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Assurance obsèques Mutac : Explications des contrats

Mutac est une mutuelle à portée nationale, fondée au début des années 70. Elle est aujourd’hui reconnue comme une véritable spécialiste dans le secteur des contrats d’assurances obsèques.

De fait, elle est régulièrement primée depuis dix ans par les labels d’excellence des Dossiers de l’Épargne, dont l’expertise en matière de contrats d’assurance est extrêmement respectée par les professionnels.

Adhérente à la Fédération de la Mutualité Française, certifiée ISO 9001, elle couvre à ce jour 150 000 personnes pour un chiffre d’affaire excédant les 20 millions d’euros annuels. Cependant son moteur n’est pas tant l’enrichissement brutal, puisque  les bénéfices sont réinjectés dans les capitaux de ses adhérents pour participation aux excédents d’actifs.

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Valeurs de Mutac

La structure se revendique, et cela depuis sa création en 1973, comme ayant des motivations sociales. L’objectif est de permettre à tous, même les moins riches, d’avoir accès à des funérailles dignes en dépit de conditions financières réduites. Elle ajoute par ailleurs plusieurs services permettant d’épauler et de seconder les familles en deuil.

L’ensemble des prestations s’appuie sur un certain nombre de principes clairement assumés et mis en avant.

  • MUTAC se veut responsable des intérêts de ses membres et entend bien les défendre.
  • En invitant ses adhérents à intervenir dans les décisions et la politique de gestion, elle se montre démocrate.
  • Elle laisse entière liberté aux contractants dans la sélection des entrepreneurs funéraires.
  • MUTAC met un point d’honneur à se montrer solidaire en épaulant les adhérents qui souffriraient de manque d’argent ou de problèmes sociaux.
  • Autre vertu distinctive, la mutuelle se montre très exigeante en matière de performance ; les demandes sont traitées immédiatement sous 24 heures pour 70 % des cas, au maximum deux jours.

Les 4 formules obsèques de Mutac

Qui peut-être bénéficiaire du contrat ?

  • La désignation du ou des bénéficiaires est effectuée par l’adhérent lorsqu’il remplit son bulletin d’inscription. Il doit préciser les coordonnées de ces derniers.
  • S’il n’y a pas de bénéficiaire déterminé, c’est au conjoint non séparé de corps qu’ira la somme, au compagnon pacsé ou aux héritiers.
  • L’adhérent peut très bien se désigner comme assuré.
  • Il a également la possibilité de choisir MUTAC pour assurer le paiement des obsèques.

Les bénéficiaires peuvent être modifiés à tout moment, par formulaire ou via l’espace en ligne réservé aux adhérents.

Quelles sont les conditions pour contractualiser ?

MUTAC stipule que :

  • en cas d’adhésion au contrat de type « assurance » Mutac Capital obsèques, l’âge de l’assuré doit être compris entre 18 et 80 ans
  • en cas d’adhésion au contrat de type « épargne » Mutac Epargne obsèques, il n’y a pas de limite d’âge.
  • aucun examen médical, aucun questionnaire de ce type n’est demandé.

Attention :

Ne sont pas couverts les décès survenus :

  • par suicide durant la première année d’adhésion,
  • en cas de guerre,
  • lors d’émeutes dans lesquelles l’assuré aurait été activement impliqué,
  • durant un trajet sur un appareil non homologué (avion, bateau, …)
  • pendant la pratique d’un sport extrême en compétition
  • si l’assuré était ivre au moment du décès
  • dans la perspective d’un meurtre commis par un des bénéficiaires sur l’assuré

Voir : Notre article sur les exclusions de garanties

Quelles sont les garanties supplémentaires ?

Liées à ces différentes formules, MUTAC propose plusieurs garanties pensées pour soulager les proches dans leur deuil tout en facilitant la mise en place et la réalisation des funérailles. Ces services sont relativement accessibles, les clauses du contrat citent les jours et les horaires d’accès. Tous les adhérents y ont droit, et cela dès signature de l’assurance. Il suffit d’appeler le numéro de téléphone inscrit sur la carte du bénéficiaire pour que cela déclenche immédiatement la procédure.

Ces dispositions interviennent en amont des obsèques, pendant et après la cérémonie. Elles supposent :

Un conseil en matière de funéraire et de legs : un service téléphonique permet d’informer les adhérents en matière d’obsèques et de les orienter dans leurs réflexions afin qu’ils décident quelle formule prendre au mieux de leurs intérêts. Il s’agit par ailleurs de fournir des données sur le don d’organe, les modalités de succession, …

Un soutien économique : afin d’éviter l’éventuel surendettement des proches frappés par une disparition (un dixième des dossiers constitués sont provoqués par un décès et l’amoindrissement du budget qui s’ensuit), MUTAC met à disposition des travailleurs sociaux qui évaluent les rentrées, déterminent un plan d’action et surveillent la tenue du budget, cela sur un an au besoin.

