Être enterré dans son jardin

L’inhumation dans son jardin, oui c'est possible !

Pour que votre dernière volonté soit réalisable, trois conditions essentielles :

1. Votre propriété doit se situer en dehors des zones urbaines et à plus de 35 mètres des autres habitations.
2. Vous devez ensuite obtenir l'avis d'un hydrologue (non essentielle dans le cas d'une urne).
3. Enfin, une autorisation préfectorale est obligatoire pour toute inhumation en propriété privée.

Mais avant de vous engager, sachez que l'existence d'une sépulture risque d'amputer la valeur de votre terrain. Sa présence rend l'environnement proche inconstructible et génère des droits de visite au profit de vos héritiers, susceptibles de gêner de futurs acquéreurs.

Un droit de passage perpétuel

Les héritiers, bénéficiant d'un accès perpétuel à votre dernière demeure, il est conseillé de recourir à un géomètre qui délimitera le plan exact de la parcelle et de son accès, qui, idéalement, devrait partir de la voie publique. Il peut être utile de planter des arbres pour préserver l'intimité nécessaire au recueillement, en respectant les règles du Code civil (un arbre doit être planté à plus de deux mètres de la propriété voisine).

Une autorisation administrative

La sépulture ne doit présenter aucun risque pour la santé publique et l'environnement. Si vous avez choisi de vous faire inhumer, il est obligatoire de faire appel à un hydrologue agréé dont vous obtiendrez les coordonnées auprès de l'Agence régionale de santé. Son intervention n'est pas nécessaire en cas de crémation. Comme le précise l'Art R2213-32 :

“L'inhumation dans une propriété particulière du corps d'une personne décédée est autorisée par le préfet du département où est située cette propriété sur attestation que les formalités prescrites par l'article R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du code civil ont été accomplies et après avis d'un hydrogéologue agréé. Cet avis n'est pas requis pour l'inhumation d'une urne cinéraire.”

Celui-ci vérifie que le lieu est éloigné de toute nappe phréatique susceptible d'être contaminée par le corps du défunt et apprécie la fiabilité du terrain afin d'éviter tout risque de glissement. À l'issue de son intervention, il remet un avis favorable ou défavorable.

Il vous faut ensuite recueillir une autorisation du préfet. Celle-ci est individuelle. Si une sépulture contient plusieurs places, une autorisation doit être sollicitée pour chaque occupant. Par ailleurs, elle ne peut être obtenue de son vivant. Ce sera donc à la personne chargée des funérailles de s'en occuper.

Pour lui faciliter la tâche, vous pouvez préparer le dossier qui sera envoyé à la préfecture ou sous-préfecture du département concerné. Celui-ci doit comporter une lettre exposant la demande, un plan cadastral de la propriété indiquant l'endroit où le tombeau sera édifié ainsi que la distance entre la sépulture et les habitations voisines, sans oublier l'avis favorable de l'hydrogéologue.

Il faudra y ajouter le certificat de décès signé par un médecin, l'acte de décès et l'autorisation de fermeture de cercueil délivrés par l'officier d'état civil.

Pour la petite histoire...

La vente d'une propriété de chasse en Sologne a été suivie d'un contentieux important. En effet, il existait, au milieu du terrain, la tombe d'un aïeul dont certains héritiers, totalement hostiles à la chasse, prenaient un malin plaisir à s'y rendre les jours de chasse. Aucune servitude n'était mentionnée dans les anciens titres de propriété. L'acquéreur furieux s'est retourné contre son vendeur. S'en est suivi un procès qui n'est toujours pas terminé aujourd'hui...