Assurance obsèques La Banque Postale : Explications des contrats

contrat obsèques Résolys banque postaleFondée début 2006, l’établissement public français appelé la Banque Postale reprend en charge les anciens services financiers de La Poste, autrefois gérés par le Centre de chèques postaux et Caisse nationale d’épargne. C’est désormais une filiale à 100 % du groupe La Poste qui s’ancre dans le réseau national des bureaux de poste.

Parmi les multiples produits bancaires et les assurances proposées par la banque Postale, Resolys désigne ceux dédiés à l’assurance obsèques.

  • Ils ont été façonnés afin d’endosser le financement des funérailles tout en prenant en main.
  • Le cas échéant, il est possible d’orchestrer en amont ses obsèques, tout en épaulant les proches dans toutes les obligations administratives.

Les 2 types de contrat obsèques que propose la Banque Postale

Résolys se décline selon deux versions :

  • Résolys Financement Obsèques : Il s’agit d’un contrat en capitalisation. Le signataire définit une certaine somme qui sera versée à sa mort à sa famille afin qu’elle règle les frais d’obsèques.

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1. LE CONTRAT RÉSOLYS « FINANCEMENT »

Quelles sont les prestations de base du contrat ?

Le client a la possibilité de définir ses dernières volontés. Ces directives sont préservées puis délivrées aux proches sur décision du contractant au moment du décès.

Ces volontés déterminent :

  • le choix de traitement du corps, enterrement ou incinération ;
  • la localisation de la dernière demeure ;
  • le type de cérémonie, religieuse ou laïque.

Ces choix sont renseignés via un document qu’on obtient après en avoir fait la demande par téléphone. Il suffit ensuite de renvoyer le questionnaire pour qu’il soit pris en compte de manière sécurisée, après avoir bien sûr vérifié qu’il est conforme à la réglementation définie dans le contrat.

Quelles sont les garanties supplémentaires ?

Le contrat Résolys Financement prévoit plusieurs garanties subsidiaires :

  • En cas de décès à l’étranger, le rapatriement du corps est pris en charge (mesure valable dans le cadre de voyages d’agrément ou professionnels datant de moins de trois mois avant le décès et pour des pays situés à plus de 50km du foyer).
  • Les proches bénéficient d’un conseil téléphonique pour les épauler dans les démarches administratives.
  • Des courriers types sont fournis.
  • Un soutien psychologique par téléphone, accessible à n’importe quelle heure, est prévu.
  • On peut également profiter d’une protection juridique en cas de litige concernant les obsèques ; le coût de l’avocat est pris en charge à hauteur des barèmes définis dans le contrat.
  • La Banque Postale adresse en complément le Guide obsèques nécessaire pour s’y retrouver dans l’ensemble des services et des actions à mener.

Selon le type de contrat, qui peut être bénéficiaire ?

Dénommé par celui qui signe le contrat via un acte sous seing privé ou un acte authentique, le bénéficiaire désigne la ou les personnes qui vont toucher le capital. Il peut s’agir de :

  • celui qui paye les obsèques ;
  • l’opérateur funéraire (impérativement un entrepreneur de la ville où vivait le défunt).

On peut changer de bénéficiaire si on le désire. Il suffit de le signaler par courrier, un avenant est ajouté au contrat, et la modification prend effet dès que la Banque Postale a enregistré le changement.

Quel est le montant du capital ?

Il existe trois 3 sommes possibles : 4000 € – 5000 € – 6000 €. Le choix varie selon les modalités du cérémonial et le site retenu pour abriter la dernière demeure.

Cette somme n’est soumise à aucun prélèvement fiscal tant qu’elle n’excède pas 152 500 euros, seule ou ajoutée à d’autres contrats de ce type.

Le capital initial fait l’objet d’une revalorisation annuelle, en vertu de l’article L.132-5 du code des assurances.

A noter :  Le contractant doit bien évaluer en amont de la signature le coût des funérailles auxquelles il aspire pour déterminer la somme adéquate.

Si jamais le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres et qu’il s’avère que le coût des funérailles est inférieur au capital versé, la somme restante est redistribuée aux héritiers dans un laps de temps de deux à quatre semaines.

2. LE CONTRAT RÉSOLYS « PRESTATIONS »

Quelles sont les prestations de base du contrat ?

