Une sépulture est l’endroit où l’on enterre le corps. Lieu extrêmement symbolique et spirituel, il représente le dernier « domicile » du défunt, et fait la liaison entre les vivants et la personne disparue. Elle est aussi pour la famille un lieu de recueil, de méditation et de mémoire. C’est donc le lieu où repose les cendres ou bien le corps du défunt. Avant les funérailles, il incombe aux proches d’effectuer les démarches liées aux choix du mode funéraire, puis de choisir le type de sépulture. Lassurance-obseques.fr va tenter à travers cette page de vous aider à choisir et à comprendre les différents aspects s’affairant à ce sujet. Vous pouvez également effectuer un comparatif gratuit des offres d’assurance obsèques ici pour être conseillé par un opérateur funéraire.
La sépulture
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Les différents types de sépulture
Anticipée dès l’organisation des funérailles par la famille, une sépulture diffère selon le type de funérailles sélectionné.
La sépulture est obligatoire (sauf en cas de dispersion) et peut alors prendre différentes formes. Le type de sépulture dépend principalement du mode funéraire choisi.
1. Les sépultures en pleine terre
- Tombe funéraire en pleine terre (cercueil ou urne enterré)
- Terrain commun (anciennement « carré des indigents »)
- Tombe cinéraire (jardin des tombes cinéraires)
- Monument mixte : pouvant rassembler plusieurs défunt ayant fait des choix différents quant au mode de funérailles adopté.
2. Les sépultures bâties
Ces sépultures ne sont pas en contact direct avec la terre :
3. Les sépultures semi-bâties
Solution intermédiaire entre pleine terre et caveau :
- Fausse-case (cercueil)
- Mini-tombe (urne)
4. Les sépultures hors sol
- Columbarium (case pour urne)
- Enfeu (niche pour cercueil, plus rare
5. La dispersion des cendres
Après une crémation, les cendres peuvent être :
- dispersées dans un jardin du souvenir (cimetière),
- dispersées en pleine nature (hors voies publiques),
- dispersées en mer.
Lors d’une inhumation, la sépulture est obligatoire et constitue un emplacement délimité dans l’enceinte d’un cimetière. Cet emplacement est loué à la commune durant un délai variable : c’est ce que l’on nomme une concession.
Lors d’une incinération, choisir une sépulture est recommandé pour que les proches puissent venir se recueillir : pour certaines personnes, il est important de matérialiser la mort.
En cimetière, deux statuts d’emplacement de sépulture
Il existe deux statuts d’emplacement de sépulture : la concession payante à durée déterminée ou l’emplacement gratuit. Les emplacements payants et gratuits peuvent être mélangés dans le cimetière.
Pour un cercueil, on préférera la concession car l’emplacement gratuit risque d’être dans le terrain commun (souvent à part et pas toujours bien entretenu).
Pour une urne, l’emplacement gratuit sera souvent dans un jardin d’urnes (urnes enterrées).
Voici un résumé des deux statuts :
La concession
- Contrat avec la mairie
- Durée déterminée (5, 10, 15, 30 ans ou perpétuelle)
- Emplacement choisi avec la commune
- Peut accueillir plusieurs défunts
- Peut être personnalisée avec un monument
- Le maire fixe le prix en fonction de la durée et de la surface
- Peut être signalée par un monument funéraire
L’emplacement gratuit
- Accordé par la mairie (obligatoire selon la loi, art. L2223-3 du CGCT)
- Durée minimale de 5 ans (renouvelable)
- Emplacement imposé
- Accueille un seul défunt
- Peut être repris par la commune
- ne fait pas l'objet d'un contrat
- l’emplacement est, comme son nom l'indique : gratuit
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Les sépultures en jardin privé
Hormis en cimetière, les sépultures d’urnes ou de cercueils sont possibles en jardins privés sous réserve d’une autorisation préfectorale. Pour les urnes, elle est très souvent délivrée car il n’y a aucun risque sanitaire. Pour les cercueils, c’est très rare. Attention, dans tous les cas, vous allez créer une servitude d’accès à cette sépulture.
Vous n’avez pas le droit de disperser les cendres dans votre jardin mais vous pouvez déposer l’urne ou la mettre en terre avec une plaque tombale. Les minitombes et les tombes-urnes correspondent à cet usage.
Sépulture et législation
Deux modes d’obsèques s’offrent à vous : soit le défunt est en urne après sa crémation soit il repose en cercueil.
Il existe plusieurs types de sépulture : Les modes d’inhumation sont à peu près équivalents quelque soit celui des obsèques. Seul la taille et la disposition de la sépulture et du monument vont varier.
Néanmoins les cendres peuvent faire l’objet d’une dispersion.
En cercueil, le défunt sera inhumé dans une tombe en pleine terre ou dans un caveau (souvent familial).
En urne, le défunt sera inhumé dans une tombe en pleine terre individuelle (urne enterrée, tombe-urne) ou familiale (minitombe), dans un cavurne (petit caveau) ou dans une case de columbarium.
Les cendres feront l’objet d’une dispersion soit en cimetière dans le jardin du souvenir soit en pleine nature.
Toute personne peut de son vivant informer par écrit l’Officier d’état civil de sa commune de ses volontés concernant le type de sépulture souhaité : à savoir la dispersion ou la conservation des cendres après crémation, ou l’inhumation
Quel que soit le mode funéraire pratiqué, les restes des personnes décédées ont précisément le même statut juridique : c’est-à-dire qu’ils doivent être traités avec respect, dignité et décence (loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008). Ils peuvent bénéficier des mêmes statuts d’emplacement de sépulture (concession ou emplacement gratuit) et des mêmes types de sépulture (pleine terre ou caveau et cavurne)
Ainsi , un défunt en urne a les mêmes droits qu’un défunt en cercueil avec le choix supplémentaire de la dispersion des cendres.
Néanmoins, de nombreux cimetières ne connaissent pas ces dispositions par manque d’information (pourtant en vigueur depuis 2008).
Quel lieu pour la sépulture ?
Face au décès d’un proche, la sépulture constitue un choix important pour l’entourage chargé de l’organisation des funérailles. Ils devront déjà établir où sera inhumé le corps et y déterminer un emplacement.
Selon l’Article L2223-3 Modifié par LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008, la sépulture peut être attribuée dans une commune si :
- le décès a eu lieu dans cette commune,
- le défunt y résidait,
- il possède une concession familiale,
- il est inscrit sur les listes électorales de la commune (Français à l’étranger).
Durée et prix d’une sépulture
Les prix varient en fonction de :
- la commune où va reposer le défunt ;
- l’emplacement dans le cimetière :
- Terrain commun ;
- Ou concession.
- des accessoires funéraires, tels que le coût de :
- la stèle,
- de la plaque funéraire ;
- de la pierre tombale ;
- du monument funéraire…
- la durée de concession ;
- la superficie de la concession…
On peut alors opter pour la :
- dispersion de cendre (gratuite) ;
- location d’emplacement de concession pour 5,10,15 ou 30 ans – ou encore à perpétuité.
- sépulture en terrain commun à titre gratuit pendant 5 ans au minima (la durée de gratuité dépend de la commune et des places disponibles).
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