L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance permettant de garantir un capital pour financer ses obsèques. À première vue, il s’agit d’un contrat individuel, mais il peut arriver que certaines personnes préfèrent souscrire une assurance obsèques en couple. Comment un couple peut-il souscrire une assurance obsèques ensemble ? Explications.
Assurance obsèques pour couple : le guide complet pour bien choisir ensemble
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Qu’est-ce qu’une assurance obsèques pour couple ?
Définition et fonctionnement spécifique d’un contrat couple
L’assurance obsèques couple permet de prévoir et de financer à l’avance les frais liés aux funérailles de l’un ou des deux membres d’un couple. Les contrats obsèques pour deux personnes fonctionnent comme les contrats d’assurance individuels. Ils sont simplement adaptés à deux personnes dans une logique d’économie ou de simplicité. Les contrats de prévoyance souscrits par deux personnes mariées, pacsées ou en concubinage, financent les frais d’obsèques à l’avance, soulagent les proches lors du décès et précisent les volontés funéraires. Quel que soit le tarif d’une assurance obsèques pour couple, on retrouve deux formules principales :
- le contrat en capital : il permet de constituer un capital décès pour couvrir les frais d’obsèques. Quand un des deux assurés décède, le capital est versé au bénéficiaire désigné (soit un proche soit l’entreprise de pompes funèbres choisie). Ce type de contrat peut être monodécès (le capital est versé au premier décès) ou bidécès (le capital est disponible pour chacun des deux décès, ce qui donne un double capital)
- le contrat en prestations : en plus de garantir le capital, il permet d’organiser les obsèques selon les volontés funéraires des deux assurés. Un prestataire de services funéraires est sélectionné pour exécuter les volontés à la lettre. Cela peut être prévu pour un seul ou pour les deux décès
Différences entre contrat individuel et contrat couple
Un contrat d’assurance obsèques individuel est souscrit par une seule personne pour financer ses propres funérailles. C’est un contrat simple et personnalisé permettant de choisir librement le capital, les prestations, les bénéficiaires ou encore l’entreprise de pompes funèbres. L’inconvénient avec le contrat individuel, c’est que si les deux membres d’un couple veulent être couverts, chacun doit souscrire son propre contrat, ce qui revient plus cher.
Avec une assurance obsèques couple, les deux personnes sont couvertes pour leurs obsèques respectives. Le contrat obsèques pour deux personnes est plus économique et le capital est mutualisé, ce qui offre une plus grande flexibilité. L’inconvénient majeur avec cette option, c’est qu’il y aura moins de personnalisation pour chacun, car les prestations sont souvent standardisées.
Pourquoi ce type de contrat séduit de plus en plus les seniors ?
Les seniors cherchent de plus en plus à soulager leurs proches du poids financier des obsèques. Grâce à une assurance obsèques couple, ils prévoient ce moment difficile à deux. Le contrat obsèques pour deux personnes offre l’assurance que chacun d’eux sera pris en charge. En souscrivant à deux, les tarifs des assurances obsèques couple sont moins élevés que pour deux contrats individuels. Le contrat couple permet aussi de mutualiser les frais, et certains contrats offrent même un capital modulable qui s’adapte selon qui décède en premier.
Avec l’assurance obsèques couple, les seniors peuvent planifier leurs souhaits ensemble (crémation ou inhumation, cérémonie laïque ou religieuse, etc). Ils bénéficient d’une harmonisation des prestations pour éviter les décisions de dernière minute. Les démarches administratives sont également simplifiées car un seul contrat ne demande qu’une seule gestion. L’assurance obsèques pour couple est considérée par les seniors comme un acte d’amour et de responsabilité. C’est une façon de protéger l’autre et la famille tout en diminuant les coûts et en simplifiant les démarches.
Qui peut souscrire une assurance obsèques en couple ?
