Dans cet article, nous vous présentons le contrat d’assurance obsèques proposé par le Crédit Agricole, une solution qui a été récompensée par le label d’excellence des dossiers de l’épargne. Vous découvrirez les différentes caractéristiques du contrat et nous vous donnerons notre avis sur ce dernier.
Contrat d’assurance obsèques Crédit Agricole
Le capital disponible
On peut choisir un montant de cotisation allant de 2500 à 10 000 euros, par tranche de 100 euros.
Ce montant n’est pas soumis à fiscalité. Comme pour n’importe qu’elle contrat d’assurance obsèques, il n’y a aucun droit de succession à acquitter tant que la somme n’excède pas 152 500 euros.
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Les garanties supplémentaires du contrat obsèques
Comme expliqué en introduction, elles font l’objet d’un contrat spécifique, le contrat facultatif Assistance Obsèques dont les prestations sont accomplies par le dispositif Préviséo Obsèques. Ces services englobent :
- le recueil des dernières volontés : l’assuré exprime ce qu’il désire en termes de cérémonie funéraire, civile ou religieuse et de sépulture, de mode de traitement du corps (ces informations sont compilées et conservées dans un carnet spécifique pour orienter la famille après le décès et garantir ainsi que les vœux du défunt sont respectés).
- le conseil de professionnels du secteur afin d’organiser les obsèques au mieux ; cela implique le choix d’un prestataire, du cimetière …
- un ensemble d’aides pour la famille type garde d’enfants ou d’animaux, aide-ménagère, rapatriement des membres de la famille …
Les conditions d’adhésion
- Ce contrat s’adresse aux personnes allant de 40 à 85 ans.
- Le Crédit Agricole n’exige aucun examen médical, n’impose aucun questionnaire de santé.
- On dispose d’un mois pour résilier l’engagement.
- La souscription peut être effectuée en agence ou par téléphone auprès d’un conseiller.
Le choix du bénéficiaire
L’assuré a la possibilité de choisir comme bénéficiaire :
- un membre de son entourage (il s’agira alors d’une clause libre) ;
- une entreprise de pompes funèbres (il s’agira d’une clause type).
Il a tout loisir de modifier le bénéficiaire durant le contrat.
Il peut désigner des bénéficiaires pour toucher ce qui reste de capital si celui-ci excède le montant des funérailles.
Le type de cotisations possible
Elles sont déterminées au moment de conclure le contrat, selon l’âge de l’adhérent, le montant retenu pour le capital, la durée et la fréquence de règlement des cotisations. C’est à l’assuré de statuer sur ces deux derniers points :
Il peut se tourner vers une cotisation unique réglable en une fois ou privilégier une cotisation périodique (temporaire). Il n’existe pas de version viagère à ce contrat.
Les versements en primes temporaires peuvent s’étaler sur 10 ou 20 ans. A titre d’exemple un assuré de 60 ans déboursera 461,29 euros en prime temporaire (annuellement, sur 10 ans) et 3994,45 euros en prime unique (en une seule fois à la souscription).
Il est possible de payer un montant important à la signature du contrat pour assouplir ensuite les traites.
> En cas de cotisation unique :
- le capital peut être uniquement augmenté ;
- les garanties sont immédiatement effectives.
> En cas de cotisation périodiques :
- le capital peut être augmenté ou réduit en fonction de l'évolution des attentes de l'assuré ;
- les garanties n’interviennent immédiatement que s’il y a eu décès par accident ; elles prennent effet au bout d’un an pour les autres causes de disparition.
- le capital décès est augmenté de 5% après règlement des cotisations.
L’adhésion en couple permet au conjoint de bénéficier d’une ristourne de 10 %, si le contrat est signé dans les deux semaines suivant la mise en place de la première police d’assurance.
Le délai de carence est supprimé en cas de paiement en prime unique. En cas de cotisation temporaire, il est de 12 mois (qui représente la durée moyenne du marché).
Le rachat du contrat
Le rachat du contrat est possible à tout moment sans pénalité. La valeur est soustraite du coût de la garantie et soumise à fiscalité.
Il faudra obtenir l’aval du bénéficiaire s’il a accepté de l’être.
Le versement du capital
Le capital est délivre en une fois. Le versement intervient entre deux et quatre semaines après réception du dossier adressé par le bénéficiaire ; ce dernier doit fournir :
- un extrait de l’acte de décès ;
- une copie de la carte d’identité du défunt ;
- un RIB ;
- la facture des obsèques ;
- éventuellement un certificat médical signé par le médecin de famille ou le légiste ;
- en cas de mort par accident, un descriptif précis des circonstances.
Notre avis sur l’assurance obsèques Crédit Agricole
Un bon contrat qui a retenu le label d’excellence des dossiers de l’épargne.
De nombreux points positifs comme :
- Le montant du capital qui peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu’aux 85 ans de l’assuré dans le cas des primes périodiques.
- Le montant du capital décès immédiatement augmenté de 5% après règlement des cotisations.
- La possibilité de rachat du contrat possible n’importe quand et sans aucune pénalité.
- Le délai de carence (généralement de 12 mois) totalement supprimé en cas de paiement en cotisation unique.
Et quelques points négatifs tels que :
- La prime viagère non proposée.
- Le délai de règlement des capitaux quelque peu contraignant (30 jours - en moyenne 48h sur le marché).
- L’opacité de certains services dans le cadre du contrat « Assistances Obsèques ».
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