les pompes funèbres

Répondre à une obligation alimentaire n'engage pas pour le reste. Ils peuvent donc régler les frais d'obsèques.
L'entreprise ne peut pas prendre en compte chaque problème particulier. Son obligation (fiscale) est de tout faire pour recouvrir ses créances. Elle se retournera donc naturellement vers le signataire du bon de commande en cas de non-paiement.

Maison de retraite et frais d'obsèques

La maison de retraite ne peut pas se substituer à la famille si elle (la maison de retraite) ne prend pas en charge les frais d'obsèques.

Décès à l'hôpital d'un autre département

Oui, si personne ne s'en occupe mais si la mairie assume les frais, la famille peut être recherchée pour le paiement.
Oui, mais dans ce cas, les frais ci-dessus pourront être exigés.

Paiement rapatriement (option de carte bleu)

Normalement par l'option carte bleue qui assure un rapatriement lorsque le décès a lieu au-delà de 50 km du domicile. Il est aussi possible que le défunt est souscrit une assurance obsèques pour le rapatriement du corps.
Quel tarif pour votre assurance obsèques ?

150 commentaires Foire aux questions : décès

  • Interdite d’obsèques en 2013 par la défunte ma mère, je n’ai pu m’occuper de ses funérailles.Ma fille s’en est emparée et sans me demander mon accord a signé une facture de près de 8000€ avec cercueil en acajou et autres fournitures..
    Qu’entend-t-on par obsèques décentes et quels sont les éléments qui peuvent être considérés comme dépenses somptuaires?
    J’ajoute que ma mère avait souscrit une convention obsèques dont ma fille était bénéficiaire et que malgré cela elle réclame remboursement de sa facture à la succession.
    Que puis-je raisonnablement faire?

    Répondre
    • Pour répondre à votre première question, une définition des obsèques décentes :

      Si le caractère des obsèques dépasse un certain niveau (ce qu’il faut pour des obsèques décentes et sans fioritures), on ne peut pas obliger les enfants à payer des frais dits « somptuaires  » Exemple : cercueil en acajou massif.

      On peut donc considérer que le cercueil en acajou qu’à acheté votre fille fait parti des dépenses somptuaires.
      Vos recours pour contester la somme engagée sans votre accord sont assez minimes puisque votre fille était bénéficiaire du contrat obsèques et qu’en cela, elle est donc en position de force pour réclamer le remboursement de la dite facture. N’ayant pas tous les éléments du dossier, nous vous conseillons tout de même de consulter un avocat pour de plus amples certitudes.
      Cordialement

  • Bonjour, ma grand-mère est décédée, elle avait un plan obsèques. J’ai rédigé avec les Pompes Funèbres le faire-part et fait mettre des fleurs. Je me suis occupé de cela car ces trois enfants étaient absents, ils n’avaient plus de contact avec leur mère. Il reste après calcul 200€ à payer. Les PF me réclament 200€ car les enfants ne veulent pas payer car ce sont les petits enfants qui ont engendré ces frais supplémentaires. Ils ont ordonné au notaire de ne pas payer. Moi de mon coté je n’ai rien signé chez les PF. Que dois je faire ?
    Cdlt
    Merci

    Répondre
    • Bonjour,
      Si vous n’avez rien signé avec les pompes funèbres, il est difficile de vous dire vers quelle option vous tourner. Apportez-nous des détails : Comment c’est déroulé l’entretien avec les pompes funèbres ? Que vous ont-ils dit au moment ou vous avez entreprit ces démarches ? N’y avait-il aucun acompte à régler ou ne serait-ce qu’un papier à signer ? Les enfants étaient-ils bénéficiaires du contrat obsèques souscrit par votre grand mère ?

  • Merci de votre réponse.

    J’ai remis le contrat au PF ( je m’occupais des papiers de ma grand-mère) en précisant que j’étais le petit fils et qu’ensuite je laisserai la place aux héritiers. Ils m’ont dit qui y avait un excédent dû aux transports du corps, de ce fait j’ai rédigé un faire part et fais faire une parution à la presse ainsi qu’une couronne de fleurs. Je n’ai pas de commande ou de facture à mon nom et aucun acompte à donner ni de documents à signer. La facture est au nom de grand-mère. Quand j’ai entrepris ces démarches ils mon dit que les héritiers, via le notaire, paieront les quelques Euro restant dû. Les bénéficiares du contrat sont ses enfants. Est-ce que les héritiers sont en droit de demander au notaire de refuser de payer cette facture n’ayant pris l’initiative que moi j’ai prise ?

    Cordialement,
    Mr Langlet

    Répondre
    • Dave,

      Je vous conseille de lire cet extrait :

      https://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17059.xhtml

      « Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire.

      Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d’obsèques sont :

      ses descendants ,

      et ses ascendants .

      Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :

      dans la proportion de leurs ressources,

      et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d’une pierre tombale somptuaire, élévation d’un monument funéraire, etc). »

      En cas de désaccord

      À défaut d’accord, c’est le juge qui fixe la répartition.

      Dans votre cas, c’est un peu particulier car vous avez effectué des démarches sans consulter les héritiers directs et de votre propre initiative, donc notre avis est que les frais supplémentaires vous reviennent. Peut être devriez-vous consulter un avocat, mais pour 200 euros, le jeu en vaut-il vraiment la chandelle…?

  • Mon frère est décédé le 14 mars 2015. Son divorce a été prononcé mais par un vice procédural n’est pas valable. Il reste donc marié. Ne sachant pas tout cela le jour ou ma mère et moi avons tout organisé avec les pompes funèbres, j’ai signé le bon de commande. Sa « veuve » s’est manifestée une journée plus tard et a validée ce qui avait été décidé et a signé elle aussi le bon de commande. Elle perçoit maintenant tout ce qui est assurances, aides, etc… elle a reçu une aide de la mairie de 650€ et refuse de régler la totalité de la facture des pompes funèbres alors qu’elle est solvable. Elle demande a ce que je règle les 1543€ restant. Ai-je droit a des aides en tant que sœur du défunt si oui vers qui me diriger ? A-t-elle le droit d’exiger que je règle ? Merci pour toutes les réponses que vous pourrez me faire… je me sens complétement perdue…

    Répondre
    • Bonjour Martine,

      D’après les éléments que vous décrivez, elle reste donc sa femme aux yeux de la loi.

      Est-elle l’héritière de la succession de votre frère ?
      Pourquoi pensez-vous qu’elle serait en droit de vous ordonner quoi que ce soit ?
      Sous quel motif réel et concret refuse-t-elle de s’acquitter de la dette des pompes funèbres ?

      À moins qu’il y ait d’autres éléments dont nous n’avons pas connaissance, c’est à elle de régler l’intégralité de la facture, et personne d’autre.

      Cordialement

  • Tout d’abord merci pour votre réponse.
    Au titre de veuve, elle est beneficiare de la succession. Pour la facture elle s’appuie sur le fait que j’ai signé le bon de commande des pompes funébres…
    Sauriez-vous me préciser une chose ? Dans le cas où je réglerai la partie qu’elle ne veut pas payer, ai-je des recours pour récupérer cette somme auprès d’elle ? En étant la soeur du défunt, ai-je droit à des aides ?
    Merci encore une fois d’avoir eu la gentillesse de prendre quelques minutes pour me répondre.
    Cordialement

    Répondre
    • Les frais d’obsèques sont prélevés sur les biens de la succession, sauf si la valeur des biens est insuffisante.

      La société de pompe funèbres pourra soit poursuivre celui qui a signé le bon de commande, soit attendre que sa facture soit payée par la banque du défunt.

      Nous vous conseillons vivement de lire cet article, qui , nous l’espérons, répondra à toutes vos questions.

      Aussi, peut être devriez-vous consulter un avocat.

      Bon Courage durant cette épreuve.

      Sincèrement

  • Mon frère est decede 6 Aout 2015 il avait choisi et payer sa sépulture en 2003 . Depuis 12 ans en maison de retraite aidé par l’aide sociale . Les pompes funèbres nous réclament un supplément de frais obsèques ( nous sommes 6 frères et soeurs vivants et 4 decedés) devons nous payer la facture + onéreuse qu’en 2003

    Répondre
    • ​Bonjour Mme Charrier,

      Pouvez-vous nous dire ​​a quoi correspondent les suppléments de frais d’obsèques svp ? ​

      ​Merci d’avance​

  • Bonjour ma maman vie depuis 25 ans sans être mariée avec un homme en fin de vie qui a trois enfants dont un avec un handicap mentale et physique.
    Ils ont des comptes séparés et cette homme n’a que 59 ans donc toujours en activité professionnelles (arrêté et hospitalisé pour hépatite avec cirrhose) quels sont le droits et devoirs de ma maman après le décès ?

    Répondre
    • Bonjour,
      D’un point de vue légal, à partir du moment où rien ne les lie légalement et/ou officiellement, n’a aucun compte à rendre à qui que ce soit. Bien sûr, moralement, c’est différent.
      Cordialement

  • Bonjour,
    Je me retrouve dans une situation compliquée :
    Ma mère est décédée il y a 3 ans, ma sœur et moi avions respectivement 10 et 15 ans.
    Mes parents étaient en instance de divorce.
    J’ai appris que les frais d’obsèques avaient été pris en compte par ma grand mère maternelle. Cependant on m’affirme que, mes parents n’étant pas officiellement divorcés, c’était a mon père de payer les obsèques, car devoir d’époux.
    Cependant on m’affirme qu’après plusieurs relances de la part du notaire de la part de ma grand mère, mon père ignore les demandes de remboursements.
    Étant passée majeure, mes tantes maternelle me mettent ce poids sur mes épaules pour m’occuper de convaincre mon père… Mais ceci ne doit il pas se passer entre ma grand mère et lui? Même si très mauvais termes ?
    Comment faire mon père rembourser ma grand mère ?
    Dois-je m’impliquer ? Je n’ai pas les ressources nécessaires et ma sœur a 13 ans…
    Merci,
    Cordialement

    Répondre
    • Bonjour Nolwenn,

      Ce que vous dites est tout à fait juste ; c’était bien à votre papa de payer les frais d’obsèques puisque, comme vous le soulignez, il avait le devoir d’époux.
      Si vous voulez un bon conseil, ne rentrer pas dans ces querelles familiales, laissez votre grand mère arranger les choses ou demandez lui de consulter un avocat ou une aide juridique (certaines sont gratuites).
      C’est, selon nous, la meilleure des choses à faire.

