Inhumation

La loi Française autorise deux types de funérailles : la crémation et l’inhumation de la personne décédée. Tous les autres modes de sépulture sont proscrits. Malgré que la crémation fasse de plus en plus d’adepte, l’inhumation (l’action d’enterrer le défunt) reste encore le choix le plus courant.

Définition de l’Inhumation

Inhumer et enterrer ont en fait le même sens : c’est la mise en terre (enterrement, ensevelissement) d’un corps dans une sépulture décidée préalablement par le défunt par le biais d’une convention obsèques s’il y avait souscrit, sinon choisie par la famille.

Le verbe « inhumer » fait partie du vocabulaire administratif. On utilisera plus généralement le terme enterrement qu’inhumation. Effectivement, ces deux termes désignent le même moment des funérailles ; celui de l’enterrement du corps du défunt.

Malgré que l’inhumation soit plus couramment employée aux cercueils, elle se développe de plus en plus pour les sépultures d’urnes.

Le lieu d’inhumation : plusieurs possibilités

Obligatoirement placé dans un cercueil (ou une urne), le corps de la personne décédée est enterrée dans un cimetière.

L’inhumation dans un cimetière peut alors s’effectuer de plusieurs manières :

  • tombe en pleine terre (concession ou terrain commun);
  • caveau (cercueil ou urne) ;
  • cavurne, caveautin ou columbarium (urne) ;
  • enfeu.

Légalement, le défunt peut être inhumé dans le cimetière de la commune où :

  • il résidait ;
  • il est décédé ;
  • est situé le caveau familial.

À Savoir :

  • Selon certains cas, l’inhumation est possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser (il se doit cependant de motiver sa décision).
  • Selon certaines conditions et à titre exceptionnel, une personne peut être inhumée dans une propriété privée.
  • Si le défunt habitait l’étranger, il peut être enterré au sein du cimetière de la commune dans laquelle il était inscrit sur liste électorale.
  • Aucune inhumation ne peut se faire, sauf exception, dans un espace clos destiné au culte religieux.

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Les démarches liées à l’inhumation

L’inhumation dans un cimetière nécessite l’autorisation du maire de la commune de mise en terre, qu’elle soit faite en service ordinaire ou en concession particulière.

Les délais d’inhumation

Il est impératif que le mode de sépulture soit définit le plus rapidement possible car les proches ne disposent que de 6 jours pour organiser les obsèques. En attendant une inhumation qui se trouverait retardées, le corps est hébergé au dépositoire communal.

Au plus, l’inhumation doit avoir lieu après 6 jours ouvrés et au minimum 24 heures. Pour un décès intervenu à l’étranger (incluant les territoires d’outre-mer), le délai reste de 6 jours après rapatriement du corps. Les délais ne tiennent pas compte des dimanches et jours fériés. Dans certains cas particuliers, le préfet est le seul à pouvoir autoriser des délais rogatoires.

Les formalités d’autorisation

Entre le décès et l’inhumation, quelques formalités sont à effectuer par l’entreprise des pompes funèbres désignée :

  • L’autorisation d’inhumer,
  • Le cas échéant, la déclaration au préalable du transport du corps,
  • L’autorisation de fermeture du cercueil,
  • La fermeture définitive du cercueil.

Pour que le maire puisse donner son accord, il faudra :

  • Une demande signée par la personne en charge de l’organisation des funérailles (conjoint, descendant ou ascendant…) ;
  • Une autorisation d’inhumé délivrée par la mairie sur présentation du permis d’inhumer et de l’acte de décès ;

Les proches prévoient ensuite la tombe ou le caveau où reposera le défunt.

Légalement, l’enterrement dans la commune ne peut être refusé à toutes les personnes :

  • y possédant un caveau familial ;
  • y ayant vécu ;
  • y étant décédé.
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