Un soutien administratif : si le contractant n’a pas orchestré ses funérailles, la famille peut être épaulée afin de prendre connaissance des étapes à suivre, obtenir et rédiger les documents administratifs nécessaires, organiser un planning d’actions à mener. Une personne envoyée par la mutuelle peut venir aider l’entourage dans ces tâches, quatre heures sont prévues à cet effet,  réparties en séances d’au moins deux heures effectives dans l’année suivant la disparition.

Un soutien psychologique : la perte d’un être cher constitue pour certains un traumatisme tellement profond qu’il faut absolument être secondé. Des spécialistes sont disponibles par téléphone pour aider à exprimer le chagrin, en comprendre les mécanismes, en appréhender les ressorts ; sont prévues de une à cinq consultations. On peut aussi profiter de trois entretiens directs de personne à personne. Ces prestations sont valables un an suite au décès.

Le tiers payant : en réglant le montant des obsèques directement à l’entrepreneur funéraire désigné par l’adhérent, MUTAC évite aux proches d’avancer la somme. L’organisme envoie à la mutuelle une demande de financement qui, si le total des prestations est couvert par le capital, est validé via un bon de prise en charge. L’ensemble est réglé après réception de la facture des obsèques assortie d’un acte de décès original. Dans tous les cas, l’assurance ne communique pas le capital souscrit à l’opérateur afin de ne pas influencer ses tarifs.

Le choix de l’opérateur funéraire : parce qu’elle se veut autonome et libre, MUTAC n’est rattachée à aucun autre organisme. En conséquence, le contractant a toute latitude pour sélectionner l’opérateur funéraire qui lui convient. S’il n’y tient pas, la famille pourra alors s’en charger.

Le transport du défunt :

  • Le rapatriement de la dépouille est prévu, que le domicile du disparu se situent en métropole, en DROM ou en POM. Il est entièrement financé par la MUTAC si le décès a eu lieu à plus de 30 kilomètres du domicile et prend en charge le rapatriement vers le lieu d’inhumation ou de crémation du défunt, sur son territoire d’habitation (France métropolitaine, DROM ou POM). Sont concernés, outre le transport même, le cercueil adapté, les démarches administratives et l’urne.
  • Par ailleurs on prend en compte le voyage d’un proche amené à accompagner la dépouille, ainsi que le trajet de retour des accompagnants qui sont dans l’impossibilité de revenir selon les modalités d’origine. Là aussi ces trajets sont circonscrits à la métropole ou aux DROM.
  • Dans une moindre mesure, l’assurance prend en charge à hauteur de 250 euros les allées et venues d’un proche qui ne peut se déplacer pendant le mois suivant la mort, en proposant l’usage d’un taxi.

Les différents types d’aide :

  • Garde d’animaux : par ce terme, l’assurance désigne les chiens et les chats ; leur transfert et leur garde sont endossés par la mutuelle durant le mois succédant à la mort, pour peu que les animaux soient convenablement vaccinés.
  • Garde d’enfants : durant un mois également, tous les déplacements liés à la surveillance des enfants sont couverts, qu’il s’agisse de les transférer auprès d’autres membres de la famille, de faire venir un proche qui assura leur prise en charge. Le cas échéant la mutuelle peut aussi fournir un professionnel pour assurer cette garde, dix heures hebdomadaires sur dix jours. L’ensemble de ces mesures concerne les enfants de moins de 16 ans.
  • Hébergement : les membres de la famille venus pour les obsèques peuvent bénéficier de cinq nuits d’hôtel, à répartir entre eux et sous réserve que chaque nuitée n’excède pas 100 euros.
  • Aide au déménagement : s’il faut vider le domicile du défunt, MUTAC propose des déménageurs ou des garde meubles, sachant que ces services doivent être payés par la famille.
  • Nettoyage du foyer : il est aussi possible un an durant qu’un professionnel intervienne pour vider les affaires et décaper le logis, à raison de quatre heures d’intervention.
  • Entretien de la tombe : disponible pendant douze mois, ce service est fourni par un prestataire agréé pour une seule fois et dans les limites de la métropole ; on propose plusieurs formules de fleurissement.