Les profils éligibles (mariés, PACS, concubins)
Différents types de profils peuvent souscrire une assurance obsèques en couple :
- les couples mariés : les époux peuvent souscrire ensemble un contrat d’assurance obsèques pour deux personnes, soit chacun le leur, soit un contrat conjoint
- les couples pacsés : ils sont éligibles aux mêmes conditions que les couples mariés. Le PACS ne crée pas de lien de filiation, mais étant reconnu légalement, il permet la co-souscription et la désignation du partenaire comme bénéficiaire
- les concubins (union libre) : ils peuvent souscrire une assurance obsèques chacun individuellement en désignant l’autre comme bénéficiaire. Certaines compagnies d’assurance acceptent également les contrats conjoints, mais il faudra prouver la commune (enfants communs, justificatif de domicile commun, etc)
Les conditions d’âge et de santé
Les conditions d’éligibilité à une assurance obsèques couple dépendent généralement de l’âge, de l’état de santé et des liens juridiques. L’âge minimum pour souscrire un contrat en couple est en général de 40 ou 50 ans. L’âge limite pour souscrire un contrat d’assurance obsèques couple varie de 75 à 85 ans selon les assureurs.
Pour un contrat d’assurance obsèques en viager, l’âge limite à la souscription peut aller jusqu’à 90 ans chez certaines compagnies d’assurance. Dans le cadre d’un contrat en couple, les deux partenaires doivent respecter ces limites pour être éligibles. Notez que l’âge a une influence directe sur le montant des cotisations.
En ce qui concerne l’état de santé des assurés, les contrats obsèques en capital pour deux personnes sont sans questionnaire médical. Pour les assurances obsèques couple en prestations, les assureurs peuvent demander :
- une déclaration de santé simple
- un questionnaire médical plus poussé (mais c’est assez rare)
Dans le cadre d’une assurance obsèques couple, le risque est mutualisé. Donc, même des personnes avec des antécédents médicaux sont acceptées. Cela peut tout de même influencer le coût des cotisations ou les délais de carence.
Assurance couple et fiscalité en cas de décès
Avec l’assurance obsèques couple, le capital versé au bénéficiaire est hors succession, du moment qu’il respecte les plafonds légaux.
- pour les contrats souscrits avant 70 ans : les primes reçues sont exonérées dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire (article 990 I du CGI). Si ce plafond est dépassé, un prélèvement spécifique de 20 % est appliqué (31,25 % si on dépasse 700 000 euros)
- pour les contrats souscrits après 70 ans : un abattement global de 30 500 euros est appliqué sur tous les contrats des défunts, tous bénéficiaires confondus (article 757 B du CGI)
Si vous avez un contrat conjoint, à la mort de l’un des deux assurés, le contrat se poursuit au profit du survivant. Le capital est débloqué pour financer les obsèques du premier décédé. La fiscalité dépend alors du bénéficiaire choisi. Dans le cas où le partenaire est bénéficiaire, il y a une exonération totale de droits de succession pour les époux et pour les couples pacsés. Pour les concubins, l’exonération n’est pas appliquée. Il y a une taxation possible à 60 % après abattement.
Pour optimiser la fiscalité d’une assurance obsèques couple, nous vous conseillons de souscrire avant 70 ans, de bien désigner le bénéficiaire dans le contrat, et d’être pacsé ou marié pour éviter une fiscalité lourde sur le capital transmis.
| Statut du couple | Peut souscrire ensemble ? | Informations |
|---|---|---|
| Mariés | Oui | Forme juridique la plus simple pour un contrat conjoint |
| Pacsés | Oui | Lien juridique reconnu légalement, mais pièces justificatives à fournir |
| Concubins | Oui (sous conditions) | Il faut prouver la vie commune, certains assureurs peuvent refuser la souscription |
| Amis, proches et autres | Non | La co-souscription est réservée aux couples ayant un lien stable |
Quels sont les avantages d’un contrat obsèques pour couple ?
