Assurance obsèques : attention au délai de carence !

Parmi les points à prendre en compte pour évaluer la qualité d’un contrat d’assurances obsèques, il faut se pencher avec attention sur le délai de carence.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence désigne la période qui sépare la signature du contrat et sa mise en application effective. Cet intervalle peut aller de quelques semaines à deux ou trois ans, selon les produits et les agences.

Attention : il ne faut pas confondre le « délai de carence » avec le « délai de franchise » ; ce terme englobe le laps de temps durant lequel l’assureur n’a pas à régler l’assuré.

A quoi sert le délai de carence d’un contrat obsèques ?

Cette période tampon constitue une sécurité pour l’assureur. Elle lui permet de se prémunir en cas d’irrégularité :

  • En effet, il peut arriver qu’un décès survienne juste après la signature du contrat ; l’assuré a très bien pu avoir contractualisé en sachant qu’il y avait ce risque, ce qui relève d’un abus aux yeux de l’assureur.
  • Le délai de carence constitue donc une précaution pour les professionnels, au même titre que les questionnaires et examens de santé.

Quels sont les risques pour l’assuré ?

  • Si la personne assurée décède durant ce délai, la famille ne sera pas indemnisée. Cette situation est tout à fait envisageable, malgré un examen de santé préliminaire ; il suffit de citer le cas de l’époux de Chantal Charneux, dont nous avons évoqué le dossier dans un article précédent, pour s’en convaincre.
  • Dans cette perspective, l’assurance est en droit de refuser de régler le capital constitué au bénéficiaire. En cas de maladie, la mort doit survenir après l’échéance imposée par le contrat.
  • Par contre si elle découle d’un accident, le délai de carence est beaucoup plus court, voire inexistant.

Comment l’assuré peut-il se protéger ?

Il existe des contrats d’assurance obsèques qui n’imposent aucun délai de carence ou des durées très courtes en dessous de douze mois. Ce sont ces contrats qu’il faut privilégier.

  • Pour ce faire il faut confronter les offres, et plus spécifiquement les conditions générales liées au contrat.
  • L’assureur consulté doit fournir ce document en amont d’une quelconque signature. Il faut de toute façon le questionner sur ce point.
  • Il convient de prendre son temps, et de bien déchiffrer les clauses de chaque contrat.

Il faut aussi demander conseil :

  • auprès des pompes funèbres qui peuvent apporter leur expertise en la matière ;
  • en rencontrant un courtier en assurances qui par définition doit avoir une connaissance pointue et actualisée du marché et des différentes offres ;
  • en utilisant les services d’un comparateur d’assurances obsèques qui fédère les demandes pour les soumettre à plusieurs assureurs qui entrent ainsi en compétition.

Voir les contrats des différents assureurs :

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