Comme toute autre assurance, les contrats d’assurance obsèques comprennent un certain nombre d’exclusions. Participation à un acte de terrorisme ou à une guerre civile, décès suite à une maladie connue lors de la souscription au contrat mais non déclarée, usage d’une arme à feu, suicide…Les assureurs excluent certaines circonstances des garanties et il est donc essentiel de bien analyser votre contrat afin d’éviter de laisser vos proches dans une situation délicate. Le point sur les exclusions de garantie lors de la souscription d’une assurance obsèques.
Assurances obsèques : connaitre les exclusions de garantie
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
La convention obsèques est un contrat d’assurance visant à protéger vos proches en prenant en charge les frais liés à vos funérailles. Lors du choix de son assurance obsèques, le souscripteur prévoit de laisser la somme d’argent correspondant au montant des frais liés à sa mort. Le capital varie généralement de 1 000 à 10 000 euros et peut être constitué grâce au versement de primes uniques, temporaires ou viagères.
Ce capital servira à financer :
- le cercueil et autres fournitures ;
- la « préparation » du corps ;
- la cérémonie ;
- la concession.
Certains contrats d’assurances obsèques vont même plus loin en proposant des prestations complémentaires :
- le voyage des proches jusqu’au lieu des obsèques ;
- l'assistance aux démarches administratives et juridiques ;
- le gardiennage du domicile lors des obsèques ;
- l’assistance psychologique ;
- le rapatriement du corps si nécessaire.
En savoir plus : Les services d’assistance au sein d’une assurance obsèques
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Les exclusions de garantie en cas de décès
Les contrats d’assurances obsèques ou "convention obsèques" comprennent différents types d’exclusions. Ainsi, les personnes qui se suicident au cours de la première année suivant la souscription ne seront pas couvertes, et il en va de même pour les personnes malades ayant souscrit leur contrat après avoir pris connaissance de leur maladie, et sans en avoir informé leur assureur.
Quand l’une de ces situations vient à se produire, l’assureur décide généralement de rembourser les cotisations déjà versées.
D’autres circonstances sont exclues des contrats obsèques :
- l’assuré a participé à une insurrection, à une émeute ou à une guerre civile ;
- l’assuré est décédé suite à un crime, à un acte de terrorisme à ou à une rixe ;
- l’assuré est décédé après avoir piloté un avion ou un engin de guerre ou après avoir utilisé une arme à feu.
Il existe également d’autres circonstances exceptionnelles comme la réquisition des hommes par les autorités, la mobilisation générale, la guerre ou encore une catastrophe naturelle pourront également engager la bonne réalisation des clauses du contrat.
Certains contrats peuvent aussi comporter un délai de carence, une période de quelques semaines ou quelques mois (pouvant aller jusqu’à un an) durant laquelle l’assuré n’est pas couvert.
Cette liste des exclusions n’est pas exhaustive, c’est pourquoi il est essentiel de bien choisir son assureur et de s’attarder sur les petits caractères pour éviter les mauvaises surprises. En cas de doute, parlez de votre situation à votre assureur et prenez également le temps de vous renseigner, auprès d’une maison de la justice et du droit par exemple.
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