Le contrat obsèques «Sollicitudes» de la MAIF

Ce contrat obsèques proposé par la MAIF, également distribué par la MGEN, est un contrat d’assurance de type « Vie entière ». La garantie est accordée par PARNASSE MAIF, filiale assurance vie de la MAIF, qui garantit le versement d’un capital au bénéficiaire désigné par l’assuré au moment de son décès.

Les principales caractéristiques du contrat

Les conditions d’admission

Souscription possible jusqu’à 80 ans au plus.

À signaler la possibilité d’adhérer seul(e) ou en adhésion conjointe (couple) avec une exonération de cotisation pour le survivant en cas de survenance d’un premier décès.

Les formalités

Une demande de souscription doit être remplie et signée par le souscripteur ainsi qu’une fiche-conseil. Un mandat de prélèvement SEPA sera également établi pour permettre le prélèvement de la cotisation.

Aucune formalité médicale quel que soit votre état de santé.

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Prise d’effet des garanties /délais de carence

Le contrat prend effet à la date inscrite aux conditions particulières qui matérialisent l’acceptation de l’assureur, après réception du dossier de souscription dûment complété et signé, et sous réserve de l’encaissement effectif de la première cotisation.

Un délai de carence de 12 mois sera appliqué en cas de décès non accidentel.

Le décès non accidentel de l’adhérent (pour l’adhésion individuelle) ou de l’un des adhérents (adhésion conjointe) survenant pendant le délai de carence met fin à l’adhésion. Les cotisations encaissées, nettes de contributions et de taxes, sont alors remboursées aux bénéficiaires de second rang, excepté en cas de prédécès accidentel du conjoint, pour les adhésions conjointes.

Niveaux de garantie au choix

Pour un assuré seul, le montant du capital est fixé, selon son choix, à 4000 € ou à 8000 €.

Dans le cas d’une adhésion conjointe, le capital varie selon le choix des souscripteurs :  8000 € (la moitié étant versée au premier décès et l’autre moitié au second décès) ou 12 000 € (les 2/3 sont versés au premier décès et le troisième tiers au second décès).

À noter que le capital souscrit n’étant pas révisable en cours de contrat, il convient de bien déterminer le capital nécessaire et d’adapter le contrat en conséquence.

Une seule possibilité de cotisation

L’assuré devra opter obligatoirement pour une cotisation temporaire.

  • La cotisation temporaire sera, au choix de l’assuré, de 5 ans ou 10 ans

Calcul de la cotisation et frais

La cotisation dépendra uniquement des 3 critères suivants : le capital garanti, l’âge du souscripteur au jour de la conclusion du contrat et la durée du contrat (5 ou 10 ans).

La revalorisation du capital décès et de la valeur de rachat résulte de la participation aux bénéfices techniques et financiers de la garantie décès. À noter que la participation aux bénéfices tient compte d’un prélèvement de frais annuels de gestion de 1 % sur les provisions mathématiques.

Les exclusions

Sont exclus de l’application des deux garanties, les sinistres ainsi que leurs conséquences résultant :

  • du suicide (et les conséquences d’une tentative de suicide) si le suicide (ou la tentative de suicide) survient pendant la première année d’assurance,
  • de la guerre civile ou étrangère, sous réserve des dispositions législatives qui pourraient intervenir sur les assurances en temps de guerre,
  • des effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atome

En cas de décès de l’adhérent (adhésion individuelle) ou de l’un des adhérents (adhésion conjointe) consécutif à l’une des exclusions, le contrat prend fin.

Dans ce cas, l’assureur verse aux bénéficiaires de second rang la somme la plus élevée entre le montant de la valeur de rachat calculée au 1er jour du mois suivant la date de connaissance du décès par Parnasse-MAIF et le cumul des cotisations encaissées, nettes de contributions et de taxes, au titre des garanties décès et assistance.

À savoir : l’adhérent survivant a la possibilité d’adhérer à titre individuel. Le délai de carence applicable à l’adhésion individuelle est alors écourté ou supprimé pour tenir compte de la durée effective du délai de carence courue au titre de l’adhésion conjointe.

Délai de versement du capital

Sous 30 jours maximum.

Rachat / Mise en réduction

Le rachat en cours de contrat n’est possible qu’après paiement des 12 premières cotisations mensuelles. La valeur de rachat est communiquée annuellement à l’assuré.

