Ce contrat proposé par ALPTIS est un contrat d’assurance de groupe n° 2 953 217-DC, souscrit par les associations composant ALPTIS ASSURANCE auprès des ACM Vie SA. C’est un contrat d’assurance de type « Vie entière ». Le contrat a pour objet d’aider les proches de l’adhérent à financer et organiser ses obsèques. Il garantit au décès de l’adhérent le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), ainsi que des services d’assistance.
Assurance obsèques d’ALPTIS
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Les principales caractéristiques du « contrat Obsèques ALPTIS
Les conditions d'admission
L’adhésion est possible dès l’âge de 12 ans (âge minimum requis pour pouvoir souscrire un contrat d’assurance vie) et jusqu’au :
- 75e anniversaire pour la cotisation unique ;
- 80e anniversaire pour les cotisations temporaires de durée 5 et 10 ans ;
- 85e anniversaire pour la cotisation temporaire de durée 25 ans.
Les formalités
Pas de formalité médicale quel que soient l’âge et l’état de santé.
Prise d'effet des garanties /délais de carence
L’adhésion prend effet à la date indiquée sur le certificat d’adhésion et au plus tôt le lendemain de la réception au siège d’ALPTIS ASSURANCES de la demande d’adhésion complétée et signée, sous réserve du paiement de la cotisation unique ou de la première cotisation temporaire et de l’acceptation du risque par l’assureur, notifiée par la délivrance du certificat d’adhésion.
Couverture provisoire du décès accidentel jusqu’à la notification d’acceptation ou de non-acceptation : Sous réserve du paiement de l’acompte et de la réception de la demande d’adhésion par ALPTIS ASSURANCES, une garantie provisoire est accordée en cas de décès accidentel entre la date d’effet souhaitée (au plus tôt le lendemain de la date de réception de la demande d’adhésion et la date d’envoi du certificat d’adhésion (maximum 2 mois) ou la date du refus de l’assureur.
Un délai de carence de 12 mois sera appliqué en cas de décès non accidentel ;
En cas de décès (hors accident) au cours des 12 mois suivants, la date d’effet de l’adhésion, le montant versé au(x) bénéficiaire(s) sera égal aux cotisations payées hors cotisations d’assistance, cotisations et droit d’entrée à l’association.
Niveaux de garantie au choix
L’assuré a le choix lors de l’adhésion entre sept modules: Module 2 000 € - Module 3 000 € - Module 4 000 € - Module 5 000 € - Module 6 000 € - Module 8 000 € - Module 10 000 €. Pour les assurés mineurs, le module maximum est de 3 000 €.
Le capital souscrit peut être révisé à la hausse en cours de contrat. Soit par souscription d’un module complémentaire, soit par nouvelle adhésion.
La somme cumulée de tous les montants souscrits (capital initial et augmentation(s) successive(s)), pour l’ensemble des garanties obsèques proposées par l’intermédiaire d’ALPTIS ASSURANCES, ne peut dépasser 16 000 €, hors revalorisations.
La somme cumulée de tous les montants souscrits (capital initial et augmentation(s) successive(s)), pour l’ensemble des garanties obsèques proposées par l’intermédiaire d’ALPTIS ASSURANCES, ne peut dépasser 16 000 €, hors revalorisations.
Un nouveau délai d’attente d’un an sera appliqué sur le complément souscrit. Lors de la souscription d’un nouveau module, la cotisation d’assistance qui y est rattachée, s’ajoute à celle du capital obsèques. En revanche, la cotisation d’association et le droit d’entrée ne sont dus qu’au titre de la première adhésion.
2 possibilités de cotisations au choix de l'assuré
Celui-ci pourra opter pour l'une des 2 formules suivantes:
- une cotisation temporaire dont la durée variera, au choix de l'assuré, entre 5 ans et 25 ans (avec 3 durées possibles : 5, 10, ou 25 ans) ;
- une cotisation unique.
Calcul de la cotisation et frais
La cotisation est fonction de 3 critères : le capital garanti, l’âge du souscripteur au jour de la conclusion du contrat, le mode de cotisation.
Les cotisations relatives à la garantie en capital sont fixes pendant toute la durée du contrat : elles n’évoluent pas avec l’âge. L’assureur ne peut, ultérieurement, demander aucun supplément de cotisation au motif de l’évolution de l’état de santé du souscripteur.
S’ajoutent à ces cotisations : La cotisation d’assistance détaillée dans le tableau ci-dessous, en € TTC/assuré. (Cette cotisation peut évoluer en fonction des résultats du contrat).
| Cotisation unique | Cotisation temporaire 5 ans | Cotisation temporaire 10 ans | Cotisation temporaire 25 ans |
|---|---|---|---|
| 89,75 € | 1,75 €/mois | 0,95 €/mois | 0,49 €/mois |
Le type et le fractionnement de cotisation pour l’assistance sont identiques à ceux choisis pour la garantie principale (le montant de la cotisation d’assistance ne varie pas en fonction du montant du capital souscrit).
- Le droit d’entrée à l’association de 11 € (cette somme est perçue une fois pour toutes, lors de la première adhésion),
- La cotisation d’association de 1 € par mois pour les cotisations temporaires, et 60 € à régler en une seule fois pour la cotisation unique.
