La pension de réversion

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Le sort des pensions de reversion

Les pensions qui étaient versées à une personne qui décède vont se trouver transmises, minorés par des abattements, au conjoint ou à l'ex-conjoint en cas de divorce ou de pluralité de mariage et sous certaines conditions.

Distinguer les principaux régimes de protection sociale :

• le régime général des salariés géré par la CNAV ;
• les régimes complémentaires des salariés (CIPC, ARRCO) ;
• le régime des artisans géré par la CANCAVA ;
• le régime des commerçants et industriels géré par I'ORGANIC ;
• les régimes des professions libérales (avocats, notaires, médecins, etc.) ;
• les régimes des fonctionnaires titulaires ;
• les régimes des agents non titulaires de la fonction publique ;
• le régime agricole géré par la MSA ;
• les régimes spéciaux des salariés.

Chacune de ces caisses, est en mesure de vous renseigner sur les allocations de réversion et la répartition éventuelle entre les différents ayants droit en cas de remariage, ou encore les allocations versées aux orphelins.

Prenons le cas du régime général de la Sécurité sociale applicable aux salariés du commerce et de l'industrie.

Cette retraite dépend de trois éléments :

1) Du salaire annuel de base

Ce salaire est déterminé en tenant compte des seuls salaires versés à ce régime et revalorisés en fonction d'années retenues de leur date de paiement.

Le nombre d’années retenues dépend du point de départ de la retraite (avant le 01/01/2008, le nombre d'années vari de 10 pour les personnes nées avant 1934 à 24 pour celles nées en 1947. Après 2008, les 25 meilleures années seront retenues). Au cas où le nombre d'années est insuffisant, toutes les années sont retenues.

2) De la durée d'assurance

Il faut actuellement 160 trimestres, à compter du 1 er janvier 2003, quelle que soit la date de naissance de l'assuré. Des majorations sont à appliquer pour les mères de famille (huit trimestres par enfant élevé pendant neuf ans avant le 16e anniversaire), les anciens combattants, etc…

3) De l'âge auquel la retraite est demandée

La retraite sera calculée au taux de 50 % :

• dès 60 ans à condition d'avoir 160 trimestres,
• à partir de 65 ans quelle que soit la durée d'assurance,
• entre 60 et 65 ans si l'on est inapte au travail ou ancien combattant ou encore ouvrière mère de trois enfants.

Le maximum d'une pension vieillesse du régime général ne peut donc être supérieur à 50 % du plafond annuel des cotisations de la Sécurité sociale.