Assurance décès : les exclusion de garanties

exclusions garantie decesSi elle a pour finalité de protéger financièrement ses proches en cas de disparition, l’assurance décès présente plusieurs restrictions dont il faut tenir compte avant de contractualiser. On pense bien sûr aux cotisations à fonds perdus et aux limitations d’âge, mais il ne faut pas non plus négliger les exclusions imposées par ce type d’accord.

Elles sont nombreuses et peuvent invalider le versement de la prime d’indemnisation, si le décès est survenu dans ces circonstances. Variables selon les organismes, elles s’accordent sur la plupart des points. Outre les métiers à risques comme les soldats du feu, les gardiens de l’ordre ou les militaires, on cible trois types d’actions que les professionnels considèrent comme beaucoup trop létales pour être prises en charges.

Les activités sportives dangereuses

Les contrats d’assurance décès refusent d’englober la pratique d’une activité physique à des fins professionnelles ou à une cadence régulière et soutenue (en revanche dans la perspective scolaire, ce n’est pas obligatoire). De même les sports dits à risques doivent faire l’objet d’une clause dédiée, voire d’une assurance décès sportive spécifique.

  • Sont ciblés tous les sports aériens comme la voltige, le saut à l’élastique … ; le parachute n’est pas pris en compte s’il n’est pas homologué.
  • Ajoutons les courses auto et moto, tous ce qui implique la vitesse.
  • Les loisirs aquatiques comme la plongée, le ski nautique, la pêche en eau profonde, …
  • La spéléologie ainsi que l’escalade, l’alpinisme sans guide …
  • La boxe, le hockey, la lutte … les sports dits de combat.

La mise en péril de la santé et de l’intégrité physique

L’assureur ne versera pas la prime d’indemnisation si l’assuré est décédé des suites d’une conduite à risque comme :

  • L’usage de stupéfiants ou de produits médicamenteux dangereux.
  • L’abus d’alcool, la conduite en état d’ivresse ou sous psychotropes.
  • Le suicide lui n’est exclu que pendant les douze premiers mois de contractualisation.

Les comportements intentionnellement menaçants pour autrui

Autres clauses d’exclusion à retenir, celles qui portent sur des conduites dangereuses pour l’individu comme pour la communauté :

  • La prise de volant sans permis ni formation, ou de manière totalement inconsciente et insensée.
  • L’implication dans un conflit, un attentat, une action terroriste, la participation à des troubles, des grèves, une agression sauf en situation de légitime défense.
  • Un accident ou une guerre atomique.
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