      Nous prenons votre demande en privé pour plus de conseils.

      Bien Cordialement

  • En allant au cimetière dimanche 6 septembre, j’ai constaté que la pierre tombale de mes arrière-grands-parents n’était plus la même : au lieu d’une pierre tombale bombée celle-ci était plate. Soit l’ancienne avait été modifiée soit il s’agissait d’une nouvelle plaque. J’ai appelé la responsable du cimetière à la mairie qui après être allé constater, me répond qu’elle n’a pas d’explications, qu’elle ne sait pas qui a fait cela, ni quand. Mais cela ne s’arrête pas là : je lui fais remarquer que sur la tombe, il y a des fleurs qui ont été ajoutées, ainsi qu’une plaque sur laquelle on peut lire « a ma mère et ma grand-mère ». Pour cela aussi je demande des explications, précisant que les enfants de mes arrière-grands-parents sont décédés et que je ne crois pas que l’un d’eux soit revenu mettre une plaque pour sa mère. Donc, je demande si, en plus d’avoir « rectifié » la pierre tombale, quelqu’un n’en aurait pas profité pour mettre une défunte dans le caveau de ma famille. Réponse identique : je ne sais pas. J’ai donc appelé le Maire pour l’informer. J’attends son retour d’appel ?? Que puis-je faire et que dois-je faire en attendant ?? Porter plainte a la gendarmerie ? Merci de me conseiller.

    Répondre
    • Avant toute chose, avez-vous en votre possession l’acte de concession (celui-ci précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée) ?
      Aussi, nous vous conseillerions dans un premier temps d’attendre les retours du maire qui devrait mener son enquête de manière plus approfondie.
      Si les réponses n’étaient pas satisfaisantes, vous pourriez alors envisager de porter plaintes pour violation de sépulture.
      Avant d’en arriver là, vérifiez bien tous les éléments du dossier.

  • bonjour
    Mon pere est décédé le 23 décembre 2009. Mon frere n’a pas souhaité se déplacer. J’ai donc du m’acquitter des frais d’obseques. Aucun capital, pas de succession !
    Je réalise aujourd’hui que je pouvais déduire ces frais!
    Est il trop tard pour le faire en 2015?

    Répondre
    • Bonjour,

      Dans votre cas, l’événement datant de plus de 6 ans, nous pensons qu’il n’est pas possible de déduire ces frais en 2015 (ou 2016). Mais n’étant pas expert en terme de fiscalité, nous vous invitons à consulter cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1057 et de consulter un notaire pour obtenir des renseignements plus précis.

  • Bonjour
    Le père de mes 4 enfants donc je suis divorcé est décédé en aout 2014 ,il avait 2 filles majeures d’un 1er mariage : elles ont touchés le capital décès… mais voilà les 2 sœurs demandent à mes 4 enfants mineurs de leurs donner le capital pour pouvoir réglé les frais d’obsèques alors que 3 des mineurs ne parlaient a leurs père .La première des filles veut entamer une action auprès du tribunal de grande instances ont elles le droit de demander l’argent a leurs frères et sœurs … Merci de me donner une réponse

    Répondre
    • Bonjour,

      Lorsque l’enfant est encore mineur, c’est à son représentant légal de payer. À partir de cela, les 2 filles du défunt n’ont, à aucun moment, le droit de demander un capital à vos filles.
      Ceci dit, nous ne connaissons pas tous les détails, peut être devriez vous consulter un notaire ou avocat.

  • Mon père est décédé en juin, maman elle, est toujours vivante. Au décès de mon père, la poste a bloqué tous les comptes que dois-je faire ? cela est il normal ?

    Répondre
    • Nous manquons hélas cruellement d’informations pour pouvoir vous répondre. S’agissait-il d’un compte joint, individuel ou indivis ?

  • En 2010, j’ai perdu ma maman fâchée avec ma sœur.
    Moi aussi, fâchée avec ma sœur, j’ai donc donné un chèque de caution aux pompes funèbres de Fréjus qui m’a été retourné lorsque le notaire a fait faire un chèque de banque du compte de ma mère, puis à Laon où se déroulaient les obsèques.
    Les pompes funèbres m’ont réclamée un acompte sur l’enterrement de 1375 euros : le solde a été réglé par le notaire sur les comptes de ma mère.
    Ceci est incontestable et incontesté par ma sœur mais le notaire refuse toujours de me rembourser tant que les comptes de départ de la succession ne seront pas signés par ma sœur et que la maison dont ma sœur n’a toujours pas signé le mandat de vente sera vendue : quels recours??

    C’est moi qui ai signé le bon de commande mais je dispose de 7 douzième sur la succession

    Répondre
    • Dans un premier temps, et avant d’engager de lourdes procédures, avez vous essayé de prendre contact avec votre sœur ? De plus, nous ne sommes pas sûr de bien comprendre : quelle somme doit vous être restituée ? Puisque d’après ce que nous comprenons dans vos propos, les 1375 Euros ont été retirés du compte de votre mère, non ?
      Merci de nous éclairer.
      Cordialement

  • merci de m’avoir répondu
    le notaire me doit 1375€ pour un acompte sur les obsèques à Laon et 100 euros pour la messe à Laon au moment du décès
    -je suis la seule créancière de la succession
    -le solde des obsèques (frejus et laon) a été pris sur le compte de maman ‘( qui est encore largement approvisionné et qui est bloqué chez le notaire) et versé directement aux pompes funèbre : il n’y a que moi qui ne suis pas remboursée

    Et ma sœur pour satisfaire sa haine, pratique la politique de la terre brulée…

    Ma question est compte tenu qu’il n’y a eu aucune contestation sur les obsèques le notaire est il obligé de me rembourser?? Suis je obligée d’attendre la vente de la maison et le partage???? (sachant que l’attestation immobilière a été) signée

    Répondre
    • Il convient de consulter un avocat dans les plus brefs délais.
      En théorie, si l’argent a bien été transférer sur le compte des pompes funèbres et que les obsèques sont soldées, cet acompte de 1375 € doit vous être restitué. À part d’autres éléments qui nous dont nous n’aurions pas connaissance, nous ne voyons pas en quoi le notaire est légitime pour retenir cette somme plus longtemps.

  • Bonjour
    le 25/07/2015 est décédé mon frère qui habitait l’Hérault. Mes sœurs et moi même avons organisé les obsèques nous avons pris une concession une case columbarium à son nom, le 31/07/2015 . Ma mère n’a pas voulu payé, ainsi que ces enfants. La mairie de la commune refuse la gravure sur plaque columbarium. Il faut demandé l’autorisation à ces enfants. Personne ne nous à rien dit à ce sujet en, je ne comprends pas pourquoi il la refuse, le service des pompes funèbre ne peuvent pas faire cette gravure sans leurs accords. Suite au décès de mon frère il ne pouvait pas prendre une concession à son non, je l’ai fait pour lui. Étant donné que je n’habite pas la même département j’ai mis son non, le nom de mon frère. Merci de me donner une réponse pourquoi me refuse t-il cette gravure, il n’y à eu aucun souci pour la demande de concession, puisqu’il est déjà dans la case columbarium, mais il n’y’à aucune inscription

    Répondre
    • Bonjour Roberte,

      C’est en effet aux enfants de votre frère qu’appartient cette décision. Sans leur accord, la mairie n’a pas le droit de vous accorder cette demande. Cela est purement et simplement légal, même si pas forcement « juste » pour vous en l’occurrence… Avez-vous essayé de parler avec ces enfants pour qu’ils puissent donner cette autorisation à la commune ?

  • Mon père est décédé en décembre dernier. Je n’ai pas été consultée pour les obsèques ni meme avertie du jour, de l’heure et de l’endroit. C’etait une crémation non somptuaire. Ma mère est décédée 9 mois plus tard (toujours avertie de rien, j’ai été mise au courant lorsque la crémation était passée). Les frais d’obsèques pour mon père comme pour ma mère ont été payés avec des chèques d’une sociètè et on me demande de rembourser la personne (et non la dite sociètè). On invoque le droit alimentaire pour ce remboursement.
    Je suis demandeuse d’emploi (ASS), suis-je obligée de payer ?

    Répondre
    • Bonjour Sylvie,

      Avant de pouvoir répondre à cette question, pouvez-vous m’en dire d’avantage ? Êtes-vous la seule personne à devoir vous acquitter de ces charges ? Avez-vous des frères ou sœurs ?
      De quelle société parlez vous ? Une société de pompes funèbres ?

  • Merci pour votre réponse rapide. Je n’ai personne à charge, j’ai 2 frères et la société qui est émettrice du chèque n’a rien à voir avec les pompes funèbres.

