Contrat d’assurance obsèques ATD NAO

Nous en avions annoncé la mise en place progressive en novembre 2016. Alors à l’étude sous la houlette d’ATD Quart Monde Nancy, le contrat d’assurance obsèques ATD NAO est désormais effectif. Conçu pour aider les plus démunis à financer des funérailles décentes, il a été organisé en partenariat avec CNP Assurances. ATD Quart-Monde est souscripteur au nom des adhérents qui désirent contracter ce type de garantie. Zoom sur cette assurance, et analyse complète du contrat.

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Je souhaite :

Capital

Il est fixé à 2500 euros, ce qui permet de financer des obsèques de base. Ce montant est destiné à payer les funérailles, il ne peut être utilisé à d’autres fins (comme pour tous les contrats obsèques depuis 2013 – cf. cet article).

Il permet de régler des prestations initiales :

  • toilette du défunt ;
  • cercueil ;
  • cérémonie etc.

Attention : en conséquence, cette somme ne peut pas toujours financer la totalité des obsèques.

Garanties supplémentaires

Ce contrat ne comprend aucune garantie supplémentaire ; la vocation initiale de cette assurance est de délivrer un montant aidant au règlement des obsèques ; c’est ce que l’on appelle « un contrat en capital« .

Conditions d’adhésion

Ce contrat concerne les personnes affiliées à l’association Mouvement ATD Quart Monde.

Par ailleurs, il s’adresse aux personnes allant de 18 à 80 ans. Avant et au-delà, on ne peut pas/plus contractualiser.

Précisons que les plus de 90 ans ne sont pas couverts ; c’est le fonds de solidarité de l’association qui prend le relais, une fois le contrat arrivé à cette échéance.

À savoir :

  • Sont exclues les personnes sous tutelle ou hospitalisées en établissement psychiatrique.
  • Aucun contrôle médical n’est demandé, ni aucun questionnaire de ce type.
  • Il n’y a aucun frais d’inscription ni d’adhésion.

Démarches d’adhésion

Il faut remplir le bulletin d’adhésion ainsi que le mandat SEPA disponibles sur le site de l’association ou dans ses différentes antennes.

Le dossier doit être complété avec des copies de la carte d’identité et de la carte vitale de l’adhérent, ainsi qu’un relevé bancaire.

Après réception du dossier convenablement renseigné, l’assuré recevra un certificat spécifiant la date de mise en place de l’adhésion, la garantie choisie et le montant de la cotisation.

Ce contrat est reconductible tacitement à chaque 1er janvier suivant sa signature.

Comme pour n’importe quel contrat, en cas de fraude ou de déclaration mensongère, l’assureur peut exclure l’assuré et mettre un terme au contrat.

Bénéficiaire

L’assuré est libre de désigner comme bénéficiaire :

  • un membre de la famille ou un proche ;
  • une entreprise de pompes funèbres.

Il est possible de modifier le bénéficiaire par la suite ou de mandater l’assureur pour qu’il verse le capital à la personne qui aura payé les obsèques.

Cotisations

Les cotisations sont calculées en fonction de l’âge de l’assuré. Plus il s’assure jeune, moins elles sont élevées.

  • Ainsi un adhérent ayant entre 18 et 30 ans paiera 6 euros par an.
  • S’il a entre 51 et 60 ans, il réglera 48 euros par an.

Il peut s’en acquitter en des versements annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels.

Le montant de la cotisation choisi à la signature du contrat demeure le même durant toute la durée de l’engagement, et cela, malgré l’avancée en âge de l’adhérent.

Le compte bancaire débité doit être géré par une banque européenne ou ayant des accords avec l’espace économique européen.

L’assurance est suspendue si les cotisations ne sont plus versées.

Attention : le montant initial des cotisations par tranche d’âge peut être recalculé par l’assureur en fonction de l’évolution des lois et/ou des impératifs financiers.

Résiliation du contrat

L’assuré dispose de trente jours pour résilier le contrat qu’il vient de signer. Par la suite, il a deux mois pour y mettre fin. Pour cela, il doit adresser une lettre recommandée AR à l’assureur, dont le texte type est inscrit dans les conditions du contrat.

L’assureur lui reverse alors les cotisations effectuées dans le mois précédent.

Versement des cotisations

Concernant les accidents, le contrat est effectif dès le premier jour du mois suivant la signature. Pour ce qui est des maladies et des affections, il faut compter un an de délai de carence.

En cas de décès, il faut adresser à l’assureur un dossier de demande de versement comprenant :

  • l’extrait d’acte de décès ;
  • un certificat médical précisant si la cause de la mort est la maladie, un accident ou autre ;
  • la facture des obsèques ;
  • une copie de la carte d’identité si c’est un proche qui fait la demande
  • un extrait de KBIS de trois mois au plus si c’est l’entreprise funéraire qui effectue la demande
  • un RIB
  • tous les documents prouvant la mort par accident (procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police …)

Il n’y a pas de versement si le décès est consécutif à un suicide durant la première année de contractualisation (une exclusion de garantie très fréquente dans ce type de contrat), ou si le fait est intentionnellement causé par l’assuré, c’est-à-dire que la mort est consécutive à un procédé volontaire.

NOTRE AVIS

Destiné aux familles fragilisées d’un point de vue financier et social, ce contrat se singularise par sa simplicité.

C’est un produit de base avec des tarifs préférentiels particulièrement avantageux. Quant au montant de la cotisation, il n’évolue pas après signature.

Il n’y a pas besoin de questionnaire médical ni de visite auprès d’un médecin.

La somme délivrée peut ne pas couvrir le montant total des obsèques, surtout si celles-ci sont relativement coûteuses. Néanmoins, c’est un soutien non négligeable qui évitera l’endettement de la famille face à des funérailles de base.

Il est possible de modifier le contrat en cours, de le résilier.

Les démarches à accomplir sont aisées, renseignées, on peut les réaliser avec l’aide des membres de l’association.

À ce titre, le site est très explicite, les contrats sont téléchargeables en ligne ainsi que les explications, ce qui est très rare. En général, les conditions de contractualisation ne sont disponibles qu’à la demande d’un devis, voire au moment de signer.

Voir les analyses des autres contrats :

Contrat d’assurance obsèques ATD NAO
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