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Obsèques : les cinq options de financements

financement assurance obsèquesVotre souhait est de payer vos obsèques de façon anticipée ? Le meilleur moyen est de souscrire une assurance obsèques mais sachez qu’il existe d’autres options de financement.

Financer ses obsèques par prélèvement bancaire

Vous pouvez retrouver les explications plus détaillées en consultant l’Article 2101 du code civil.
Financer, par le biais d’une assurance obsèques, vos obsèques n’est pas une obligation.

Vous avez la possibilité de vous constituer un capital tout simplement par le biais d’un compte bancaire :

  • Sur un Livret A ;
  • Un livret d’épargne quelconque ;
  • Un compte chèque postal.

Au jour de votre mort, les héritiers ont le droit de prélever sur ces comptes (sous réserve que ce montant n’excède pas 5000 euros) le montant visant à couvrir les frais d’obsèques :

  • Vos proches n’ont alors pas l’obligation d’attendre que cette somme soit débloquée durant la liquidation de la succession ;
  • C’est alors à la banque du défunt de payer directement les frais d’obsèques à l’opérateur funéraire.

Ce choix peut être plus profitable dans certains cas que la souscription d’une assurance obsèques : le taux d’intérêt peut être plus avantageux sur certains comptes.

Voir : frais d’obsèques et compte bancaire 

Financer ses obsèques : déduire de la succession

Vous pouvez retrouver plus d’explications en consultant l’Article 775 du code des impôts.

Vous avez la possibilité de financer les frais des funérailles par déduction d’actif successoral de l’assuré.

Plus simplement, les bénéficiaires ont la possibilité de déduire directement de l’héritage les frais liés aux obsèques.

L’inconvénient majeur réside dans le fait que le montant déductible ne peut dépasser les 1500 euros.

Si vous optez pour cette option, vous devrez transmettre au fisc les justificatifs (facture) attestant du montant des frais de funérailles.

Voir : Frais obsèques sur la succession

Financer ses obsèques par la sécurité sociale (CPAM)

Si le décès de la personne survient durant une période d’activité en tant que salarié, il n’est pas exclu que la caisse primaire d’assurance maladie verse aux héritiers un capital décès destiné aux obsèques du défunt.

Ce capital est reversé prioritairement au conjoint marié, ou pacsé, à défaut aux héritiers directs (enfants), sinon aux ascendants (Parents, grands-parents et arrière-grands-parents).

Pour les décès intervenus avant 2015, le capital décès constitue environ trois mois de salaire du salarié, tenant compte des limites suivantes :

  • Montant minimum : 380,40 €
  • Montant maximum : 9 510 €

Pour les décès intervenus en 2015, le montant du capital décès est forfaitaire : Il s’élève à 3 400 €.

Voir : Capital décès Cpam

Financement par la caisse de retraite ou mutuelle

Dans certains cas, la caisse de retraite ou organisme de mutuelle indépendant participent au frais des funérailles par le biais d’une prime.
Suivant les termes du contrat cela peut être :

  • Une prime forfaitaire ;
  • Un capital précisé dans les clauses du contrat.

Ce capital est versé soit :

  • Directement aux proches,
  • Directement à l’opérateur funéraire en charge des obsèques.

Voir : frais d’obsèques et CNAV 

Financement par la commune pour ceux dépourvus de ressources financières

Lorsque le défunt est sans ressources, la ville à l’obligation d’assumer ses obsèques. Les héritiers doivent apporter un justificatif attestant de leur insolvabilité. La commune désigne l’entreprise funéraire qui effectuera l’organisation des obsèques à titre gratuit.

Dans l’enceinte du cimetière où s’est éteinte la personne, est mis à disposition un emplacement réservé à ce type de situation. Si passé 5 ans, vous ne pouvez toujours pas payer la concession, alors le corps est levé et placé à l’ossuaire.

N’hésitez pas à vous renseigner à la mairie pour plus de renseignements.

Voir : Aides de la commune

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