Les exclusions de garantie
Tous les risques de décès sont garantis, excepté en cas de :
- guerre étrangère, guerre civile,
- participation active à des actes de terrorisme ou de sabotage,
- modification de la structure du noyau atomique,
- suicide au cours de la première année qui suit la conclusion de l’adhésion (article L. 132-7 du Code des assurances).
Si un adhérent décède du fait d’un risque exclu en vertu des dispositions ci-dessus, le contrat est résilié et l’assureur verse au bénéficiaire le montant de la provision mathématique calculée au jour du décès.
Si le décès survient dans les 12 premiers mois de l’adhésion, sauf en cas de décès accidentel, l’assureur verse au bénéficiaire 100 % des cotisations perçues, hors cotisations d’assistance, d’association et droit d’entrée. Au-delà du 12e mois, c’est le capital prévu qui est versé lors du décès, quelle qu’en soit la cause.
Délai de versement du capital
Sous 15 jours maximum. En cas de retards, n'hésitez pas à contacter l'agence.
Rachat - Mise en réduction
Le rachat en cours de contrat est possible à tout moment sans pénalités.
La valeur de rachat pour les 8 premières années est indiquée sur le certificat remis à l’adhésion. Chaque année, le montant de la valeur de rachat est actualisé. Celle-ci est communiquée annuellement à l'assuré. Elle est égale à 100 % de la provision mathématique.
Elle est calculée à la date de la demande, sur la base des cotisations payées hors cotisations d’assistance, cotisations et droit d’entrée à l’association. Le rachat met fin à toutes les garanties du contrat.
En cas de cessation de paiement, le contrat reste en vigueur, avec un capital réduit en cas de décès. La réduction est calculée à compter de la cessation du paiement. Cette valeur sera communiquée ultérieurement par courrier. La cessation du paiement des cotisations entraîne la résiliation de la garantie d’assistance, liée au module réduit.
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Des garanties assistance
Assurées par ALPTIS ASSISTANCE, les garanties assistance suivantes sont mises en œuvre par MONDIAL ASSISTANCE, en cas de décès de l'assuré
Les prestations d’assistance sont accordées à l’adhérent, à sa famille et aux autres bénéficiaires désignés au contrat.
Bénéficient de ces prestations d’assistance :
En cas de décès de l’adhérent :
- son conjoint, concubin notoire ou la personne avec laquelle l’adhérent a conclu un PACS,
- leurs enfants fiscalement à charge, • les ascendants directs vivant habituellement sous le même toit,
- ainsi que le(s) autre(s) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, pour les prestations Informations Retour du bénéficiaire et/ou de l’accompagnant et en cas de voyage avec l’un des bénéficiaires cités ci-dessus ou si les animaux sont restés au domicile :
- les animaux de compagnie (chien ou chat) vaccinés selon la législation en vigueur pour les prestations les concernant.
Les prestations sont très étendues puisqu’elles regroupent :
- Informations juridiques ;
- Enregistrement des dernières volontés ;
- Transfert ou rapatriement du corps ou de l’urne cinéraire (franchise 50 km) ;
- Retour du bénéficiaire et/ou de l’accompagnant ;
- Hébergement (limite 2 nuits d’hôtel pour maximum 180 €) ;
- Aide à l’organisation des obsèques ;
- Mise à disposition d’un taxi pour les démarches (limite 3 jours et 153 €TTC) ;
- Accompagnement psychologique (maxi 3 séances téléphoniques) ;
- Garde d’animaux familiers vaccinés - chiens et chats - (maxi 10 jours et 200 €) ;
Les prestations garanties par la présente convention ne peuvent être déclenchées qu’avec l’accord préalable d’ALPTIS ASSISTANCE.
Un exemple de tarif
Financement : Pour un assuré de 60 ans et pour un capital garanti de 4000 €, la cotisation s'élève à 37,16 € mensuels dans le cas d'une garantie temporaire sur 10 ans pour une garantie (soit 9,29 € par mois, pour 1000 € de garantie).
Pour le même montant de 4000 €, la cotisation en prime unique pour un souscripteur âgé de 60 ans sera de 3520,16 €.
S’ajoutent à cette cotisation :
- Le droit d’entrée à l’association de 11 € (cette somme est perçue une fois pour toutes, lors de la première adhésion),
- La cotisation d’association de 1 € par mois pour les cotisations temporaires, et 60 € à régler en une seule fois pour la cotisation unique.
Notre avis sur l’assurance obsèques ALPTIS
Un contrat accessible à un âge avancé, mais sans possibilité d’opter pour une formule en prestation.
Regrettons l’impossibilité de souscrire une garantie doublement du capital en cas de décès accidentel et, comme très souvent l’absence de revalorisation du capital, hormis la participation aux bénéfices.
Un tarif situé dans la bonne moyenne.
Ses points forts :
- L’absence de frais de rachat ;
- Des garanties assistance très étendues ;
- Le versement de la valeur de rachat en cas de décès consécutif à l’une des exclusions mentionnées au contrat ;
- Pas d’exclusion des sports à risques.
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