Économies réalisées par rapport à deux contrats séparés
Une assurance obsèques couple présente surtout l’avantage d’être plus économique que la souscription de deux contrats séparés. En optant pour ce produit d’assurance pour deux personnes, vous réalisez différentes économies :
- réduction des frais d’adhésion : un seul dossier signifie que vous ne payez qu’une seule fois les frais d'entrée (économie de 30 à 100 €)
- frais de gestion allégés : une seule gestion administrative annuelle au lieu de deux (économie de 10 à 30 € par an)
- tarifs préférentiels : un contrat obsèques pour deux personnes permet de bénéficier de remises sur les cotisations (5 à 15 % d’économie)
- services mutualisés : certaines prestations sont partagées, elles sont donc moins chères
- frais de prestations réduits : les formules couple regroupent les frais liés à l’organisation, ce qui permet de réduire la facture (économie de 300 à 500 €)
Le contrat d’assurance obsèques couple permet de gagner entre 500 et 1500 euros par rapport à la souscription de deux contrats séparés. Cela tout en simplifiant les démarches administratives et en vous faisant bénéficier d’une couverture complète pour les deux partenaires.
Simplicité de gestion pour les proches
Dans un contrat obsèques pour deux personnes, toutes les volontés des deux conjoints sont réunies dans un seul document. Vous n’avez pas besoin de gérer deux contrats séparément, ce qui évite le risque d’erreurs ou d’oublis. Avec une assurance obsèques couple, en cas de décès du premier conjoint, l’assureur connaît la situation du couple et peut agir plus rapidement pour débloquer les fonds et mettre en place la cérémonie.
Grâce à ce type de contrat, les proches ont un seul interlocuteur (assureur ou entreprise de pompes funèbres), ce qui évite les confusions et les possibles conflits familiaux. Selon le tarif de l’assurance obsèques couple choisie, des services peuvent être prévus pour aider le conjoint survivant (assistance psychologique, aide juridique, soutien administratif, etc).
Mutualisation du capital et garanties personnalisées
Un contrat d’assurance obsèques pour couple peut être structuré pour que le capital soit utilisé au décès de l’un ou de l’autre en fonction des besoins. Avec moins de capital à accumuler que pour deux contrats séparés, les mensualités sont plus légères. Au-delà de la mutualisation du capital, l’assurance obsèques pour couple permet aussi de profiter de garanties sur mesure. Même avec un contrat commun, chaque partenaire peut définir ses propres volontés funéraires (type de cérémonie, crémation ou inhumation, destination des cendres, musique, fleurs, etc).
Les garanties peuvent être modifiées individuellement, et chacun peut choisir un montant de capital différent selon ses besoins. Les services peuvent également être différenciés si l’un souhaite bénéficier d’une assistance juridique alors que l’autre veut mettre en place un accompagnement psychologique pour les proches.
Comment fonctionne le contrat en cas de décès du premier membre du couple ?
Que devient le capital ? (bénéficiaire unique, répartition, report)
En cas de décès du premier membre du couple, le devenir du capital de l’assurance obsèques dépend du contrat souscrit :
- contrat à dénouement unique : le capital est versé au premier décès, et le contrat est ensuite clôturé
- contrat à double dénouement : une part du capital est versée au décès du premier membre (souvent pour couvrir les frais d’obsèques), et le reste du capital reste disponible pour le conjoint survivant
Dans le cadre d’un contrat en prestations, avec un opérateur funéraire désigné, l’assurance ne verse pas le capital au bénéficiaire. Elle le verse à l’entreprise de pompes funèbres qui organise les obsèques selon les volontés du défunt. Le contrat d’assurance obsèques couple peut cesser ou rester actif pour le conjoint toujours en vie.
Résiliation ou poursuite du contrat par le conjoint survivant
Certains contrats permettent une poursuite par le conjoint toujours en vie si les deux étaient cotitulaires. Le conjoint survivant peut continuer de payer les cotisations et garder le bénéfice du contrat pour lui-même. S’il s’agit d’un contrat à double dénouement, l’assurance obsèques continue pour le conjoint survivant jusqu'à son décès. Il bénéficie alors d’un second capital ou de la même prestation.