    Répondre
    • Avez vous fait des demandes aux organismes publics qui pourraient vous aider pour les frais d’obsèques (la mairie de votre commune, la Sécu, la CAF…)? Et si oui, quels sont les motifs de refus ?
      Sinon, Vous pouvez dans un premier temps vous rendre sur ce site pour effectuer une simulation : https://www.ameli.fr/simulateur-droits

  • bonjour a tous

    mon père est décédé cette année j’ai été obligé de signer le pouvoir chez les pompes funèbres car ma belle mère (sa dernière épouse) était à l’hopital. depuis j’ai recu une lettre de relance pour payer de la part des pompes funèbres et maintenant d’une société de recouvrement de dette m’obligeant à payer car ma belle mère ne l’a toujours pas fait..
    je prends peur de devoir payer, n’ayant pas des ressources énormes.
    quels sont mes recours
    merci d’avance pour vos réponses

    Répondre
    • Bonjour,

      Je vous invite à regarder le commentaire laissé à Dave ainsi qu’à consulter le lien s’y afférant.

  • MAIS n’est ce pas à l’épouse de payer pour son mari si elle est solvable car moi j’ai signé les pourvoirs car elle était à l’hospital et on ne pouvait pas la voir pour ca?

    Répondre
    • Effectivement, en premier lieu c’est au conjoint de régler les frais d’obsèques au titre du devoir entre époux.

  • DONC je ne risque rien sur ce sujet? car malgré tout j’ai quand signé les pouvoirs , et la société qui est mandaté par les pompes funèbres me dit que c’est moi qui doit payé.
    en fait la vrai question c’est : est ce que c’est moi ou ma belle mère qui devrait payé ? elle est l’épouse j’ai été contraint de signer les pouvoirs;
    merci pour vos réponses

    Répondre
  • Bonjour.
    Mon père est décédé début du mois.
    Il a 4 enfants: 3 qu’il a eu avec sa femme puis moi (enfant illégitime) par la suite avec ma mère.
    J’ai le droit à ma part mais une de ses filles me dis que je dois payer avec elles les obsèques etc…
    Ils ne veulent pas que je touche ma part si je les aide pas a payer les obsèques.
    Or je n’est pas du tout les moyens…
    Est ce obligatoire de contribuer aux obsèques pour toucher ma part ?

    Répondre
    • En théorie, c’est à celui qui a signer la facture que revient le règlement de la facture. Toutefois, celui-ci peut ensuite se retourner contre les membres de la famille, et saisir le juge.

      À défaut d’accord, c’est le juge qui fixera la répartition liés aux frais d’obsèques.

      Dans votre cas, vous signalez ne pas avoir les moyens suffisants, peut-être devriez alors vous consulter les aides disponibles ainsi que les cas d’exonération.

  • j’ai une mère âgée de 92 ans (retraitée ) vit avec mon frère il gère ses comptes depuis de nombreuses années, il n’a jamais travaillé il est nourri et logé chez elle. Je n’ai aucune information sur les revenus ni sur ses comptes bancaires de ma mère, il à ouvert des comptes joints avec elle.
    je n’ai aucune procuration. Il dissimule tout concernant les revenus de ma mère. Je crois savoir qu’en cas de décès de ma mère les frais d’obsèques sont assimilés à une dette alimentaire. Je suis maintenant retraitée une pension de 1500 euros environ – et selon la loi je devrais m’acquitter des frais d’obsèques (puisque mon frère se déclare insolvable !).
    Je sais qu’elle avait un plan épargne et celui-ci à été vidé tous comme les autres !….Comment faire valoir cette situation auprès des autorités en cas de décès de ma mère. je n’ai jamais reçu le moindre recours de sa part, et il serait injuste que je m’acquitte des frais d’obsèques. Comment prouver que ses comptes sont vidés systématiquement laissant juste de quoi vivre puisque mon frère à toute procuration et peut faire tout ce qu’il veut de l’argent de ma mère, à qui dois-je m’adresser pour faire valoir mes droits en tant que fille et quels sont mes recours ?

    Répondre
    • En effet, comme le précise l’article 806 du Code civil, si le défunt n’a pas suffisamment de ressources, c’est à la famille (conjoint, enfants) de financer les obsèques.
      Néanmoins, votre cas semble particulier.
      Si vous ne parlez plus avec votre frère ou votre mère, résoudre cette situation, semble délicat. Peut être devriez-vous tenter une approche à l’amiable pour constituer un capital décès avec votre frère et votre mère.
      Si la communication entre vous est totalement rompu, tournez vous vers un conseiller juridique qui pourra disposer de tous les éléments pour vous répondre et vous aiguiller plus précisément.
      Cordialement

  • Mon Frère est décédé chez sa Personne de Confiance très Agée; il a un Fils qu’il a reconnu, dont la Mère est décédé il y a plusieurs années.
    Le défunt a été pris en charge par les services de la Gendarmerie le jour même…ce Fils qui n’a jamais été en bonnes relations avec son Père, ne veux rien savoir à propos des obsèques de son
    Père…Je me demande ce que sera le suivi de ces funérailles sachant que cette Dame ne veut rien donner pour alléger le déroulement sur la prise en charge: même pas ou il repose en Belgique…Auparavant j’ai déjà du payer les funérailles d’un autre Frère qui était divorcé et sans Enfants reconnus…cette fois j’espère que ça ne va pas se refaire…

    Répondre
  • Bonjour, Ma situation est compliquée.

    Mon père est décédé en octobre 2011, moi-même j’étais en affection de longue durée depuis le mois de septembre 2010 au moment des faits.
    Je n’étais pas en bonne santé, j’ai en plus, eu des soucis liés aux paiements de la complémentaire prévoyance de mon entreprise entre le mois de septembre 2010, et le mois de juin 2011.
    Ma mère était en SIAD dans la salle à manger en janvier 2011, mon père le fut à partir de juillet 2011.

    Il est donc décédé en octobre 2011 en peu de temps.

    Le CHU a fait pression pour faire sortir le corps de la morgue.

    Pas une personne ne m’a indiqué qu’il y avait possibilité de se faire rembourser les frais d’obsèques, en l’occurrence, 2700 euro payés en deux chèques.
    Fils unique j’ai donc pris à ma charge, je pensais que mon père avait une assurance obsèques, il n’en était rien.
    Depuis peu, je remonte la pente, j’ai pris connaissance de divers textes de loi.

    Étant épuisé au moment des faits, un accident de voiture avec délit de fuite, a en plus aggravé ma condition sociale, cout, 8100 euro, soit une somme globale de 8100 euro.
    Personne ne m’a orienté vers la CNAV, le CCAS, ni indiqué que je pouvais prélever une petite somme sur le compte commun de mes parents.

    Ma mère était en SIAD elle aussi, j’ai donc fait appel à une sauvegarde de justice début 2012.

    Pas une seule fois, je n’ai entendu de conseils, d’informations. Les comptes ont été bloqués.

    Toutes ces informations, je les ai obtenues à force de recherches personnelles.

    Très peu de personnes sont au courant. Ma mère est depuis le mois de juin 2012 en maison de retraite, sous curatelle renforcée. Elle voulait m’aider, cela a été refusé par l’UDAF.
    Même lors des premiers rendez-vous, alors que les comptes n’étaient pas bloqués, aucun des deux mandataires de l’UDAF ne m’ont conseillé, alors que j’avais fait appel à eux pour m’aider dans la gestion globale de la situation. Le dernier conseiller, avec qui il est impossible de dialoguer, je ne l’ai vue que trois fois en 3 ans a même eu une parole très déplacée lorsque je demandais qui pourrait payer les frais si ma mère venait à décéder, « ce sera la fosse commune », je suis resté calme, mais cette femme ne m’a pas indiqué, qu’il était encore possible six mois après le décès de mon père de faire quelques chose.

    Par ailleurs n’étant pas imposable, n’ayant pas d’héritage, je ne peux pas déduire les frais d’obsèques, donc, plus on est démunis plus on paie.

    A l’heure actuelle ma condition sociale s’est vraiment aggravée. Je n’ai plus d’emploi, je suis en invalidité de cat 2 depuis juillet 2014 après un mi-temps thérapeutique, et 3 années d’ald.
    Cette période a été un vrai calvaire.

    Que puis-je faire ? je pense contacter le juge des tutelles, ou alors, me faire aider par un conseiller juridique dans une maison de la justice.
    Cordialement

    Répondre
    • Bonjour Stéphane,

      Vous avez trouvé tout seul réponse : contacter d’urgence un conseiller juridique. Vous pouvez aussi en référer à votre assistante sociale (si vous êtes déjà en contact).
      Du courage pendant cette épreuve,
      Cordialement

  • Bonjour
    Ma fille a eut un fils avec son ami qui s est suicide le 27 novembre dernier. Ils étaient séparés depuis 4 ans. Il n avait aucun bien que des dettes ma fille veut refuser la succession pour protéger son fils de 6 ans.
    Mais les parents du défunt on organiser la sépulture et fait un caveau trois places pour être avec leur fils et aujourd’hui il demande à leur propre petit fils d aider à régler la facture des pompes funèbres ! évidemment, à 6 ans il n est pas solvable : est ce qu il sera obliger de payer ?
    Quelle démarche devons nous faire pour ne pas se faire entourlouper par eux, sachant que le défunt ne payait plus la pension alimentaire depuis deux ans…
    Merci pour votre aide
    Cordialement Catherine

    Répondre
    • Merci de vous rapporter à la question « Qui doit payer » sur cette même page.

  • Bonjour,
    Mon beau père ne peut payer les frais de notaire car plus les moyens… Peut-on nous forcer a payer sachant qu’ il a usufruit ,il peut étaler aux impôts les frais de notaire?
    Est-ce-que la loi alimentaire se met en place pour les frais de notaires, car je sais que pour le paiement d’enterrement elle compte ?

