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Convention obsèques : qu’est-ce que c’est ?

C’est tout simplement un contrat obsèques avec lequel vous pourrez : Concrètement, c’est une « déclinaison » du contrat d’assurance-vie, dont la souscription s’effectue auprès d’un assureur et qui garantit le versement du capital prévu au bénéficiaire désigné, pour payer les frais des funérailles.

Pourquoi souscrire une convention obsèques ?

Le décès d’un proche représente toujours un choc difficile à surmonter, mais il représente également des soucis d’ordre financiers pour la famille et les proches. C’est là qu’interviennent ces contrats puisqu’ils permettent de bénéficier d’un certain capital dédié au paiement des funérailles du souscripteur. C’est donc un contrat qui permet d’anticiper les frais importants et malvenus durant ces moments difficiles et de surcroit vient alléger considérablement toute l’organisation des funérailles du défunt ( lire plus…).

Comment choisir sa couverture obsèques ?

Distinguons ensemble deux types d’assurances obsèques :

Le contrat en capital

Le contrat en capital permet à l’assuré de laisser à ses proches un capital variable destiné à couvrir les frais d’obsèques en cas de décès. C’est un contrat d’assurance vie qui ne prend en charge que le financement des funérailles du défunt. Avec ce contrat, l’assureur s’engage à verser au décès de l’assuré un capital déterminé au bénéficiaire désigné dans le contrat. Il vous permet d’assurer votre vie contre les risques de décès, d’invalidité et/ou de perte d’autonomie.Dorénavant, les contrats d’assurance obsèques doivent expressément prévoir l’affectation du capital à la réalisation des funérailles de l’assuré. Seuls les montants dépassant le prix des obsèques peuvent être utilisés à la guise du bénéficiaire du contrat. À noter par ailleurs, qu’il existe certaines clauses qui peuvent être jointes au contrat comme le rapatriement du corps ou
le transport de certains membres de la famille par exemple.

Le contrat obsèques en prestations

Le contrat en prestations personnalisées, appelé aussi convention obsèques, permet de régler par avance tous les détails de ses funérailles : du paiement à l’organisation. La différence majeure avec ce type de contrat c’est que celui-ci prend en compte aussi bien l’organisation que le financement. Cela implique donc systématiquement l’action conjointe entre un assureur et un opérateur funéraire (Pompes funèbres) Dans l’assurance en prestation, on distinguera :
  • Le financement : l’assureur s’engage à verser, au décès de l’assuré, le capital à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire. Aucun surcoût ne pourra être réclamé à qui que ce soit et quelle que soit la date du décès du souscripteur.
  • L’organisation: repose sur un contrat de prestations d’obsèques adossé au contrat d’assurance. Ce dernier décrit concrètement les produits et prestations funéraires que l’opérateur funéraire s’engage à réaliser. Ce devis est réalisé avec le souscripteur.
Zoom sur l’assurance obsèques en prestations personnalisées :
Pour l’UFC Que Choisir, souscrire ce type de contrat (ou convention obsèques) est la meilleure option puisqu’elle tient compte de tous vos désirs et souhaits quant au bon déroulement de vos funérailles et qu’il mentionne clairement le montant précis du coût des funérailles. Ainsi, vous êtes certain qu’à votre décès, vos proches n’auront rien à débourser ni à se préoccuper des contraintes organisationnelles. Au terme de l’entretien, le conseiller funéraire établit donc un devis reprenant toutes vos demandes et détermine ainsi le prix des obsèques de la manière la plus détaillée possible. Puis il vous présente une proposition de contrat de financement dont le capital garanti couvre exactement l’intégralité des frais d’obsèques. Si vous acceptez les clauses du contrat, l’opérateur funéraire a pour obligation de vous remettre une facture détaillée des services et prestations incluses. Même si les prestations peuvent être modifiées après la signature, restez très attentifs avant de souscrire votre devis obsèques et veillez à bien lire les conditions générales d’utilisation. Cette formule est la meilleure en ce sens qu’elle tient compte de vos souhaits quant au déroulement de la cérémonie et dans la mesure où le contrat de financement repose sur le montant précis des obsèques. Elle vous apporte la garantie qu’au jour de votre décès, vos proches n’auront donc
pas à débourser le moindre centime, ni à se tracasser des aspects organisationnels (tombeau, cercueil, fleurs, transport du corps, musique, textes lus durant la cérémonie etc…).
Il est proposé exclusivement par des compagnies d’assurances, des courtiers ou par des banques qui, en accord avec un réseau d’opérateurs funéraires, mettent à disposition de l’assuré diverses prestations funéraires comme, par exemple, le choix du mode de funérailles (inhumation ou crémation) ainsi que la forme (civile ou religieuse) de la cérémonie.
Depuis la loi Sueur, si la société de pompes funèbres est bénéficiaire de premier rang, elle ne peut plus être bénéficiaire acceptant, et ce quel que soit le type de contrats souscrits. Elle vous apporte la garantie qu’au jour de votre décès, vos proches n’auront donc pas à débourser le moindre centime, ni à se tracasser des aspects organisationnels (tombeau, cercueil, fleurs, transport du corps, musique, textes lus durant la cérémonie etc…).