Le tableau figurant aux conditions générales du contrat en permet un calcul aisé (voir ci-dessous). Le versement de cette valeur interviendra dans les 30 jours de la réception de la demande complète. La mise en réduction du contrat entraîne l’arrêt des versements par l’assuré qui reste assuré au prorata des cotisations déjà versées. Un avenant précisant cette valeur sera émis.

grille tarifaire contrat obsèques maif

Des garanties assistance

Des garanties d’assistance et d’aide sont incluses dans la formule.

Assurées par PARNASSE MAIF, les garanties assistance suivantes sont accordées en cas de décès de l’assuré :

Les prestations d’assistance rapatriement ou transport

  • le rapatriement de l’adhérent défunt, lorsque le décès survient en cours de déplacement à l’étranger, dans le cadre d’un séjour n’excédant pas 12 mois – le transport de l’adhérent défunt, lorsque le décès survient en France à plus de 50 kilomètres du domicile de l’adhérent.
  • La prise en charge inclut les frais de préparation de l’adhérent défunt, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu’un cercueil adapté, conformément à la législation en vigueur ou la prise en charge du rapatriement de l’urne cinéraire si la crémation a lieu sur le lieu de décès.
  • Le retour des accompagnateurs de l’adhérent défunt et de leurs effets personnels au lieu du domicile de l’adhérent, s’ils ne peuvent pas revenir par les moyens initialement prévus. – Le déplacement d’un proche sur le lieu du décès en cas de nécessité réglementaire dans le cadre du rapatriement, et la prise en charge de son hébergement (2 nuits avec petits déjeuners inclus, à concurrence de 100 €).
  • le transport de l’adhérent défunt, lorsque le décès survient en France à plus de 50 kilomètres du domicile de l’adhérent.

Les services d’informations administratives, juridiques et pratiques au bénéfice de l’adhérent

  • Services d’aide liés aux funérailles ;
  • Les aides dans la vie quotidienne : Diverses prestations sont prises en charge avec l’accord du coordinateur des prestations d’assistance dans les 21 jours consécutifs au décès, à concurrence d’un plafond global, toutes prestations confondues, de 350 €. Elles concernent :
    • Intervention d’une aide au domicile de l’adhérent pour aider son conjoint ;
    • téléassistance ou garde de personnes dépendantes vivant au foyer de l’assuré ;
    • accompagnement des enfants de moins de 16 ans à l’école ;
    • organisation transport et pension des animaux du défunt ;
    • aide au transport du conjoint de l’adhérent défunt, ne disposant pas de son propre moyen de locomotion ou se trouvant dans l’incapacité physique ou morale d’effectuer le trajet de manière autonome, afin de réaliser les démarches consécutives au décès.
  • Assistance administrative :

    • Informations relatives aux aspects juridiques des successions, des donations et au devenir des personnes à charges ;
    • Soutien moral : aider le bénéficiaire désigné à surmonter l’épreuve de deuil avec un accompagnement. Au besoin, la personne pourra, si elle le souhaite, être orientée vers un professionnel de santé ou une structure spécialisée dans un tel accompagnement.

Un exemple de tarif

Pour un assuré de 60 ans et pour le capital garanti de 4000 €, la cotisation s’élève à 40,00 € mensuels dans le cas d’une garantie temporaire sur 10 ans (soit 10,00 € par mois, pour 1000 € de garantie).

Notre avis

Un contrat accessible à un âge avancé, mais très basique avec cependant de bonnes prestations assistance.

Sur le plan tarifaire, un coût dans la bonne moyenne.

Comme très souvent, l’absence de revalorisation du capital, hormis la participation aux excédents est à regretter. Pas d’option « doublement décès accidentel ».

Les points noirs :

  • L’absence de souplesse du contrat qu’il est impossible de moduler pendant toute sa durée.
  • L’impossibilité d’effectuer le rachat si les 12 premières cotisations mensuelles n’ont pas été réglées.
  • Des délais de versement du capital un peu longs (un mois).
  • L’obligation de versement de la cotisation en prime périodique uniquement.

Ses points forts :

  • L’absence de frais de rachat ;
  • Une prestation « rapatriement » valable à l’étranger pour des séjours jusqu’à 12 mois (contre généralement 3 mois pour la concurrence).
  • L’exonération de cotisation du 2e assuré si décès du conjoint dans les adhésions conjointe.

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