    Répondre
    • Nous manquons d’éléments pour pouvoir vous répondre correctement.
      Merci de bien vouloir préciser votre demande.
      Cordialement

  • Bonjour,
    Mon père est décédé, le bon de commande a été signé par sa femme (qui n’est ma pas mère). Les pompes funèbres reclament leur argent. Deux de mes freres ont payé leur part (620 € sur un montant total de 3600€), mais moi je ne veux pas payer ! Quel recours ? Merci

    Répondre
  • Maman travaillait comme infirmière aux hôpitaux de paris ap hp. La mutuelle rembourse t’elle les frais d’obsèques ? elle est décédée à 95 ans

    Répondre
    • Le fait qu’elle travaillait en hôpital ne garantit en rien que les clauses du contrat prévoyaient bien un remboursement ou une participation quelconque aux frais liés aux obsèques.
      Nous vous conseillons d’interroger directement l’organisme assureur de votre mère afin d’en avoir la cœur net : car cela n’est pas impossible non plus !

  • Bonjour, notre papa viens de nous quitter. Maman et lui était séparé de corps et de bien. Nous sommes 3 enfants et papa a eu 2 enfants d’une 2ème union. Papa a laissé des dettes il était en retraite. Nous savons que maman hérite mais nous aimerions savoir si elle devra payer les dettes. De plus elle doit toucher la pension de réversion. Est ce que cette pension est indépendante de l héritage qui est faible.nous ne voulons pas laisser maman payer. Merci pour votre réponse. Cordialement

    Répondre
    • Bonjour,
      En acceptant l’héritage ainsi que la pension de réversion (effectivement indépendante de l’héritage), votre maman recueille tous les biens de votre papa.
      MAIS aussi, elles s’engagent, d’un point de vue juridique, à régler l’ensemble de ses dettes.
      La question est de savoir si votre mère ne ferait pas mieux de refuser la succession (en cas de dettes supérieures aux « bénéfices » de l’héritage).
      Manquant d’informations, et dans ce cas de figure particulier, nous vous conseillons vivement de consulter un conseiller juridique qui vous guidera vers le choix le plus judicieux.

  • Bonjour,

    Une sauvegarde de justice a une effet immediat en theorie ? Car dans le cas présent, la demande a été effectuée 3 mois avant qu’elle ne soit effective. Que faire, est ce une faute professionnelle, y a-t-il eu lenteur ?

    On ne va pas me dire qu’il a fallu 3 mois pour faire signer une sauvegarde de justice immediate ?

    Sebastien

    Répondre
  • Bonjour,
    nous allons refuser la succession de mon père (passif supérieur à l’actif) : j’aimerais m’assurer que demander à sa mutuelle de nous rembourser les frais d’obsèques ne signifie pas que l’on accepte la succession. Pouvez-vous me le confirmer ?
    Merci beaucoup !
    EB

    Répondre
  • Bonjour,
    Je me suis occupée des funérailles de mon frère survenue le 25 juillet 2015 , j’ai pris en charges les frais.
    Mon frère avait une mutuelle ou il est stipulé une garantie décès sans désignation du nom de la personne.
    J’ai donc envoyé les factures acquittés à cette mutuelle suivi de l’acte de décès.
    Je viens de recevoir un courrier ce jour reçu le 11 février 2016 qui me demande une attestation sur l’honneur de porte-fort.
    Je ne comprends pas ce que cela veut dire pourquoi on me demande cette attestation.
    Je leur avait envoyé un fax en date du 5 novembre 2015 resté sans suite, suivi d’un accusé de réception le 17 décembre 2015 tout les documents nécessaire concernant les frais liés aux funérailles, et je ne compte pas les multiples appels téléphoniques.
    En vous remerciant par avance pour votre réponse.
    R. Tisserand

    Répondre
    • Bonjour Roberte,
      Les organismes assureurs ont besoin de cette attestation sur l’honneur de porte-fort pour attester de votre qualité d’héritière.
      Le « porte-fort » est une attestation vous permettant d’agir seul en tant qu’hériter. Cela, sans avoir l’amont des éventuel autres héritiers.
      Il s’agit donc d’un simple document à remplir que vous pourrez trouver en cliquant ici.
      Bien à vous

  • Bonjour, Violette,
    Je vous remercie beaucoup de votre rapidité pour répondre à ma question de porte-fort.
    J’ai une autre question à vous demander, j’avais donné un certificat de décès de mon frère à sa mutuelle, il y a eu un prélèvement de fait.
    Cette somme d’argent n’a pas pu être viré sur son compte bancaire puisqu’il a été bloqué à ma demande, qu’advient-il de cette somme.
    Je suis sa soeur, mon frère avait des enfants, suis je concerné par rapport à ce remboursement.
    En vous remerciant par avance.
    Cordialement

    Répondre
    • À défaut, ce sont les enfants (ou petits enfants le cas échéant) qui doivent hériter du solde du compte bancaire du défunt. (À confirmer selon les cas et les modalités liés à la succession).

  • Bonjour Les suites de ma procédure. j’ai pris rendez vous avec le juge des tutelles, RDV fixé.

    Par ailleurs, j’ai envoyé un courrier en AR au conseil departemental, car j’ai l’impression que le dossier UDAF de ma mere a été négligé.

    Il y avait une assurance vie de 800 euros, un compte courant positif à 1200 euros en juillet 2011, et à 800 euros en juin 2012.

    L’UDAF ne s’est pas du tout occupé de la gestion après coup des obseques de mon pere, alors que cela faisait partie de leur obligation, puisqu’ils étaient en charge du dossier de ma mere.

    C’est moi qui ai payé les frais alors que malade, je n’avais que 50/100 de mon salaire, fils unique.

    Une fois le dossier de ma mere entre les mains de l’UDAF je n’ai rien pu faire. Ni mettre en place le devoir de secours de ma mere, afin de répartir équitablement les frais obseques.

    Je pense aussi qu’elle est passée à coté d’aides auxquelles elle avait droit pour les obseques de son époux, puisque personne seule, avec le minimum vieillesse, et la pension de reversion de son époux à partir de octobre 2011, au plus, APL + minimum vieillesse + pension, cela faisait 300 euro + 200 euro + 200 euro = 700 euro, ce n’est pas une fortune.

    L’assurance vie n’a pas été débloquée, mais a été aspirée en aout 2012 par UDAF.

    LAMENTABLE l’UDAF, on m’avait proposé ceci, pour m’aider alors que j’etais en difficulté depuis la fin 2010.

    Soit disant m’aider pour gerer les dossiers de ma mere. Ca a tout bloqué, rien de plus.

    Ca ne vole pas haut niveau competence et connaissance au sein de ces mandataires.

    Stephane

    Répondre
    • Merci beaucoup pour ce retour d’expérience Stéphane.
      Très bonne continuation

  • Que penser du terme utilisé ? « fosse commune » ? Alors que je demandais conseil pour les obseques à venir si malheur ?

    J’ai l’impression qu’on n’est pas loin de la faute grave. S’il n’y avait que ça en plus.

    Je vous tiens au courant des suites qui auront lieu après le passage devant le TI.

    Cdt

    Répondre
  • Bonsoir, mon père est décédé en octobre dernier. Nous sommes deux enfants majeurs, et savons qu’il a eu trois autres enfants il y a 35 ans, et qu’il etait dechu de ses droits et nous n’avons jamais eu de contact avec eux, ni notre père depuis 30 ans. Nous savons egalement qu’il y a des dettes et que la succession ne couvrira pas tout , nous allons donc faire aucune démarche pour la succession. J’ai en revanche une question, nous avons aqcuittés à quatre les frais d’obseques ( moi même, mon frere, notre demi soeur que mon pere a élevé comme sa fille , et notre mere qui était pourtant séparée de lui.) Aujourd’hui peut on reclamé aux trois autres enfants leur part pour le paiement des frais d’obseques et si oui par quel juge ? quel tribunal ? par simple courrier ? merci beaucoup à vous

    Répondre
    • Bonjour Maud,
      En effet, quelle que soit la situation affective, c’est en théorie aux enfants de payer les frais d’obsèques. En revanche, dans votre cas, comme votre père a été déchu de ses obligations financières envers ses trois autres enfants, ceux-ci pourront alors facilement contester cette ordonance devant le juge. Si vous souhaitez absolument qu’ils payent eux aussi leur part, nous vous conseillons vivement de consulter un notaire.
      Bien Cordialement

  • Merci pour votre retour, nous voulions au départ prendre un notaire mais nous sommes obligés de rentrer dans la succession, dettes comprises, mais lui nous a dit que même, déchu de ses droits parentaux , ses enfants qu’il a eu de son precedent mariage restent héritiers, dettes et succession. La securité sociale qui propose une aide financière pour les obsèques, nous dit egalement que les trois autres ont trois à leur part de cette aide, même s’ils n’ont pas versé un centime pour les funérailles… c’est vraiment mal fait. Ils ont droit de recevoir de l’argent mais de nous en donné. Dans l’éventualité ou nous voudrions poursuivre nos demarches, je dois faire un courrier à quel tribunal ? ou deposer un dossier ? merci beaucoup pour votre retour

    Répondre
    • Effectivement, le fait qu’ils touchent le capital décès que verse la sécurité social n’est, dans ce cas, pas normal. À partir du moment où il ne participe aucunement aux obsèques, ils ne doivent en théorie, rien percevoir. Pour toute démarches, consultez le tribunal d’instance.