Le soutien au conjoint dépendant : Il arrive que le veuf soit une personne âgée dépendante. Dans ce cas MUTAC prévoit tout un ensemble de solutions, qu’elle enclenche sur demande après avoir eu preuve de cet état via des documents officiels attestant l’incapacité ou le versement de l’APA.

  • Aide-ménagère à domicile : il s’agit d’assurer le nettoyage du lieu à raison de huit heures réparties en sessions de deux heures minimum chacune, valables sur un an.
  • Aide au maintien à domicile : cela va de la livraison de courses, de médicaments ou de repas équilibrés à la coiffure à domicile ou à la délivrance d’espèces (150 euros au plus) qu’on va chercher à la banque. On peut aussi véhiculer la personne jusqu’à son agence bancaire. Dans tous les cas, les prestations en elles-mêmes doivent être payées par le client, sachant que la mutuelle s’occupe des transports, dont le nombre tourne autour d’une dizaine pour chaque domaine.
  • Conseil : il est possible d’effectuer un bilan global en ce qui concerne les besoins et les aides à mettre en place. La visite d’un ergothérapeute est possible.
  • Aménagements du domicile : si besoin est, MUTAC met en place et finance les trois premiers mois d’usage d’une télé alarme ; elle oriente la famille vers des entreprises expertes pour lister et chiffrer les travaux à mener. Celle-ci devra en acquitter la réalisation.

Comment souscrire ?

On peut opérer la contractualisation par internet :

  • Il suffit de se rendre dans la rubrique « Devis personnalisé » du site de MUTAC puis d’inscrire sa date de naissance.
  • On obtient un devis adapté en quelques minutes qui soumet plusieurs solutions.
  • Si l’une d’entre elles convient, il n’y a plus qu’à souscrire directement en ligne.
  • Des conseillers sont disponibles pour répondre aux questions via un espace de discussion internet.

Il est aussi possible d’agir par courrier :

  • Il faut d’abord appeler le  04 67 06 09 05, pour entrer en contact avec un agent spécialisé qui conseillera la manœuvre et listera les besoins.
  • Il enverra ensuite un courrier contenant la formule la plus opportune.

L’adhésion est effective dès que la mutuelle a validé le dossier et que la première cotisation a été payée. Si le règlement n’a pas été fait, la demande est rejetée dans le trimestre suivant l’envoi de la demande.

Chaque adhérent dispose d’une confirmation validant son inscription sur laquelle apparaît son nom et son adresse, le type de cotisation, la date de début de contrat, le taux de rachat ainsi que les versements effectués sur les huit années initiales.

Attention :
Le contrat peut être invalidé en cas de déclaration erronée ou d’atteinte aux intérêts de la mutuelle. Il y a alors prescription, convocation devant le conseil d’administration puis exclusion.

Quel est le montant du capital ?

MUTAC propose les montants suivants : de 1 000 à 12 000 € (par tranche de 1 000 €).

  • Il existe plusieurs options en matière de versement : cotisation temporaire sur 10 ans, 15 ans et viagère (il faudra avoir 80 ans à la signature du contrat dans tous ces cas).
  • Le capital ou son reliquat n’est pas soumis à droit de succession selon la législation en vigueur.
  • Il est revalorisé annuellement, via les excédents d’activité.
  • La garantie « Accident » double le capital constitué si le décès a eu lieu dans cette situation. L’objectif est d’épauler les familles qui sont en général impactées financièrement par un décès brutal.
  • Notons cependant que, dans le cadre de cette garantie accident, il faudra apporter plusieurs pièces spécifiques au dossier de demande de versement.
  • D’autre part, MUTAC exclut certains cas : suicide ou tentative, crise cardiaque ou AVC, crise d’épilepsie, delirium tremens, suites d’intervention chirurgicale, … Précisons néanmoins que ces exclusions sont la valable pour le versement du doublement de capital uniquement : le capital obsèques lui, sera versé.
  • Il est possible de bénéficier de 25 % d’économie sur la première année d’adhésion pour son conjoint, si ce dernier contractualise en même temps.

Comment sont évaluées les cotisations ?

Elles sont calculées selon trois paramètres : l’âge de l’assuré au moment de la signature, le type de paiement et le montant du capital choisi..

A titre d’exemple en 2017, pour profiter d’un capital décès maladie de 4000 euros, doublé en cas de mort accidentelle, à 56 ans il faut débourser 17,16 euros par mois pour une cotisation viagère, 27,97 euros pour une cotisation sur 15 ans et 40,51 euros dans le cadre d’une cotisation temporaire sur 10 ans.

