Le jardin de tombes cinéraires désigne un espace gratuit du cimetière, où il est possible de disperser les cendres du défunt dans des tombes de petit volume vouées à accueillir l’urne.
Le jardin de tombes cinéraires : de quoi s’agit-il ?
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Conçu comme un espace vert, il constitue une alternative à la dispersion en pleine nature ou dans le jardin du souvenir, et permet une inhumation digne sans pour autant recourir au columbarium ou à la concession cimetière en pleine terre, plus onéreuse.
C'est donc une solution appropriée pour les personnes et les familles à faibles revenus.
Cependant, il faut savoir que les inhumations en jardin de tombes cinéraires sont effectuées par les proches. Cela suppose de s'informer en amont des lois, des règles à respecter ainsi que de la procédure à adopter.
Qu'est-ce qu'une tombe cinéraire ?
On ne peut comprendre l'agencement du jardin cinéraire sans définir ce qu'est une tombe cinéraire.
Plus petite qu'un monument cinéraire type cavurne ou case de columbarium, la tombe cinéraire se présente comme un cylindre de 20 centimètres de diamètre et de 35 centimètres de long environ, qu'on installe dans le sol.
On y glisse l'urne puis on la recouvre d'une plaque circulaire qui en marque l'emplacement. Elle ne peut accueillir plusieurs urnes.
Il faut qu'elle soit :
- sécurisée et étanche ;
- facilement ré-ouvrable pour récupérer l'urne en cas d'exhumation ;
- bien fixée pour éviter qu'elle ne soit déplacée ou volée.
Comment se présente le jardin de tombes cinéraires ?
De par leurs dimensions, les tombes sont très discrètes, elles s'intègrent harmonieusement au sein du jardin cinéraire.
Plus ou moins vaste suivant les cimetières, ce dernier est selon les cas homogène ou éclaté sur l'ensemble de la surface. Cela peut être une simple étendue de gazon. Mais comme son nom l'indique, il s'agit d'un jardin, donc d'un espace vert où les plantes et les compositions végétales sont censées abonder.
Les crémations se multipliant en France, les jardins cinéraires sont de plus en plus conçus à vocation paysagère.
Très sobre ou équipé de bancs en pierre, de stèles mémorielles, de massifs, son esthétique va dépendre du choix de la commune et de son budget. En effet, la construction du jardin et son entretien sont à sa charge.
Jardin de tombes cinéraires : législation
Selon l'article III-11 de la loi funéraire du 19 décembre 2008, les cendres ont le même statut que celui d'un corps et doivent être traitées avec autant de respect que de décence, peu importe l'origine, le statut, la confession de la personne incinérée. Cela vaut aussi pour ses ressources et ses moyens.
En conséquence, les communes ont dû aménager leurs cimetières afin d'ouvrir des lieux destinés à accueillir convenablement et gratuitement les restes des personnes incinérées les moins aisées financièrement.
Ainsi, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Les mairies ne peuvent refuser le placement d'une urne dans le jardin des tombes cinéraires faute de place.
- Chaque cimetière a l’obligation de proposer un espace où il sera possible d’enterrer l’urne.
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À quel endroit dans le cimetière ?
Tous les espaces libres du cimetière peuvent potentiellement constituer un aménagement de jardin de tombes cinéraires.
En cela le cimetière peut disposer d’un jardin de tombes cinéraires soit par le biais :
- de plusieurs espaces (diverses concessions libres dans l'enceinte du cimetière) ;
- d’un espace paysager dédié (jardin prévu à cet effet).
Qu'en est-il des sépultures ?
Les sépultures situées dans ces espaces dédiés y sont délivrées pour 5 ou 10 ans selon les communes.
On y a accès moyennant l’acquittement d'une taxe d'une trentaine d'euros et sur demande auprès des services concernés.
Ce délai écoulé, soit la tombe peut :
- perdurer dans le temps gratuitement (tant que la commune n'a pas besoin de cet espace et qu’elle n’exige pas sa libération);
- devenir une concession payante sur proposition de la mairie du cimetière ;
- être reprise par la commune afin d'y accueillir une nouvelle urne.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
La tombe cinéraire devant être installée par la famille, il convient d'obtenir un permis d'inhumation de la part de la mairie, qui proposera alors un espace dans le jardin des tombes cinéraires.
Une fois le permis d’inhumer obtenu, la famille pourra alors :
- creuser et placer la tombe elle-même (sous le contrôle d'un agent de la commune) ;
- y placer l'urne ;
- puis effectuer la fermeture à l'aide d'une plaque tombale.
- Il faudra veiller à se conformer à la réglementation du cimetière (en matière d'alignement des sépultures par exemple).
- Si le matériau et la couleur de la plaque sont laissés au libre choix de la famille, les inscriptions doivent être validées par la mairie.
Quel est le prix ?
L’emplacement en jardin de tombes cinéraires est totalement gratuit durant les cinq premières années (au minimum).
Outre l'acquittement de la taxe d'inhumation, le prix moyen d'une tombe cinéraire varie de 150 à 200 euros, celui d'une plaque nominative entre 110 et 170 euros.
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