  • Merci beaucoup. Je vais voir ce que je vais faire maintenant, par contre je ne me trompe pas en disant que si on n’ouvre pas de succession aupres d’un notaire nous sommes à l’abri des dettes auprès des impots, ainsi que nos enfants ?

    Répondre
    • Tout à fait Maud.

  • Nous sommes revenus d’une sépulture de mon frère décédé en Ardèche. Habitant en Vendée , le lundi suivant, les sœurs apprennent que l’hôpital de Dijon recherchait la famille du dernier frère en fin de vie. Ne pouvant y aller et prendre en charge sa sépulture à Dijon nous apprenons qu’il est décédé le lendemain. Hier la ville de Dijon a effectué sa sépulture. Frère qui n’a jamais donné de ces nouvelles depuis 30 ans , nous ne savons rien de sa résidence, de sa vie privée etc. Comment maintenant sa situation administrative et juridique va-t elle se réaliser ? Qui sera mandaté pour effectuer toutes les démarches ?
    Merci

    Répondre
    • Bonjour Daniel,

      Pour vous répondre, nous voulons être sûr d’avoir bien compris la situation : Votre frère que vous ne fréquentez depuis plus de 30 ans vient de décéder et vous souhaitez savoir qui devra prendre en charge toutes les démarches liées à l’organisation des funérailles et /ou successorales ? N’hésitez pas à nous reprendre si nous avons mal interprété votre question.

      Cdt

  • Bonjour,
    Suite au décès de maman le 21 mars 2016, la CARSAT refuse de lui verser son dernier mois de retraite.
    Je leur ai pourtant adresse un courrier demandant que ce mois de retraite soit versé sur son compte, permettant ainsi de payer les frais d’obsèques . En effet le compte présente un solde créditeur de 3084€ et la facture des pompes funèbres 3380€
    Si j’accepte le virement de la pension sur mon compte, ne serai je pas considérée comme héritière ?Maman ayant pas mal de dettes, je désire faire une renonciation à succession
    Merci

    Répondre
    • Bonjour,

      Dès lors que le décès d’un retraité du régime général (Cnav, Carsat) est signalé, les paiements de la pension sont arrêtés. En conséquence, la mensualité du mois du décès se faisant le mois suivant (terme échu) n’est pas versée. Toutefois, cette mensualité reste due, quelle que soit la date du décès dans le mois.

      .

      Rappel : Si vous rénoncer à la succession, vous êtes alors libérée des dettes de votre maman, mais pas des frais d’obsèques. En effet, un enfant renonçant à la succession reste tenu de payer les frais d’obsèques au titre de l’obligation alimentaire prévue par le Code civil.

      Dans votre cas, l’acceptation de la pension sur votre compte ferait bel et bien de vous une héritière. Nous vous conseillons donc de refuser (au vue des dettes de votre maman) et de contacter la CARSAT par téléphone.

  • Bonjour,

    Mon père est décédé ce jour. Nous sommes trois frères et sœurs.
    Ses parents étant toujours vivant, peut-on les obliger à payer les obsèques?

    D’un point de vue de la loi, est-ce aux enfants ou aux parents de payer les obsèques du défunt ?

    Merci pour votre retour.
    Cordialement

    Audrey

    Répondre
    • Toutes nos condoléances.
      Les héritiers descendants ou ascendants (nommés aussi « héritiers en ligne directe »), ont l’obligation de participer aux frais funéraires (c’est l’obligation alimentaire envers un proche parent). Dans vote cas, vous êtes donc 5 à devoir assumer les frais d’obsèques.
      Vous pouvez également avoir accès à des aides de diverses organismes : consultez les aides possibles.
      Cordialement.

  • Bonjour ma mere c’est separé de mon pere quand j avais 3 ans en 1983, depuis la séparation je n’ai jamais connu mon pere malgré qu il savait ou je vivais . Il n’a jamais payé de pension alimentaire ni pour mon frere ni pour moi .
    J’apprend son deces dernierement et l’on me dit qu’une de mes tantes a signe la commande pour les funerailles et a donne nos adresses afin que les pompes funebres nous envoies la facture .
    Doit-on mon frere et moi obligatoirement payer alors que l’on ne l’a jamais connue et vecu avec lui ? Si oui, y’a t il un recours ?

    Répondre
    • Bonjour, le sujet a déjà été déjà abordé dans les commentaires, merci de vous y référer.

  • Bonjour,

    Mon père est décédé il y 2 ans . Pour des raisons pratiques, une personne s’est occupé des obsèques. Nous avons réparti entre mon demi-frère et ma sœur les frais d’obsèques, déduit des sommes données par la famille. Je précise que j’ai réglé ma part par plusieurs chèques. Aujourd’hui , je reçois un courrier d’un organisme de recouvrement me mettant en demeure de payer une forte somme avec des frais d’intérêt sous 8 jours. Cette somme correspondrait à la part de mon frère qui n’aurais pas été réglé ( insolvabilité ou négligence ? ). cet organisme a t il le droit de me réclamer cette somme sachant que je peux prouver que j’ai réglé ma part ? je ne peux pas contacter mon demi-frere, je n’ai plus de contact avec lui.

    Merci pour votre réponse,

    Cordialement,

    Fabrice

    Répondre
    • Bonjour Fabrice,

      Pouvez-vous rentrer en contact avec le notaire qui était en charge de la succession ?

  • Bonjour,
    J’ai fait un dossier de surendettement avec mon conjoint et j ai mis la facture des pompes funèbre et l’huissier me dit que c’est une dette alimentaire non effaçable. Qu’est-ce-que je peux faire et est-ce vraiment une dette alimentaire ?

    Répondre
    • Nancy,
      Nous manquons cruellement d’informations pour pouvoir vous répondre convenablement. Pouvez-vous préciser votre question ?
      Merci

  • Bonsoir Violette
    Je suis divorcé, père d’un fils de 14 ans. Sa mère va probablement mourir dans les jours à venir d’un cancer en phase terminale…
    Même si je suis en très bon terme avec mon ex épouse, je ne me sens pas en capacité d’organiser « l’après »…
    Mon fils étant mineur, qui est légalement responsable d’organiser les obsèques de sa mère?

    Répondre
    • Bonjour Joakim,

      Tout d’abord, nous vous souhaitons bien du courage durant cette période difficile.
      Si vous avez gardé de bons contacts, avez-vous la possibilité d’en parler avec elle, et pourquoi d’envisager « l’après » directement avec votre ex-épouse ?
      Peut-être lui faire écrire ces dernières volontés, par le biais d’un testament olographe (écrit à la main) peut aussi être une solution pour vous aider dans vos démarches.
      D’un point de vue strictement légal, la loi exécute les dernières volontés du défunt. En l’absence de telles dispositions, c’est à la famille que revient la lourde responsabilité de l’organisation. En cas de désaccord dans la famille, c’est encore le juge qui sera chargé de désigner la personne la plus à même de décider.
      Bien à vous

  • Bonjour. Il ne reste plus beaucoup de temps à mon père. Il a se qu’il faut pour payer ses obsèques sur son compte bancaire. le jour où il décéde est-ce que je peux donner son rib en sachant qu’il a un dossier de surendettement ?

    Répondre
  • Bonjour, je suis dans une situation impossible. Ma mère n’a plus que quelques jours à vivre, elle est retraitée et mon père n’a aucun revenu. Ils n’ont souscrit à aucune assurance vie où obsèques et nous sommes 4 enfants qui ne pouvons pas assumer les frais des funérailles. Même si certains travaillent nous n’avons pas d’argent de côté et avons également nos factures à payer… Comment puis-je faire pour donner à ma mère un enterrement digne de ce nom, (surtout que nous avons également le caveau à poser)? La situation me semble impossible, de plus les pompes funèbres peuvent nous faire payer qu’en 4 fois sans frais…

    Répondre
  • Bonjour Erika,
    Avez-vous été consulter notre rubrique consacrée aux aides des frais d’obsèques ?
    Vous devriez trouver tout ce dont vous avez besoin. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à revenir vers nous pour plus de précisions.

    Répondre
  • Bonjour, j’ai perdu mon fils en Allemagne le 11 juillet 2015. Etant divorcé de son père et n’ayant pas de bons rapports, mes 3 enfants ne lui parle pas et moi non plus.
    Mais je l’ai appelé pour lui annoncer le décès de son fils âgé de 29 ans et se trouvant au chômage en fin de droit. J’ai régler les frais d’obsèques d’un montant de 14 000€
    Pompes funèbres à Paris et rapatriement de L’Allemagne à Paris. Mon fils était célibataire et sans enfants. Je suis sans nouvelles de mon ex-mari.
    Puis-je saisir un juge pour que son père paye la moitié des obsèques. J’ai essayé a l’amiable sans réponse de sa part.

    REPONDEZ MOI S’IL VOUS PLAIT. MERCI

    Répondre
    • Bonjour Line,
      Oui, vous pouvez tout à fait saisir le juge ! Bon courage durant ces moments.

  • Bonjour,

    Ma belle-mère a 4 enfants, mais il y en a un qui a rompu tous les ponts avec la famille, on a aucune nouvelle depuis son mariage dans les années 80.
    Ma belle-mère peut-elle faire un acte chez le notaire pour que ce fils, hérite de la plus petite somme sur les biens qu’hériteront ses 3 frères et soeurs?

    Peut-on faire cela en France ?

    Autre question:
    Quand un couple a un enfant, si l’un des deux du couple décède, est-ce que les biens reviennent à l’enfant, et le conjoint hérite-t-il d’une partie ?

