Parmi les points à prendre en compte pour évaluer la qualité d’un contrat d’assurances obsèques, il faut se pencher avec attention sur le délai de carence qui fait partie des exclusions de garantie.
Assurance obsèques : attention au délai de carence !
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Qu’est-ce que le délai de carence ?
Le délai de carence désigne la période qui sépare la signature du contrat et sa mise en application effective. Cet intervalle peut aller de quelques semaines à deux ou trois ans, selon les produits et les agences.
il ne faut pas confondre le « délai de carence » avec le « délai de franchise » ; ce terme englobe le laps de temps durant lequel l’assureur n’a pas à régler l’assuré.
A quoi sert le délai de carence d'un contrat obsèques ?
Cette période tampon constitue une sécurité pour l’assureur. Elle lui permet de se prémunir en cas d’irrégularité :
- En effet, il peut arriver qu’un décès survienne juste après la signature du contrat ; l’assuré a très bien pu avoir contractualisé en sachant qu’il y avait ce risque, ce qui relève d’un abus aux yeux de l’assureur.
- Le délai de carence constitue donc une précaution pour les professionnels, au même titre que les questionnaires et examens de santé.
Quels sont les risques pour l’assuré ?
- Si la personne assurée décède durant ce délai, la famille ne sera pas indemnisée. Cette situation est tout à fait envisageable, malgré un examen de santé préliminaire ; il suffit de citer le cas de l’époux de Chantal Charneux, dont nous avons évoqué le dossier dans un article précédent, pour s’en convaincre.
- Dans cette perspective, l’assurance est en droit de refuser de régler le capital constitué au bénéficiaire. En cas de maladie, la mort doit survenir après l’échéance imposée par le contrat.
- Par contre si elle découle d’un accident, le délai de carence est beaucoup plus court, voire inexistant.
Comment l’assuré peut-il se protéger ?
Il existe des contrats d’assurance obsèques qui n’imposent aucun délai de carence ou des durées très courtes en dessous de douze mois. Ce sont ces contrats qu’il faut privilégier.
- Pour ce faire il faut confronter les offres, et plus spécifiquement les conditions générales liées au contrat.
- L’assureur consulté doit fournir ce document en amont d’une quelconque signature. Il faut de toute façon le questionner sur ce point.
- Il convient de prendre son temps, et de bien déchiffrer les clauses de chaque contrat.
Il faut aussi demander conseil :
- auprès des pompes funèbres qui peuvent apporter leur expertise en la matière ;
- en rencontrant un courtier en assurances qui par définition doit avoir une connaissance pointue et actualisée du marché et des différentes offres ;
- en utilisant les services d’un comparateur d’assurances obsèques qui fédère les demandes pour les soumettre à plusieurs assureurs qui entrent ainsi en compétition.
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