Résolys Prestation comprend deux formules de base correspondant à deux montants de capital. On peut y adjoindre un capital complémentaire. Ces x sommes permettent de couvrir toute une palette de prestations spécifiques portant sur :

  • le choix de traitement du corps (soins mortuaires, inhumation ou incinération) ;
  • son transport ;
  • le type de cercueil, de caveau et de stèle (construction, ornementation) ;
  • l’organisation des funérailles (fleurs, cérémonial, …) ;
  • les démarches administratives nécessaires.

Ces prestations sont orchestrées par un affilié du réseau Le Choix funéraire, partenaire de la banque Postale qui couvre l’ensemble du territoire. Il est cependant possible de choisir son propre opérateur.

Suivant la somme choisie on accède à des prestations plus précises. Les choix sont déterminés via un questionnaire qui est enregistré. Ce document est modulable à tout moment.

A noter : Le Choix funéraire s’engage à régler les écarts possibles entre le capital de base et le coût de funérailles, si jamais ceux-ci dépassent finalement la somme prévue initialement.

Quelles sont les garanties supplémentaires ?

Le contrat Résolys Prestation prévoit plusieurs garanties subsidiaires :

  • En cas de décès à l’étranger, le rapatriement du corps est pris en charge (mesure valable dans le cadre de voyages d’agrément ou professionnels datant de moins de trois mois avant le décès et pour des pays situés à plus de 50km du foyer).
  • Les proches bénéficient d’un conseil téléphonique pour les épauler dans les démarches administratives.
  • Des courriers types sont fournis.
  • Un soutien psychologique par téléphone, accessible à n’importe quelle heure, est prévu.
  • On peut également profiter d’une protection juridique en cas de litige concernant les obsèques ; le coût de l’avocat est pris en charge à hauteur des barèmes définis dans le contrat.
  • La Banque Postale adresse en complément le Guide obsèques nécessaire pour s’y retrouver dans l’ensemble des services et des actions à mener.

Selon le type de contrat, qui peut être bénéficiaire ?

Dans le cadre du contrat de prestations, la somme est versée à :

  • L’opérateur funéraire « Le Choix Funéraire » qui choisira parmi ses affiliés les pompes funèbres les plus proches du domicile du défunt.
  • L’opérateur retenu et stipulé par le contractant mais avec lequel il faut déterminer en amont les prestations en fonction du montant du capital.
  • La personne qui paye les obsèques.

On peut changer de bénéficiaire si on le désire. Il suffit de le signaler par courrier, un avenant est ajouté au contrat, et la modification prend effet dès que la Banque Postale a enregistré le changement.

Quel est le montant du capital ?

On trouve deux options :

  • L’option à 4 000€ comprend :
    • tout ce qui touche à l’orchestration des obsèques (choix entre inhumation et crémation, transport de la dépouille, cercueil, cérémonie funéraire, démarches administratives multiples, fleurs) ;
    • les soins de conservation du corps ;
    • la gravure de la stèle.
  • L’option à 5 000€ ajoute à ces prestations de base la construction d’un caveau, le creusement d’une fosse pour deux, un cercueil de luxe.

L’Option Plus, à hauteur de 1500 euros, peut compléter l’une des deux formules précédentes afin de couvrir l’un des services suivants :

  • acquisition d’un caveau pour une ou deux personnes ;
  • monument funéraire de base ;
  • transfert de la dépouille depuis le lieu de décès jusqu’à sa dernière demeure (valable pour une distance maximum de 750 km) ;
  • incinération en Corse.

Le capital initial fait l’objet d’une revalorisation annuelle, en vertu de l’article L.132-5 du code des assurances.

Quelles sont les conditions générales pour contractualiser ?

La Banque Postale n’exige aucun certificat médical. En revanche elle impose plusieurs règles :

  • Première condition, il faut vivre en France, que ce soit en métropole ou dans les régions outre-mer. Les ressortissants de Monaco sont également concernés.
  • Il y a par ailleurs des limites d’âge : il faut avoir au minimum 40 ans, au maximum 79 ans (84 ans dans le cadre d’un contrat en prestation). Voir notre article à ce sujet.
  • Il faut enfin avoir un compte à La Banque Postale, ce qui signifie que les personnes qui ne sont pas affiliées à cet établissement n’ont pas accès à ces produits.

