Les lois sont très strictes en ce qui concerne la dispersion des cendres funéraires. Elles ont été modifiées en décembre 2008 en rapport avec les conditions de conservation des urnes funéraires.
La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire concerne :
- les délais autorisés pour procéder à la crémation ;
- la destination des cendres ;
- les conditions de dispersion des cendres funéraires.
En 2030, on estime que 50% opteront pour la crémation, d’où l’importance de la question de la dispersion et de ses alternatives (sépultures cinéraires ).
Où disperser les cendres ?
La Loi de 2008 a défini les lieux de destination des cendres (art. L2223-18-2 CGCT). Avant cette date, il était possible de disposer des cendres comme nous l’entendions.
Ainsi, celui qui recevait les cendres pouvait les garder chez soi ou les repartir là où il voulait. Cependant, la loi de 2008 est venue apporter de sérieux changement. Pour causes de nombreux abus liées à la dispersion des cendres et à l’abandon d’urnes sur des lieux publics jugés non appropriés par l’état Français.
Dorénavant, il existe donc deux cas particuliers :
Hors de l’enceinte d’un cimetière
→ Cendres seules
- dispersées en pleine nature (mais interdit sur les voies et jardins publics) ;
- tous les espaces limités ou clos ne sont pas des lieux autorisés pour la dispersion des cendres y compris les jardins privés ;
- par voie aérienne ;
- Dispersées en pleine mer (fleuves et rivières sont interdits).
À noter que lorsque l’on dépose les cendres en pleine nature, il faut s’assurer que ces dernières ne risqueront pas de se répandre sur la voie publique ou dans un lieu public.
→ Destination des cendres avec l’urne
- dans la mer : sous-couvert que l’urne soit biodégradable ;
- Il est possible qu’elles soient » Inhumées dans une propriété particulière » cependant l’autorisation n’est que très rarement donnée par les mairies.
- Envoyer à l’étranger (sous réserve d’une autorisation préfectorale).
L’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet (Art.L. 2223-18-3).
Destination des cendres dans l’enceinte d’un cimetière
→ Plusieurs possibilités pour la dispersion :
Dispersées dans un secteur aménagé et prévu à cet effet et mis à disposition gratuitement par le cimetière en question :
- le jardin des souvenir pour disperser ;
- ou le jardin des tombes funéraires pour déposer l’urne funéraire.
Normalement la dispersion doit être effective sans faire un tas avec les cendres mais de nombreuses familles ont besoin d’un lieu repéré. Alors certains cimetières proposent des végétaux pour disperser les cendres à leur pied (ce qui peut aider).
Un monument collectif indique l’identification des personnes dont les cendres ont été dispersées.
Il existe aussi des « puits de dispersion » souvent cachés par des galets, les cendres s’y entassent et l’on peut se demander où est l’esprit de la dispersion avec ces dispositifs.
→ L’urne contenant les cendres peut être :
- déposée dans une case de columbarium ou dans un cavurne ;
- scellée sur un vestige ou monument funéraire (caveau par exemple) ;
- exhumée au besoin.
Tant que la destination du défunt en urne n’est pas confirmée, l’urne funéraire peut être gardée pendant un an au maximum au crématorium où s’est déroulée la crémation. Mais elles peuvent également être entreposées dans un lieu de culte, à la demande de la personne qui s’est occupée des funérailles.
Cependant, ce dernier point requiert l’accord de l’association responsable du lieu de culte. Dans le cas où le délai est dépassé et sans qu’une décision ait été prise, les cendres funéraires seront obligatoirement dispersées dans le cimetière de la commune où le décès a eu lieu ou encore dans un lieu prévu à cet effet.
D’après la loi de 2008, il est interdit de conserver les cendres au domicile de la famille du défunt. Cependant, disperser les cendres est tout à fait possible pour conserver ensuite l’urne vide chez soi. L’éparpillement peut avoir lieu dans un espace aménagé tel qu’un cimetière ou un site cinéraire, ou dans la nature (éventuellement en cavurne dans une propriété privée : accepté que dans de rares occasions) .
Dans ce cas, la personne qui s’est occupée des funérailles doit faire la déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt, pour que son identité et le lieu de dispersion soient enregistrés et notés dans un registre. La dispersion des cendres sur une voie publique est formellement interdite.
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