En ce qui concerne la résiliation, si le contrat était à cotisation temporaire, les cotisations peuvent être déjà soldées, donc il n’y a rien à résilier. Si c’est un contrat à cotisation viagère, le conjoint survivant ne peut pas continuer à payer pour un contrat au nom du défunt. Enfin, si c’est un contrat commun à versement unique, il peut être clos après le premier décès.
Cas spécifiques (décès simultané, changement de bénéficiaire)
Si les deux membres du couple décèdent simultanément, le capital sera versé selon ce que prévoit la clause bénéficiaire. Quand un tiers est désigné (enfant, frère, sœur, entreprise de pompes funèbres), le capital ira à cette personne. Si le partenaire était désigné comme bénéficiaire, et qu’il est mort en même temps, cela peut créer une vacance du bénéficiaire.
Pour éviter cette situation, les contrats obsèques pour deux personnes prévoient une clause bénéficiaire de second rang qui désigne généralement les enfants. Si rien n’est précisé, le capital de l’assurance obsèques couple entre dans la succession. Pour information, il est possible de changer le bénéficiaire d’une assurance obsèques couple, sauf si la clause est irrévocable.
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Quelle formule choisir : cotisation unique, temporaire ou viagère ?
Décryptage des types de cotisations
Pour le paiement des cotisations d’une assurance obsèques couple, différentes formules sont envisageables :
- cotisation unique : vous versez une seule fois un capital à la souscription du contrat
- cotisation temporaire : vous versez régulièrement des cotisations (mensuellement, trimestriellement, annuellement) pendant une durée définie (en général 10 à 20 ans)
- cotisation viagère : vous versez des cotisations jusqu’à votre décès
Quelle formule est la plus avantageuse pour un couple ?
Pour un couple, le choix entre cotisation unique, temporaire ou viagère dépend de la situation financière, des objectifs communs et du type de contrat :
- cotisation unique : pour placer un capital commun
- cotisation temporaire : pour épargner régulièrement à deux
- cotisation viagère : pour se protéger mutuellement jusqu’au décès
L’impact du choix de cotisation sur la gestion post-décès
Le type de cotisation choisi aura un impact sur la gestion du contrat après le décès d’un des membres du couple, et cela que ce soit en termes de transmission, de rente, ou de fiscalité :
- cotisation unique : en cas de décès, le capital déjà versé reste intégralement dans le contrat. Il sera transmis selon la clause bénéficiaire
- cotisation temporaire : si le décès survient pendant la période de cotisation, la gestion dépend du type de contrat. Quand le décès survient après la fin des cotisations, le contrat agit comme un contrat à capital constitué
- cotisation viagère : si le contrat prévoit une rente viagère simple, elle cesse au décès. Sinon, une part de la rente continue à être versée au conjoint survivant.
| Formule de cotisation | Avantages pour un couple | Inconvénients |
|---|---|---|
| Cotisation unique | - Parfait pour placer un capital commun - Transmission facile et rapide au conjoint ou aux enfants - Fiscalité avantageuse en assurance vie | - Nécessite un capital important à l’entrée - Pas d’effort progressif, moins souple |
| Cotisation temporaire | - Permet de planifier un projet à deux - Effort d’épargne régulier et maîtrisé - Peut inclure des garanties décès | - Si décès pendant la période, les cotisations peuvent être "perdues" - Engagement sur une durée |
| Cotisation viagère | - Sécurité à vie pour le conjoint - Intéressant pour les contrats de prévoyance - Moins de risque d’épuisement des fonds | - Pas ou peu de capital transmissible - Coût global imprévisible - Rente non récupérable au décès |
Comment comparer les offres d’assurance obsèques pour couple ?
