Dans un cimetière il y a des emplacements gratuits et des emplacements en concessions. Ils sont tous deux destinés à recevoir une sépulture avec au moins une plaque tombale identifiant le défunt avec ses dates de naissance et de décès.
L’emplacement gratuit d’une sépulture en cimetière
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Choisir un emplacement gratuit ou une concession ?
Le choix entre l’un et l’autre dépend de la durée envisagée pour la sépulture et de la garantie de cette durée.
Un emplacement gratuit est attribué pour une durée indéterminée, d’au moins 5 ans et prolongée de 5 en 5 ans, qui prendra fin quand le cimetière n’aura plus assez de place disponible pour de nouveaux défunts.
Pour avoir un emplacement à durée déterminée il faut passer un contrat de concession avec le maire qui garantira 15, 20 ,30 ou 50 ans de sépulture.
En général il s’agit d’un emplacement “en pleine terre“ pour une tombe funéraire ou cinéraire.
D’autres alternatives peuvent être proposées :
- un caveau individuel pour un cercueil ;
- une case individuelle de columbarium ou un cavurne individuel pour une urne.
Normalement il n’y a pas de lieux spécifiques pour les emplacements gratuits : ils devraient être mélangés avec ceux en concession et non séparés comme parfois.
Le statut des emplacements gratuits
Voici un résumé des caractéristiques de l’emplacement gratuit :
- depuis 2008 il est ouvert aux défunts en urne alors qu’avant il ne l’était qu’à ceux en cercueil ;
- il ne fait pas l'objet d'un contrat ;
- le maire doit toujours avoir de la place disponible et a l’obligation de fournir un emplacement aux résidents ou personnes décédées sur la commune. (art. L2223-3 du CGCT) ;
- ce n'est forcément un terrain nu. Ce peut être un caveau pour un cercueil, un cavurne ou une case de columbarium pour une urne ;
- l'emplacement n'est pas choisi par le bénéficiaire et est attribué par la mairie ;
- la durée est indéterminée : elle est d'au moins 5 ans puis se prolonge de 5 ans en 5 ans ;
- le maire peut décider lors d’une échéance de « reprendre » l’emplacement mais il ne peut le faire que si il n’a plus assez de terrain libre pour couvrir les besoins d’emplacements gratuits des 5 ans à venir ;
- il peut être transformé en concession sur demande de la famille et recevoir alors plusieurs défunts ;
- il ne peut recevoir qu'un seul défunt ;
- il peut être signalé par un monument funéraire ou cinéraire et au moins par une plaque tombale comportant les indications habituelles.
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Une opportunité, spécialement pour les défunts en urnes
Pour une urne, l’emplacement gratuit sera souvent dans un jardin aux urnes (urnes enterrées) qui a quelques chances d’être verdoyant et agréable.
C’est alors une possibilité intéressante qui permet :
- d’éviter la dispersion si les proches ne sont pas unanimes sur ce choix ;
- d’avoir une sépulture avec une plaque tombale pour faire son deuil ;
- d’avoir facilement une sépulture à disposition dans la foulée de la crémation, quand la famille est encore réunie ;
- de bénéficier d’au moins 5 ans de gratuité et de réflexion pour décider d’éventuellement transformer l’emplacement gratuit en concession ou de procéder à une dispersion irréversible.
Ne pas omettre de préciser les volontés du défunt
Lorsqu’il faudra libérer l’emplacement gratuit la mairie devrait normalement prévenir la famille, mais ça n’a rien d’obligatoire pour elle. Alors mieux vaut prendre ses précautions.
Si le défunt est en urne, ses cendres seront dispersées au Jardin du souvenir à moins qu’il ait déclaré au préalable son opposition. Dans ce dernier cas, l’urne sera déposée à l’ossuaire.
Si le défunt est en cercueil, ses restes seront exhumés et incinérés à moins qu’il ait déclaré au préalable son opposition. Dans ce dernier cas, ses restes seront déposés à l’ossuaire et sinon ses cendres seront dispersées à moins encore qu’il n’est déclaré son opposition..
Ces processus sont identiques à ceux qui sont pratiqués pour les défunts reposant dans une concession abandonnée.
Pourquoi parle-t-on de « terrain commun »
Ce terme de « terrain commun » ne se retrouve dans aucun texte légal.
Il désigne ce qui reste du terrain communal et public (gratuit) du cimetière une fois que ce dernier ait été littéralement envahi par les concessions payantes accordées par les maires successifs. Un peu comme si on disait « trottoir commun » pour désigner les zones de trottoir non occupées par les terrasses de café concédées par une mairie.
Contrairement aux idées reçues, les concessions funéraires sont facultatives dans les cimetières. Seul le terrain communal et gratuit est obligatoire.
A la place du terme « terrain commun » vous pourrez trouver « terrain général » ou « terrain communal » voir « terrain public »
Qu’une case de columbarium est considérée comme « terrain commun » car elle appartient à la commune. Elle peut être soit concédée soit attribuée gratuitement.
Quelle est l’origine du terme « terrain commun »
Le cimetière est majoritairement occupé par des concessions de gens qui payent la place. Les tombes sans concessions, souvent peu entretenues et parfois au sol effondré car abritant des cercueils en pleine terre, ont été reléguées dans un « carré » ou « division » du cimetière.
Le « terrain commun », « le terrain des indigents » et « la fosse commune » sont-ils la même chose ?
Bien sûr, quand la mairie enterre à ses frais une personne démunie elle lui crée une sépulture dans un emplacement du terrain communal .D’où l’amalgame et l’apparition de termes péjoratifs comme « carré des indigents » voir complètement faux comme « fosse commune » (ça n’existe plus depuis Napoléon !! ). Il faut savoir que bénéficier d’une sépulture avec des restes corporels identifiés est un droit qui perdure jusque dans l’ossuaire.
La mairie en charge des funérailles
La mairie peut prendre en charge les funérailles de certains défunts. C’est le cas pour :
- les personnes démunies,
- les sans domicile fixe (SDF),
- les individus décédés anonymement ou dont la famille n’a pas réclamé la dépouille à l’Institut médico-légal.
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