    MERCI

    Répondre
    • Bonjour Mme Letourneau,

      C’est une question fréquente : Peut-on « désavantager un des héritiers direct ? ».
      Tout d’abord, il convient de préciser qu’en France, il est interdit de déshériter un de ses enfants.
      Cependant, il existe bel et bien différentes techniques visant à favoriser un membre de la famille.
      Nous vous invitons à lire ces deux articles pour mieux comprendre :

      Concernant votre deuxième question, la réponse est oui.

      Pour toutes autres demandes plus précises il est préférable de vous faire assister d’un notaire. Celui-ci dispose de tous les éléments relatifs au patrimoine et à la situation de votre belle-mère : il sera plus à même de vous guider dans vos démarches successorales et testamentaires.
      Cdt

  • Je voudrais savoir qui paye les obsèques quand les frères et sœurs ne sont pas d’accord pour payer les obsèques de leurs mères… Peut on partager la somme ?

    Répondre
    • Bonjour Gérard,
      Ce sujet fait déjà l’objet de nombreuses questions sur cette page, merci de bien vouloir les réponses précédentes.
      Bien cordialement

  • La tante de mon mari va décéder dans les prochains jours. Elle était célibataire sans enfant et avait rompu tout contact avec lui depuis 5 ans.
    Ses petites cousines qui s’occupaient d’elle ont contacté les pompes funèbres et me disent qu’elles vont nous faire envoyer la facture de 5000 euros pour son enterrement directement par les pompes funèbres. Mon mari handicapé à 80% est en EPHAD et nous habitons à 800kms de sa tante. il était son seul héritier mais il va renoncer à la succession composée que de dettes. Sommes-nous dans l’obligation de payer ses frais d’obsèques ? Cela nous mettrait dans une situation très difficile étant donné que la totalité de la retraite de mon mari part dans sa maison de retraite.

    Répondre
    • Votre tante n’a t-elle pas quelques ressources financières permettant de couvrir les frais d’obsèques ?
      Il convient de savoir que ces derniers sont en principe imputés sur l’actif de la succession du défunt (jusqu’à hauteur de 5 000 €).

  • Bonjour,
    mon oncle (frère de mon père) est décédé fin août 2016. Il n’avait ni femme ni enfant. La moitié de frais d’obsèques on été réglés avec le peu d’argent qui lui restait. Il était retraité et n’avait pas d’assurance obsèques. Nous avons fait une demande à l’AGIRA pour voir si il avait une assurance vie mais c’est peu probable. Mon père est dans l’incapacité de réglé le montant qu’il reste de cette facture.
    Quels recours pouvons nous avoir ?

    Répondre
    • Bonjour,
      Même réponse qu’à Erika.
      Cdt

  • Je suis venu en aide à mes parents durant toute ma vie : ils ont habités chez moi, il m’est arrivé aussi de leur prêter de l’argent. Deux questions me trottent alors :
    Aurais-je droit à une compensation au jour du décès de mes parents ?
    Et/ou sera-t-il possible de réclamer plus que ma part ?
    Merci d’avance pour vos précisions !

    Répondre
    • Pour la première question, en principe, cela est totalement exclu.
      En effet, dans tous les cas et quel que soit la situation, les enfants sont tenus au respect d’une obligation alimentaire.
      En revanche si vos parents ne sont pas spécialement dans le besoin ou si vous avez assumé seul une grande partie de leur charge, des arrangements sont cependant envisageables.
      Par exemple, lorsque vous prêter de l’argent à vos parents, pensez à enregistrer l’acte au service des impôts : vous aurez alors la garantie d’être remboursé sur la succession si cette dernière présente un solde positif. N’oubliez pas : il est préférable être totalement transparent envers les frères et sœurs.
      Pour votre deuxième question, si vos frères et sœurs sont d’accord sur le principe et sur le montant, une solution d’accord peut être trouvée dans le partage. En revanche, s’ils sont en désaccord avec votre demande, les juges seront alors amenés à trancher.
      La Cour de cassation a reconnu cette possibilité dès lors que le dévouement était exceptionnel et que l’aide et l’assistance apportée par l’enfant avaient excédé les exigences de la « piété filiale » de sorte que cela avait créé un appauvrissement pour l’enfant et un enrichissement des parents.

  • Bonjour,
    Ma tante est décédée il y a 5 ans. Son fils unique n’a pas fait de pierre tombale. Est ce les sœurs de la défunte ou ses neveux ou nièces peuvent en poser une ?

    Répondre
    • Bonjour, oui en théorie cela ne pose aucun problème.
      Pour plus de précision reportez-vous à la section Pierre tombale.
      Cdt

  • Mon père est décédé en mars 2015, il était retraité au cnav, est-ce que on a droit de demander le remboursement des frais d’obsèques a l’assurance retraite ? Merci

    Répondre
    • Bonjour Wari,
      Vous pouvez toujours essayer de demander le remboursement en suivant les instructions sur cette page.
      CDT

  • bonjour

    Mon père est décédé il y a 1 an – sa sœur a pris en charge à elle seul les frais d’obsèques mais maintenant elle nous demande a moi et mon demi-frère de la rembourser.Sachant que c’est elle qui a signé le bon de commande et qui a tout choisie pour les obsèques sans nous consulter. Doit-on tout lui remboursé ?

    Répondre
    • Bonjour,
      Nous vous suggérons de vous reporter à cette question.
      Cdt

  • Bonjour,

    A la suite du décès d’un cousin, un cabinet de généalogie est remonté jusqu’à ma mère pour un héritage modeste, que nous avons accepté sans en connaitre le montant bien sûr, les obsèques ont eu lieu alors que nous ne savions pas qu’était devenu ce cousin, mais on nous demande instamment de rembourser une personne d’un montant de de 4000 €.

    Nous ne sommes pas évidement contre le fait de régler ces frais d’obsèques mais nous pensions que c’était la mairie qui s’occupait de cela en cas d’isolement et que de ce fait elle avait le pouvoir de se faire rembourser directement sur le compte du défunt, ou que les Pompes funèbres avaient elles aussi le droit d’agir en en ayant la permission de prélever un montant plafonné, mais nous sommes étonnés en l’occurrence qu’il s’agisse là d’un particulier? Pourriez-vous éclairer ma lanterne? Je vous en remercie.

    Répondre
    • Bonjour,
      Pourriez vous préciser qui vous demande cette somme ?
      Cdt

  • Bonjour, je voudrais vous exposer ma situation a l’égard de mon frère et de ma sœur suite au décès de ma mère début année 2017. Donc voila la situation mon père étant sous la curatelle de ma mère et ne sachant pas occupé des papiers c’est elle qui s’en occupé mais étant dépensière ils étaient interdit de crédit et de chéquier donc au moment du décès mon père se retrouvant sans un sous. J’ai contacté mon frère et ma sœur afin de participé au frais funéraire mon frère ma tout simplement dit qu’il ne participé a aucun cas et que je devais me débrouillé seul maintenant que je suis curatelle de mon père et ma sœur n’ayant pas beaucoup de ressources.
    Je me suis retrouvé seul a payé la somme de 4700 euros au pompe funèbre. Maintenant, il se trouve que la maison de ma grand mère qui est décédé il y a 5 ans sera vendu car mon oncle qui habitait avec ma grand-mère part en appartement – ma question et celle ci : étant donné que ma mère est décédé est ce que je peux vis a vis de mon frère et ma sœur me faire remboursé les frais enterrement au notaire ou est ce que mon frère et ma sœur auront la même part que moi sur la vente de la maison
    Je vous remercie par avance de votre réponse

    Cordialement

    Répondre
  • Bonjour,
    Si vous êtes à la recherche d’une offre de prêt d’argent, ne vous jetez pas à l’aveuglette dans une opération à risque. Je vous conseille de prendre contact avec Mr Thierry Hoepfl, il octroie des prêt d’argent à toute personne sérieux. J’ai moi-même bénéficier d’un prêt de 5.000 euros sans aucun problème voici son mail : thierry-hoepfl@outlook.fr

    Répondre
  • Bonjour
    Mon frère est décédé le 1er mai. Il était en cours de divorce, la procédure est donc caduque aux yeux de la loi. Sa « veuve » a signé un pouvoir aux PF me donnant  » l’autorisation d’organiser les obsèques et de régler moi même les frais d’obsèques comme je m’y suis engagée auprès des PF ».
    Or, je ne me suis engagée à rien (rien signé encore, hormis un devis initial). Les PF peuvent elles se faire régler sur le compte de mon frère sans l’accord express de ma « belle soeur »si je leur fourni un RIB de son compte, malgré l’autorisation de ma « belle-soeur » subordonnant son accord au fait que je paie? Nous craignons beaucoup que si je refuse de payer, elle nous enlève mon frère. Je précise qu’elle est avocate et virulente. Je dois voir les PF demain.

    Répondre
  • Bonjour,
    est-ce qu’une personne qui n’est pa héritiére peut être déclarée porte-fort ?

    Répondre
  • Le fils d’une personne décédée à payé les fleurs avec le chéquier de sa maman décédée, le chèque est revenu impayé car la personne est décédée, peut on considérer ce paiement comme étant frauduleux, merci de votre réponse.

