Souvent recourir à un testament sert à privilégier un héritier ou un proche à sa succession, en lui transmettant tout ou partie de son patrimoine mais attention, le testament olographe est un acte dont la rédaction ne doit pas laisser place au hasard : il convient de suivre des règles précises. Il doit être rédigé par la main du testateur.
Exemple de testament
Les mentions de rigueur
Le testament olographe doit obligatoirement être écrit par la main du souscripteur et mentionner :
- le date/heure à laquelle est rédigé le testament ;
- l'identité du testateur et du/des bénéficiaire (s) :
- prénom (s), nom (s), adresse (s), date (s) et lieu (x) de naissance ;
- mention précisant le lien de parenté avec le testateur.
- la signature du testateur.
Cet acte doit impérativement être écrit à l'aide de formules simples, formelles et précises.
Exemples de mentions pas assez explicites :
- « j'aimerais donner » ne désigne pas de façon assez nette la volonté du défunt.
- « Je souhaite léguer une partie de mes oeuvres à... ». Optez plutôt pour des termes précis : « je lègue les oeuvres appartenant à la collection ... (n°...) réalisé par ... (nom de l'artiste)....
Exemple testament « simple et standard »
Ceci est mon testament.
Je soussigné(e), _________ (noms, prénoms), né(e)le __________, à _________, demeurant à _________ (adresse complète), souhaite léguer à mon/ma conjoint(e) (ou conjointe, enfant, ami, neveu, parent etc.) _________ (noms, prénom(s)), né(e)le _________, à ________, la totalité de mes biens en usufruit seulement, en toute propriété seulement ou en toute propriété et en usufruit.
Fait à _______, le _______.
Remis en ________ exemplaire(s)à « identité du notaire ou du tiers détenteur d’un exemplaire du testament ».
Signature du testateur
Exemple testament : leg à l'époux(se)
Je soussigné, M./Mme (nom du testataire) demeurant à établis mon testament de la manière suivante :J'institue pour légataire universel mon épouse (ou mon époux) Madame (ou Monsieur).
Si la demande en est faite par mes héritiers réservataires, ce legs sera réduit à la quotité disponible entre époux la plus large permise alors par la loi, dans les termes des articles 1094, 1094-1 et suivants, et 1097 du code civil ou tout article subséquent et selon le choix de mon conjoint.
En présence d'enfants d'un premier lit, le testateur peut les priver de la faculté de substitution prévue à l'article 1098 du code civil.
Mon légataire aura, pour exercer son option, trois mois à partir de la mise en demeure qui lui aura été faite par acte extrajudiciaire, laquelle mise en demeure ne pourra être faite qu'après l'expiration du délai imparti pour faire inventaire.
À défaut par le légataire d'opter dans ces délais, le legs sera réduit à la quotité disponible en toute propriété seulement.
Pour jouir de l'usufruit auquel il pourra avoir droit en vertu du présent testament, le légataire sera dispensé de fournir caution ; il exercera son droit en nature.
Si mes héritiers réservataires ne recueillent que de la nue-propriété, la totalité des frais et droits à leur charge auxquels donnerait lieu l'ouverture de ma succession, y compris les droits de mutation par décès, serait prélevée sur la part leur revenant dans l'actif de succession soumis à l'usufruit de mon conjoint, sans compte à faire entre usufruitier et nus propriétaires ou leurs héritiers représentants, pendant la durée de l'usufruit ou après son extinction.
Je révoque purement et simplement toutes dispositions testamentaires ou autres prises antérieurement à ce jour.
Fait à _______, le _______.
(Signature du testateur)
Pour qu’un testament soit valable vis-à-vis de la loi, ce dernier doit impérativement être écrit à la main.
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