Comment sont évaluées les cotisations ?

Elles peuvent s’étaler :

  • sur 10 ans en cas de cotisation temporaire
  • sur toute la vie dans le cadre d’une cotisation viagère.

Elles sont versées à date fixe selon un échéancier prédéterminé.

L’adhérent sélectionne la fréquence des versements, au mois, par trimestre ou à l’année

Le montant prend en compte :

  • le capital garanti à la base
  • de la durée de paiement des cotisations
  • l’âge du contractant au moment de la signature

A titre d’exemple : un constant âgé de 60 ans et s’engageant pour un capital de 4000 euros versera une moyenne de 230 euros pour une cotisation viagère, 430 euros pour une cotisation temporaire.

Peut-on modifier le capital ?

Il est tout à fait possible de réévaluer le montant du capital, à la hausse ou la baisse à condition qu’on ait moins de 80 ans, et que la demande n’excède pas une fois l’an. Un avenant en prend compte.

En cas de hausse du capital, le montant de la cotisation est réévalué d’après les normes de calcul en vigueur et le contrat est soumis à une nouvelle année d’attente.

La diminution du capital n’est possible que dans le cadre d’une cotisation temporaire ou viagère, dont la totalité n’est pas encore acquittée.

Peut-on résilier le contrat ?

Il est possible de racheter le contrat.

Les valeurs de rachat sont communiquées lors de l’adhésion, selon un barème explicité dans les documents. Le montant dépend de l’âge du contractant, du nombre de versements réalisés et de chiffrage des frais de rupture.

Pour effectuer cette opération, il convient d’adresser un courrier AR contenant la lettre de demande, une pièce d’identité et l’original du contrat.

Le virement de la somme sera effectué un mois au plus tard après réception et prise en compte du dossier de demande.

Comment obtenir le versement du capital ?

Il succède au paiement des frais d’obsèques, Il faut informer la banque Postale du décès en lui adressant un courrier complet comprenant :

  • un extrait de l’acte de décès ;
  • une copie de la carte d’identité du ou des bénéficiaires ainsi que leur RIB ;
  • la facture détaillée et acquittée des prestations funéraires ;
  • dans certains cas, il faut y ajouter un certificat médical établi par un médecin légiste ou le médecin de famille afin de certifier les circonstances de la mort.
  • s’il y a eu décès accidentel, on ajoutera une description détaillée des circonstances.

Il faut compter entre deux semaines et un mois pour que la somme soit réglée après bien sûr délivrance des pièces justificatives et d’un dossier dûment complété. L’argent est viré sur le compte bancaire du ou des bénéficiaires.

A noter : La banque Postale impose un délai d’attente d’un an à partir de la date de signature pour que le contrat prenne acte. En cas de mort par accident, le capital est délivré. En cas de décès non accidentel, les héritiers récupèrent l’ensemble des cotisations versées, sans prélèvement de frais.

Les cas d’exclusion sont : le suicide, le meurtre, la mort suite à la pratique de sports dangereux, à une explosion, une guerre…

Notre avis sur les formules obsèques Résolys de la Banque Postale :

Ces deux contrats proposent une approche relativement souple, avec une grande marge de possibilités :

  • Le libellé même des contrats est clair, détaillé, illustré de grilles d’évaluation concernant le calcul des versements, le montant des rachats.
  • Les garanties supplémentaires, si elles ne prennent pas en compte l’aide-ménagère ou la prise en charge des animaux domestiques, est néanmoins variée et précises.
  • On appréciera l’absence de formalités médicales à renseigner en amont de la contractualisation.
  • Le réseau « Le Choix funéraire » s’engage à régler la différence si les frais de funérailles excèdent le capital défini dans le contrat.
  • Il n’y a pas de frais à régler excepté les frais d’entrée et ceux correspondant au versement des cotisations qui s’élèvent à 5 % du montant de ces dernières.

Attention cependant aux conditions d’exclusion intervenant durant l’année d’attente qui suit la signature : dans certains cas, le versement du capital sera bloqué. Il convient de s’en informer et d’en tenir compte au préalable.

Par ailleurs on déplore que ces produits d’assurance soient réservés aux seuls clients de la Banque Postale, qui y détiennent déjà un compte.

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