    Répondre
  • Bonjour
    Une ancienne amie est décédé et ma mis comme ayant droit sur ses contrats
    La Cnp me demande l attestation de décès de mort naturelle établi par le médecin le souci c est qu aparament ça été établi par SOS médecin Je ne sais pas à qui demander cette attestation
    Merci

    Répondre
  • Bonsoir l oncle de mon mari vient d’être enterrer , sa maman qui et également décédé voulait et a fait faire un caveau deux place pour elle et son fils . Mais la soeur de mon mari qui était au courant du souhait de sa grand mere a était a un autre pompe funèbre pour faire enterrer son oncle dans u autre cimetière sans prévenir personne . Sachant que sur la tombe de la grand-mère il y a déjà le nom de cette oncle graver quel sont nos recourt pour que cette oncle aille de son caveau prévue a l origine par sa maman ? merci

    Répondre
  • Bonjour, Mon papa est décédé ce 14 Juillet au matin. Il bénéficiait d’un contrat d’obsèques auprès des PFG depuis 10 ans. Habitant en Charente mais souhaitant être inhumé dans sa région d’origine (en Picardie), mes parents avaient souscrit un forfait de rapatriement du corps pour 1100km pour environ 1500€. Nous avons donc appelé le numéro en cas de décès pour transporter son corps avant mise en bière. Or dés le lendemain, lorsque nous sommes arrivés en Picardie pour poursuivre les démarches, en plus de notre douleur, nous apprenons que le montant du transport est passé à 3000€ car transport un jour férié ! (Donc il ne faut pas partir un jour férié…) Nous ne trouvons rien sur le fait qu’un transport d’une personne décédée un jour férié coûte le double de ce qui avait été prévu… Un recours est-il possible et auprès de qui ? Sachant que nous avons du faire les chèques de surplus pour que les obsèques puissent commencer. Au final, nous n’avons pu voir notre père que le 16 Février en chambre, car devant trouver les surplus des sommes, le chèque des excédents n’a été fait que le 15 en fin de journée. Le thanatopracteur n’a commencé son travail que le 16 au matin. Nous ne souhaitons rien de tel à personne en plus de la douleur du départ d’un proche.

    Répondre
  • bonjour, ma grand mère est décédée et avait souscrit une assurance obsèques à auteur de 9000 euros. Mon père étant déjà décédé c’est son frère et sa soeur ( donc mon oncle et ma tante) qui ce sont occupés des obsèques et n’ont déboursé que 3800 euros sur les 9000. La différence, ils l’ont partagé en 2. Est-ce que la part restante ne devait pas être divisé en 3? c’est a dire qu’il y aurait aussi la part de mon père même si il est décédé?

    Répondre
  • Dans le cas d’un couple séparé depuis de nombreuses années mais toujours marié. Mr n’a plus aucun contact avec Me et leur enfants
    Me vient de décéder, est ce que son mari peut être solliciter pour le paiement des obsèques? Comme les enfants peuvent l’obliger à payer.
    Merci, cordialement

    Répondre
  • Bonjour.Ma grand mère avant de décédé avait ouvert un compte en banque pour placer de l argent pour ma mère . Comme mon père est décédé , je voulais savoir si ma mère doit partager cette somme d argent avec mais frère et soeur ou si elle n est pas dans l obligation de le faire . Merci pour vos réponse .
    Cordialement.

    Répondre
  • bonjour, je viens d’apprendre le décès de ma mère. Elle était remariée et veuve maintenant . Un de mes demi-frères(ils sont 2) me demande de participer au frais car il a des problèmes financiers, je ne sais même pas où elle va etre enterré et n’étions pas en bon terme. Sachant que j’ai également une sœur, suis-je tenue de payer? cdt

    Répondre
  • bonjour
    mon père n’ayant pas assez d’argent pour son enyerrement je sais que je vais devoir payer la différence
    il est en hepad et sous tutelle depuis 2008
    je renoncerai à la succession
    je ne pas soumisse aux impots sur le revenu comment pourrai je me faire remboursée par les impots
    la tutelle demandant un notaire alors que succession 0 euros
    suis je obliger de prendre un notaire dans ses conditions et qui va le payer
    merci de votre réponse

    Répondre
  • au décès du dernier vivant comment cela se passe dans une grande famille si que quelque. uns des enfants ne veulent pas paye les obsèques car nous avons une très mauvaise entente

    Répondre
  • Ma maman étant décédée j’ai payé la totalité des frais d’obsèques, elle avait souscrit une assurance obsèques et il se trouve que mon frère va en toucher la moitié,(sachant qu’in n’a rien payé) quel recours ai-je pour récupérer sa part

    Répondre
  • bonjour
    puis je envoyer la facture acquittée par moi des obsèques de ma mère aux organismes tels la cnav, msa, etc …. et renoncer à la succession en même temps ?
    cordialement

    Répondre
  • Mon frère âgé de 68 ans est décédé à Dijon 21, et il a sa place auprès de son épouse décédée 10 ans plus tôt, à Langres 52, environ 60 kms de Dijon, son fils n’a pas de rentrée d’argent, qui va payer le rapatriement du corps et assurer les obsèques? Merci de votre réponse

    Répondre
  • Bonjour, mon frère est décédé il avait une fille avec qui nous n’avons plus de contact, pour les obsèques est-ce que les frais de la gravure du nom de son père sur la tombe lui incombent également ?
    Merci pour votre réponse
    Michèle

    Répondre
  • Bonjour, mon père est décédé il y plusieurs mois. Nous sommes 4 enfants et avons voulu partager les frais d’obsèques à deux. Mon frère s’est engagé à payer en signant le bon de commande et moi j’ai donné le chèque demandé au moment de la crémation. Il reste donc l’autre partie de la somme pour mon frère (celui qui à signé le bon de commande). Aujourd’hui il n’est pas solvable.. Est ce qu’on peut se retourner contre moi vu que j’ai fais un chèque en mon nom mais que je n’ai rien signé en terme de « contrat » ? Ou vers mes autres frères et soeurs?

    Répondre
  • Bonjour

    Pouvez-vous m’indiquez comment saisir le JAF et si la représentaiton par avocat est obligatoire ? Si oui, est il possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle pour ce type de contentieux? Vous remerciant par avance pour ces informations. Bien cordialement

    Répondre
  • j’ai un ami en Afriques ;son papa est décédé cela fait plus de 6 ans il ne peu pas avoir l’héritage de son papa car il est sans ressource et sans domicile ;tous cela est à la banque de France mais il faut débloqué cette argent et lui vie dans la rue rien pour l’aider quel recoure il peu avoir pour avoir sont héritage de sont père comment l’aider cela fait plus de 6 ans ;il y a bien une façon de l’aidée

    Répondre
  • Bonjour, mon père est décédé le 29 octobre 2020, n’étant plus dans la région j’ai léguer le pouvoir à ma mère ( ils étaient séparés) , de préparer ses obsèques et tout ce qu’il s’en suit.
    Étant la seule majeur avec ma demi sœur qu’il a eu avec une femme auparavant et mes petits frères et sœurs n’avais aucuns pouvoirs et ne pouvais donc pas intervenir pour respecter ses dernières volontés.
    On a jamais eu de bonnes relations avec ma demi sœur et elle a donc décidé de lui faire une crémation, elle ne nous a pas prévenue, ne m’a pas demander mon accord , alors que je suis majeur et on étais en train de rassembler de l’argent pour l’enterrer convenablement comme il le souhaitait.
    Donc j’aimerais savoir si étant donner qu’elle est là seule à avoir signer , va t-elle récupérer toutes ses dettes? Est-ce je peux porter plainte contre elle pour ce qu’elle a fait?
    Le fait qu’elle n’ai pas demander mon accord et qu’elle est prévenue personne ?
    Merci de votre réponse .

    Répondre
  • bonjour
    il y a 8 ans j ai regle seule les droits de succesion a la mort de mon mari
    je viens d apprendre que c etait aux eenfants de regler ces frais
    comment faire pour recuperer cette somme
    merci pour votre reponse
    cdt

    Répondre
  • Bonjour ma mère est décédé en juillet 2020 elle était re marier , mon beau père a signé le devis au pompe funèbre qui s’élève a plus de 12000 euros nous avons eu aucun droit de regard ma sœur et moi .Il nous a dis qu’il prenait en charge tous les frais et la même dis devant la notaire .
    Il a fais une avance au pompe funèbre de 4000 euros.
    Sauf qu’il a pris cet argent sur les comptes joins dont 2006 euros nous revenais la moitié .
    Donc en gros on a déjà payer 2006 euros plus les 1500 euros déduit de l’actif de succession donc 3506 euros en tout .Peut il nous réclamer de payer la totalité des frais ??Car il nous menace MAINTENANT .
    Etant son conjoint il doit payer une partie des frais que je sache ?

    Répondre
  • Bonjour ,je suis un peu perdu dans les démarches a effectuer en cas de décès de ma mère 98 ans actuellement en soins paliatifs qui ne possède pas de bien immobilier mais dispose de bonnes économies (env 90 000 € ) sur plusieurs comptes dépôt ,livret A ,épargne populaire ass vie , nous sommes 3 enfants ,mon frère et ma sœur étant décédés ce sont donc les enfants de mon frère ( 2 enfants dont l’un décédé laissant un enfant)et de ma sœur (4 enfants que j’ai perdu de vue et ignore leur adresse et leur existence qui doivent bénéficier d’une partie de l’argent de ma mère ,mais qui va se charger de dispatcher les fonds ? et les frais d’obsèques pourront t’ils êtres prélevés sur l’un de ses comptes sans l’autorisation de tous les bénéficiaires ? Merci

    Répondre
  • Bonjour je vivais avec mon ami depuis 30 ans ‘il vient de partir a l age de 90 ans ,nous n avions conclu aucun pacs , juste un compte banquaire en commun , j aimerai savaoir si je peut demander a la caf l aide accordee pour les funerailles a savoir que je n ai comme preuve une adresse commune depuis 30 ans
    Merci de mavoir lu et de votre reponse
    Cdlt .g m

    Répondre
  • Bonjour à tous. Voici mon problème, ma maman à 74 ans elle une retraite d’environ 800 € et 200 € de mon papa qui dcd il y a 25 ans. il n’y pas d’argent de coté pas d’assurance obsèques. ma sœur ayant eu des problème de couple et retournée chez ma maman . Elle travail pas , touche le rsa. De plus elle vit sur l’argent de ma mère. Moi et mon frère sommes tous les 2 mariés et nous avons des revenus. le jours ou il arrive quelque chose à maman, je pense que sera moi et mon frère qui devront payé ?