Les critères incontournables à examiner
Comparer les offres d’assurance obsèques pour couple, c’est essentiel pour éviter les mauvaises surprises. Ci-dessous, retrouvez les critères incontournables à examiner :
- type de contrat (en capital ou en prestations)
- montant du capital garanti
- délai de carence (période durant laquelle le contrat ne couvre pas le décès)
- mode de cotisation (unique, temporaire ou viagère)
- frais et exclusions de garanties
- adaptation au couple
- souplesse du contrat
- réputation de l’assureur (voir les avis clients)
Les pièges à éviter dans les petites lignes
C’est souvent dans les petites lignes que les pièges se cachent. Pour les éviter, voici les points à vérifier avant de souscrire à un contrat obsèques pour deux personnes :
- le délai de carence : vérifiez sa durée et sa suppression en cas de décès accidentel
- la cotisation viagère : calculez le coût total pour ne pas payer plus que ce que les obsèques vont coûter
- les frais cachés : vérifiez les frais en cas de rachat ou de résiliation anticipée
- les prestations imposées : vérifiez que les volontés funéraires sont bien personnalisables
- le choix du ou des bénéficiaires : vérifiez la liberté de désignation
- les exclusions de garantie : soyez attentif lors de la lecture de la section «exclusions»
Avant de signer un contrat d’assurance obsèques en couple, lisez bien les conditions générales et les conditions particulières.
L’intérêt d’un courtier ou comparateur spécialisé
Passer par un courtier ou par un comparateur spécialisé pour trouver une assurance obsèques couple permet de gagner du temps. Avec une seule demande, vous pouvez comparer différents assureurs pour choisir la meilleure offre. Vous pouvez accéder à des offres exclusives tout en bénéficiant de conseils personnalisés. En cas de problème, vous pouvez être accompagné même après la souscription. Pour une assurance obsèques couple, le courtier est d’autant plus utile car il permet de structurer un contrat conjoint afin d’éviter les surcoûts.
Comment souscrire simplement à une assurance obsèques couple ?
Les étapes de la souscription (du devis à la signature)
Avant de demander un devis pour une assurance obsèques couple, prenez un moment à deux pour discuter de vos souhaits. Une fois que vous avez bien évalué vos besoins, vous pouvez contacter plusieurs assureurs pour comparer les offres. Selon vos souhaits et votre budget, vous pourrez ensuite choisir la formule la plus adaptée. Remplissez le dossier de souscription puis signez le contrat. Pensez à conserver les coordonnées de l’assureur pour mettre à jour les bénéficiaires en cas de changement de situation. Vous pourrez aussi ajuster le capital si les frais évoluent avec le temps.
Documents à fournir et délais
Les compagnies d’assurance demandent généralement les mêmes pièces justificatives pour chaque personne assurée dans le couple :
- pièce d’identité
- justificatif de domicile
- relevé d’identité bancaire
- formulaire de souscription rempli et signé
- questionnaire de santé (rare dans le cadre d’une assurance obsèques couple, mais peut être demandé par certains assureurs après un certain âge ou pour des montants élevés)
Le délai de traitement de la souscription peut aller de 2 à 10 jours ouvrés après réception des documents. Pour la souscription d’un contrat en ligne, certains assureurs ouvrent l’assurance obsèques couple en seulement 24h si le dossier est complet.
Souscription en ligne vs agence : ce qu’il faut savoir
Pour souscrire une assurance obsèques couple, vous pouvez choisir entre la souscription en ligne ou en agence. En ligne, tout se fait à distance en quelques clics, tandis qu’en agence, vous bénéficiez d’un service personnalisé, mais avec un délai souvent un peu plus long. Nous vous conseillons de comparer les offres en ligne puis, si besoin, de finaliser en agence.
Que devient l'assurance obsèques d'un couple en cas de séparation ?
En cas de séparation, les partenaires peuvent résilier l’assurance obsèques couple ou la transformer en contrat individuel pour l’un ou les deux. Il est aussi possible de laisser le contrat tel quel en changeant les bénéficiaires. Attention, si le bénéficiaire est l’ex-conjoint, il faudra penser à mettre à jour le contrat, sinon il restera bénéficiaire même après la rupture. En l’absence de mise à jour, l’ex-conjoint pourrait toucher le capital au décès.
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