Assurances obsèques : l’état de santé du signataire comme source de litige

Il arrive que les assureurs n’exigent pas automatiquement de bilan de santé de leurs clients, qu’ils ne leur soumettent pas de questionnaires de ce type, qu’ils se contentent uniquement d’un certificat sur l’honneur. Ils peuvent néanmoins s’appuyer sur l’apparition d’une maladie grave qui n’aurait pas été déclarée pour refuser de verser le capital prévu par l’assurance obsèques.

C’est ce qui est arrivé à Chantal Charneux, originaire du Luxembourg, dont la dramatique mésaventure a fait l’objet d’un reportage diffusé récemment dans l’émission Images à l’appui produite par RTL-TVI.

Dans la grande majorité des cas, les assureurs ne demandent pas de remplir de questionnaire médical pour la souscription d’une assurance obsèques.

 

Le dossier en détail

Revenons sur la chronologie des faits :

2015 :

  • Philippe Delemenne, qui souffre de douleurs récurrentes à l’omoplate, va passer des examens à l’hôpital. Les analyses ne révèlent rien.
  • Trois mois après, sa femme Chantal et lui-même signent une assurance obsèques, tout à fait par hasard ; le courtier, qui représente les assurances DELA, les avait à l’origine démarchés afin de mettre en place un contrat d’assurance destiné à un de leurs enfants. Il en profite pour leur parler des produits liés aux obsèques, et les convainc d’en prendre un.
  • Quelques temps plus tard, Philippe est hospitalisé en urgence ; les médecins décèlent finalement un cancer de la plèvre.

Avril 2017 :

  • Philippe, après s’être longuement battu contre la maladie, disparaît. Accablée de chagrin, Chantal prend néanmoins en charge toutes les démarches administratives, et contacte l’assurance pour obtenir le remboursement des funérailles qui s’élèvent à 3700 euros.
  • Après étude du dossier, cette dernière refuse finalement de débloquer le capital, informant Chantal de cette décision par mail.
  • L’organisme prétexte que le couple a menti lors de la signature du contrat : Philippe n’aurait pas informé le courtier « en son âme et conscience » qu’il était atteint d’une pathologie grave, cachant ainsi son état de santé. Par ailleurs il n’a pas contacté l’assureur pour le tenir au courant de l’évolution de sa situation afin de faire mettre à jour son dossier.

Les revendications

Bien sûr Chantal conteste cette décision, et refuse tout particulièrement que la compagnie les accuse de mensonge, voire de fraude, alors qu’au moment de la signature, le couple ignorait tout de cette tragédie qui allait les frapper. Rappelons que juste avant de contractualiser, Philippe avait subi un check up qui n’avait rien révélé.

Par ailleurs Chantal explique devant la caméra de Images à l’appui que le courtier qui leur a soumis le contrat n’a évoqué aucun questionnaire concret sur ce sujet, se contentant de demander par oral s’il existait des problèmes de santé, négligeant l’anecdote sur les douleurs dans le dos. Malheureusement, Chantal n’a gardé aucune trace de cette conversation, n’imaginant pas un instant qu’il aurait fallu l’enregistrer comme indice.

Le problème

Aujourd’hui, Chantal réclame, outre ce qui lui est dû, que la mémoire de son époux soit réhabilitée. Elle refuse que cet homme intègre selon elle, soit assimilé à un menteur et un filou. Ses revendications se heurtent cependant au fait qu’elle ne peut justifier ce qu’elle avance.

Si l’assureur a accepté de faire un geste en lui reversant les cotisations déjà réglées par son mari, elle refuse de débloquer la somme due, jouant sur les subtilités des conditions générales, confondant déni d’information concernant une maladie, et ignorance de l’existence de celle-ci lors de la signature. Pour elle, la question est close, le dossier également.

>> Les exclusions de garanties d’une convention obsèques

Les enseignements

Si les recours dont dispose Chantal sont minces, cette anecdote souligne la nécessité de bien encadrer le moment de la contractualisation pour se protéger ultérieurement :

  • Il faut bien sûr s’informer en amont auprès de l’assureur. Que se passe-t-il en pareilles circonstances ? Quels sont les risques ? Les parades ?
  • Par ailleurs, dans ce cas, le contrat est signé par hasard, presque sur un coup de tête, sans comparer avec d’autres offres, confronter les devis.
  • Il importe également d’informer l’assureur au moindre souci, au moindre changement de situation, y compris au niveau santé, quitte à racheter le contrat si les nouvelles conditions imposées ne conviennent plus.

>> Assurance obsèques : ce qu’il faut vérifier avant de souscrire

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