    Répondre
  • Ou on doit inclure le montant de 2500.00, dans quelle rapports impot a la personne décédé ou dans le rapport impots des héritiers 2 héritiers comment le séparer en deux pour l’impot. de 2500.00.

    Répondre
  • L’argent des comptes de ma maman transférés chez note
    A la fermeture des comptes
    Après dc , à qui profite les intérêts de cette argent merci

    Répondre
  • A qui profite l’argent des comptes de notre maman dcd
    Et virée chez le notaire par la banque
    Après fermeture des comptes divers

    Merci

    Répondre
  • Le tuteur de mon mari légitime, en maison de retraite depuis un AVC très grave, était son frère. Du fait de mes problèmes de santé, je ne me suis pas opposé à cette décision. Il m’a caché l’état de santé de mon mari, puis son décès en octobre 2020 et à pris en charge ses obsèques sans m’en parler, m’empêchant ainsi d’y assister, ce que je vis très mal. Il refuse à ce jour de me dire où, quand et comment a été enterré mon époux. Que puis-je faire ? Merci.

    Répondre
  • Bonjour,
    J’ai payé les frais d’obsèques de ma marraine, car j’étais proche d’elle, ainsi que le déménagement de son appartement. Le tout s’élève à plus de 8000 euros. Elle n’avais presque rien sur ses comptes bancaires. Elle a fait don de ses biens à l’Eglise, mais elle n’avait rien. Puis-je avoir une aide ?
    Cordialement

    Répondre
  • Bonjour ; ma gd mère de 96 ans a voulu regler tout son enterrement pour que ses enfants ne soient pas en difficulté ; Je voulais savoir si y a une aide financiere pour l aider a avoir regler ses obseques en avance? merciii

    Répondre
  • Bonjour,

    Je suis mineure et mon père est décédé. Les frais de funérailles ont été pris en charge par ma grand-mère, la maman de mon papa.

    Au moment du décès mon père et ma mère ne vivait plus ensemble, mon père étant marié avec une autre femme.

    Maman maman a reçut la succession de mon père pour savoir si elle accepte en mon nom ou pas. Et on s’aperçoit que les frais de funérailles sont dans passif de succession, et non en passif de communauté.

    Pouvez-vous me dire si c’est normal que ce soit que moi en tant qu’enfant mineur de payer seule les frais funéraires de mon papa et que sa femme actuelle en soit dispensée ?

    Merci de m’avoir lue et de nous aider car hélas je ne m’attendais pas à vivre une telle épreuve si tôt.

    Répondre
  • Bonjour
    Pour ma tante décédée j’ai dû payer les frais d’inhumation avant d’obtenir un remboursement par sa banque (Société générale) dans la limite de ses actifs à la date de son décès. Sauf qu’une somme de 500 € manque dans leurs calculs et qu’ils refusent totalement de m’indiquer pourquoi.

    Répondre
  • bonjour, le notaire peut il payer les travaux du cimetiere si il y a assez d argent au lieu de faire un partage entre soeur merci

    Répondre
  • bonjour
    J’ai perdu mon grand père au mois de décembre après de multiple relance au pompe funèbre je n’ai toujours pas la facture des obsèques et l’assurance obsèques est en attente que dois-je faire ?

    Répondre
  • Bonjour, on m’a récemment dit qu’un couple marié religieusement ou non, dont l’un est baptisé et l’autre non en cas de décès n’étaient pas enterrés au même endroit. La personne baptisée dans le cimetière avec une Pierre tombale et le conjoint non baptisé dans une fosse individuelle dans Un terrain commun. Donc pas ensemble. Pouvez-vous me dire si cela est vrai?
    Merci à vous pour votre aide.

    Répondre
    • Bonjour, Non, c’est totalement faux.

  • Bonjour
    Mon père et moi nous trouvons dans une situation délicate avec le décès de ma tante avec qui nous étions très liés. En effet, les filles (adoptée en adoption plénière) de ma tante ont rompu tout contact avec mon père, le frère de ma tante et moi. (les filles ont refusées que mon père prenne ma tante en vacances de son vivant ayant la tutelle, ont refusée que mon père dise un discours à l’enterrement, ne l’on même pas prévenu du décès de sa sœur…)

    Du coup, plusieurs questions se posent alors à nous afin de faire respecter ses dernières volontés:

    • Mes cousines sont elles dans l’obligation d’inhumer leur parents décédés (incinérés) avant de pouvoir hériter ? Sachant que l’urne de leur père est en leur possession depuis 4 ans et que leur mère à écrit une lettre olographe précisant sa volonté de se faire enterrer avec les siens dans notre caveau familial ? Ceci les obligeant alors à réaliser les dernières volontés de leur mère sans que nous soyons obligé de saisir un juge.
    • Mes cousines sont elles dans l’obligation de prévenir mon père (dernier héritier de la concession familial ) lorsqu’elles vont inhumer leur mère dans le caveau familial selon ses dernières volontés? N’ayant pas prévenu mon père du décès de sœur il est peu probable qu’elle le fasse la si elles n’y sont pas contraintes.
    • quelle juridiction saisir dans le cas où les dernières volontés de ma tante ne soient pas respectées et pour l’urne de mon oncle toujours en possession de mes cousines ?

    Je vous remercie de l’attention que vous porterez à mes questions.

    Répondre
  • Bonjour,
    Je suis formelle, si vous n’avez signé aucun devis avec les pompes funèbres, « ils » ne peuvent rien réclamer.
    J’ai eu le même problème avec le décès de ma mère. Elle y avait une épargne obsèques, les pompes funèbres m’ont dit « votre maman avait une assurance, tout est en ordre », on n’a jamais parlé d’argent MAIS après la cérémonie j’ai reçu une facture très supérieure au capital épargné et donc avec un solde de plus de 1500 € à régler.
    Aucun devis n’ayant été signé (ce qui est obligatoire), je n’ai rien réglé du tout. Je n’ai pas du tout pris contact avec les pompes funèbres, j’ai informé l’huissier chargé du recouvrement que je n’avais eu aucun devis.
    L’affaire a été close.

    Répondre
  • Bonjour,
    Suis-je redevable de la facture des pompes funèbres libellée au nom de mon beau-frère pour les obsèques de ma mère qui a honteusement, et à mon insu jusqu’au dernier moment, été inhumée dans un caveau dit « communautaire », au sens où il est prévu accueillir des personnes de même confession bien que sans lien parental ? Je ne savais pas que cela puisse exister. Je ne peux imaginer que ma mère aurait accepté ce traitement si elle avait su que cela existait. S’il est vrai que notre religion impose un enterrement rapide, il était possible, sous 2 à 3 jours maxi, de lui trouver une sépulture plus digne et plus respectueuse au cimetière de sa commune de résidence (places disponibles comme je l’ai su 2 jours après). Car ce n’est pas là que le beau-frère a déclaré son lieu de résidence mais dans la commune où lui-même réside, là où il avait le maximum de « pistons » communautaires y compris en mairie pour faire accélérer la demande. Il n’y avait plus de places dans le carré spécifique à cette confession (la Mairie concernée m’a indiqué plus tard qu’il n’y en aura plus dans ce carré). Le but était de ne pas rater le train dans l’après-midi qui allait emmener toute la famille dans le Sud de la France pour fêter durant 3 jours le mariage du fils !
    De son vivant, ma mère avait compris que son souhait premier (enterrement à l’étranger) n’aurait pas pu se réaliser faute de moyens. Bien qu’elle n’ait pas précisé de lieu particulier en Ile-de-France, peu lui importait son lieu de sépulture, elle savait que nous allions l’enterrer selon les coutumes qu’elle connaissait. Mais comment aurait-elle pu imaginer finir dans une tombe commune ? Quelle différence avec une fosse commune, si ce n’est la confession religieuse des défunts.
    Après le choc de cette découverte au dernier moment et le mini-scandale que j’ai dû écourter par décence pour le lieu, j’ai eu confirmation que c’était une décision unilatérale du beau-frère et de ma sœur avec l’aval de mon frère et de l’autre sœur qui étaient de la fête. Tous savaient depuis le matin même, aucun n’a estimé devoir m’en informer.
    Depuis ce jour funeste, j’ai pris la décision unilatérale de mobiliser des aides diverses (administrations, amis, famille autres, cagnotte si nécessaire, …) pour aboutir au transfert du cercueil dans un autre cimetière et offrir à ma mère une sépulture digne de ce nom. J’aurais certainement besoin de l’autorisation judiciaire, je m’y prépare.
    Je n’ai pas l’intention de demander une participation à la « fratrie ».
    Je sais qu’il y a eu des dons d’argent de la part de proches de la famille mais on m’a envoyé la facture des pompes funèbres sans commentaire ni déduction.
    Je sais aussi qu’il y a eu des retraits d’espèces inhabituels cumulés de 1500 € que j’ai moi-même constaté jusqu’en avril 2020 sur le compte de ma mère. Comme seule réponse à ma demande d’explication, mon frère a modifié le mot de passe du compte postal de ma mère. Depuis, le reste de la fratrie a la main soit sur le compte bancaire de ma mère, soit sur toutes ses affaires administratives.
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement

    Répondre
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