  • Les versements englobent les frais de gestion de l’adhésion.
  • Il convient de contractualiser au plus tôt pour payer un montant moindre.
  • Le vieillissement et la dégradation éventuelle de la santé du contractant n’influent en rien sur la cotisation qui demeure la même.
  • Les cotisations périodiques sont annuelles.
  • Les cotisations périodiques non fractionnées peuvent être payées par prélèvement, chèque ou versement d’espèces (qui doit obligatoirement être effectué au siège à Montpellier).
  • Les cotisations périodiques viagères ou temporaires peuvent être réparties par semestre, trimestre ou mois. Elles sont réglables par prélèvement uniquement.
  • Si la cotisation n’est pas réglée dans les dix jours suivant la date d’échéance, MUTAC adresse une lettre de rappel. Après quarante jours, elle enclenche la réduction du capital d’après les cotisations versées. La garantie « Accident » et les polices d’assistance sont caduques. Si il n’y a toujours pas versement, la mutuelle mettra un terme à l’adhésion en versant la somme restante calculée par rapport à la valeur de rachat.
  • Il est possible de changer de mode de paiement, il suffit d’en informer la mutuelle en contactant un conseiller qui renseignera cette modification, inscrivant les paramètres d’un nouveau compte bancaire, mettant en place un nouvel échéancier. On peut pratiquer cette modification via le formulaire à renvoyer ou par la plateforme internet dédiée aux adhérents.

Peut-on modifier le capital ?

C’est tout à fait envisageable. Il faut contacter le service des Adhérents de MUTAC afin de les informer de cette décision. Le conseiller fera alors le point avec le contractant pour proposer une nouvelle option.

Peut-on résilier le contrat ?

Il est bien sûr possible de résilier son adhésion par l’envoi d’une lettre recommandée dont le texte est précisé dans les clauses du contrat et qu’il faudra recopier scrupuleusement puis adresser par courrier recommandé au siège de MUTAC.

Les sommes versées sont restituées sous un mois. La valeur de rachat est précisée dans le contrat.

Comment obtenir le versement du capital ?

Afin d’enclencher le processus de versement, il convient d’adresser au plus vite à MUTAC le dossier constitué de plusieurs documents essentiels :

  • un acte de décès ;
  • une facture des obsèques;
  • une attestation certifiant l’identité et le statut du bénéficiaire ;
  • les documents fiscaux le cas échéant.

S’il y a eu mort par accident, il faut ajouter :

  • un certificat médical de décès adressé sous pli confidentiel au médecin Conseil de MUTAC ;
  • une déclaration d’accident stipulant le nom des personnes impliquées ainsi que les assurances concernées et les numéros de contrats ;
  • un rapport de police ou une attestation des tribunaux reprenant les circonstances de l’accident et le partage éventuel des responsabilités.

Dès réception et validation du dossier (la mutuelle peut éventuellement demander des pièces supplémentaires suivant les situations). L’assurance paye (ou rembourse) les obsèques et verse le reste du capital aux bénéficiaires désignés, à défauts les héritiers légaux.

Notre avis sur les offres obsèques de Mutac

Nous sommes avant tout frappés par l’ensemble des garanties qui complètent chaque police d’assurance. Elles dénotent une connaissance pointue des problématiques liées à la disparition d’un individu, qu’il s’agisse de détresse administrative, de besoin économique ou moral. L’éventail des prestations est large et a véritablement pour objectif de soulager les familles.

Soulignons tout particulièrement la garantie « accident » qui double le capital, un choix pertinent quand on perçoit la détresse financière des familles frappées par une mort soudaine.

Par ailleurs le tiers payant évite aux proches d’avancer l’argent des funérailles, ce qui est un véritable soulagement en termes de budget.

On appréciera par ailleurs la disponibilité en matière de conseil, MUTAC proposant des intervenants spécialisés dans chaque domaine.

Les quatre produits de base s’appuient sur des démarches simples à effectuer, un souci de clarté et de flexibilité dans la définition des cotisations, la vie des contrats.

Les montants proposés sont variés, ce qui est un plus notable, quant aux cotisations, elles demeurent raisonnables.

MUTAC n’a aucune exigence en matière de certificat de santé, elle ne demande aucun questionnaire concernant l’’état de ses adhérents.

Si les formulaires d’adhésion sont simples d’aspect et faciles à remplir, les clauses des contrats s’avèrent très précises, même s’ils sont écrits en caractères relativement petits, ce qui ne facilite guère la lecture, notamment pour les personnes souffrant de problèmes de vue.

On soulignera par ailleurs les règles émises en matière d’exclusion des adhérents indélicats, preuve que MUTAC tient à préserver sa bonne réputation et sa politique sociale.

Les autres assureurs obsèques :

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