La taxe d’inhumation s’intègre à l’ensemble des frais d’obsèques. Très souvent les proches du défunt en ignorent l’existence, et s’étonnent lorsque les autorités en font réclamation. Or, elle fait partie des paiements exigés par la commune où se situe le cimetière choisi pour effectuer les funérailles, au même titre que la taxe sur le convoi ou la taxe de crémation. Il ne faut cependant pas la confondre avec la taxe de superposition des corps qui intervient lorsqu’on ajoute un corps à une concession préexistante déjà occupée. Comment fonctionne la taxe d’inhumation ? Est-elle obligatoire ? Quel est son coût ?
La taxe d’inhumation : de quoi s’agit-il ?
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Quels sont les principes de la taxe d'inhumation ?
Selon l'article L2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, "les convois, les inhumations et les crémations peuvent donner lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par le conseil municipal".
En conséquence, les villes ont le pouvoir de lever cette taxe à l'issue d'un vote décrété par ses élus, et d'en fixer le montant. Mais elles n'y sont aucunement contraintes par la loi.
Il faut donc avant tout vérifier que la commune abritant le cimetière où aura lieu l'inhumation a opté pour cette option.
Il convient de s'informer auprès de la mairie du montant fixé et de la manière de le régler.
Généralement, cette taxe varie de 30 à 60 euros, selon les besoins budgétaires de la commune ; c'est un montant fixe qui ne peut faire l'objet d'ajustement selon les situations.
Elle a pour principal objectif de participer à l'entretien du cimetière et de ses installations.
Il faut s'en acquitter obligatoirement, sans quoi les services fiscaux de la ville pourront en faire réclamation.
Rien n'indique que cette taxe soit forcément inscrite dans le devis proposé par l'entreprise de pompes funèbres qui doit organiser les obsèques. Il faut donc interroger la personne en charge du dossier pour savoir s'il est prévu de payer ce règlement ou si c'est à vous d'accomplir la démarche.
Dans quel cas faut-il régler cette taxe ?
La taxe d'inhumation s'applique dès qu'il y a acte d'enterrement. Cette affirmation est valable qu’importe :
- le lieu choisi (concession en cimetière, propriété privée, columbarium) ;
- ou le type de cérémonie (inhumation d'un cercueil ou d'une urne cinéraire).
Cette taxe intervient aussi bien pour le placement en terrain commun (emplacement gratuit) que dans la perspective d'une concession payante.
Elle est prévue quand il s'agit de placer une urne dans un monument funéraire préexistant.
Il faut aussi s'en acquitter dans plusieurs cas :
- un placement temporaire en caveau provisoire, en chambre funéraire ou en édifice cultuel ;
- la dispersion des cendres ;
- une « ré-inhumation » après que le corps ou ses cendres aient été déterrés d'une première sépulture (si il y a rassemblement de proches dans une concession familiale par exemple).
Le fait d'avoir réglé cet impôt lors d'une première inhumation n'exempte en rien l'obligation de s'en acquitter de nouveau lors d'un deuxième enterrement.
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