Assurance obsèques : Trois types de cotisations

Les cotisations dépendent de deux critères essentiels : l’âge auquel vous souscrivez et le capital que vous souhaitez garantir. Il existe 3 types de cotisations :

Contrat obsèques : ce qu'il faut vérifier avant de s'engager

Pour la constitution d'un capital, faites-vous préciser notamment :

  • le taux en pourcentage des frais de gestion précomptés inclus dans vos cotisations.
  • Les conditions de la participation aux excédents.
  • Le taux de rendement servi (c'est lui qui fait que vos cotisations sont revalorisées. Donc vérifiez bien
    le mécanisme de revalorisation du capital - dans de nombreux contrats, la revalorisation est faible ;
    d'autres ne revalorisent pas du tout).
  • Le délai d'attente pour l'exercice de la garantie « décès par maladie » (il peut varier de 9 mois à deux
    ans – plus souvent un an).

Signature Assurance Obseque Illustration

  • Les conditions de remboursement des cotisations versées si le décès intervient pendant le délai de carence (certains assureurs remboursent l'intégralité . D'autres ne remboursent pas le coût de l'assurance accident, celui de l'assistance et les cotisations statutaires ; certaines sont très imprécises sur le sujet).
  • Faire préciser si le tarif peut être revu en fonction des résultats du contrat.
  • Voir si les cotisations sont indexées (et sur quel indice : INSEE …) ou si elles sont fixes sans hausse.
  • Vérifiez que le capital souscrit est bien indexé (sinon, il ne suffira pas au jour du décès dans 10, 15 ans ou plus, pour régler les prestations choisies).
  • Vérifier que le contrat n'impose pas un nombre de cotisations minimum pour bénéficier du versement du capital (certains contrats temporaires peuvent mettre à charge des héritiers la différence entre le coût des prestations choisies et l'épargne réalisée).
  • Vérifier que le versement du capital se fera bien entre les mains d'un bénéficiaire désigné par vous et non à directement à un organisme de pompes funèbres choisi par l'assureur.
  • Vérifiez s'il est bien précisé, dans le cas où le montant du capital et des intérêts produits est supérieur aux frais d’obsèques, que le surplus sera reversé aux héritiers
Pour un contrat de prestations funéraires :
  • Comparez les différents services funéraires proposés.
  • Assurez-vous que le contrat détaille avec précision les prestations convenues, et non un nom de formule,
    dont le contenu pourrait changer avec le temps.
  • Assurez-vous que l'organisme désigné ne soit pas une petite société locale, mais une structure d'envergure
    nationale qui aura toujours un représentant localement pour assurer les prestations souscrites.
  • Assurez-vous que le contrat souscrit n'impose pas à vos héritiers des prestations complémentaires non convenues
    et qui seraient à régler en plus.

femme observe les conditions d'une assurance obseque illustration


(Ces conseils, non exhaustifs, peuvent néanmoins vous aider dans votre choix.)

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