Effectuer des travaux dans un cimetière : comment procéder ?

Les travaux réalisés dans un cimetière sont nombreux. Ils incombent à la municipalité chargée d’assurer l’aménagement et l’entretien de cet espace public. Mais les concessionnaires sont également concernés puisqu’ils doivent pourvoir à l’édification d’une sépulture aux normes, en financer les éventuelles ornementations et rénovations dans le temps.

Quels travaux les particuliers ont-ils le droit d’entreprendre ? De quelle manière ? Quelles sont les démarches à mener ?

travaux cimetière

Les obligations légales

Selon l'article L. 2213-8 du Code Général des Collectivités territoriales, « le maire assure la police des funérailles et des cimetières », c'est donc à lui que revient la charge de superviser tout chantier entrepris dans un cimetière. C'est aussi lui qui est chargé d’assurer l’hygiène, la salubrité et la tranquillité publiques, le bon ordre et la décence et dans le cimetière ainsi que de garantir la neutralité des lieux.

Cela comprend les travaux effectués dans ce périmètre par : les concessionnaires, leurs ayants droits et leurs proches. Ces derniers devront donc obtenir les autorisations de chantier.

Ce qu’il faut savoir :

  • Le maire est en droit de suspendre tout aménagement qui ne serait pas réalisé selon les règles. Il peut par ailleurs imposer des rénovations aux concessionnaires si la municipalité a constaté des défauts dans les monuments.
  • Les codifications en la matière sont stipulées dans le règlement des cimetières édicté par la commune ; le mieux est de se le procurer en Mairie et d'en parcourir les articles avant d'agir.
  • Il s'agit par ailleurs de surveiller les modifications en cours, pour préserver la sécurité des concessions et des personnes, en faisant respecter les dimensions imposées en matière de sépulture et les normes d'hygiène par exemple.

Quels travaux sont envisageables sur les sépultures ?

Les travaux les plus courants sont :

À noter : Le concessionnaire peut également vouloir embellir la sépulture, en y ajoutant une plaque, une stèle, des inscriptions, des ornements divers etc.

Les autres travaux courants :

  • des réparations sur une tombe présentant des signes d'érosion ;
  • l'aménagement d’un monument pour accueillir d'autres dépouilles ou des urnes cinéraires (mise en place de d'étagères pour des cercueils supplémentaires, anneaux de béton ou cavurne pour les cendres) ;
  • ouverture de la dalle à des fins d'exhumation ou d'inhumation.
Bon à savoir : Les inscriptions admises de plein droit sont celles des noms, prénoms du défunt ainsi que sa date de naissance et de décès. Toute autre inscription devra être préalablement soumise au Maire. Si le texte à graver est en langue étrangère, il devra être accompagné de sa traduction.

Les démarches à suivre

Il faut préalablement obtenir une autorisation auprès de la Direction des Cimetières, en soumettant un formulaire officiel en double exemplaire.

Ce document doit spécifier :

  • la situation et les références exactes de la concession (nom de la famille, positionnement dans les différentes divisions, date et durée du contrat, …) ;
  • le descriptif exact et détaillé des actes à accomplir (type de modification, matériaux employés, dimensions des, utilisation éventuelle de pelleteuse et autre engin de construction ou d'excavation etc.) ;
  • la date et la durée du chantier ;
  • l'accord signé de tous les concessionnaires ainsi que leurs patronymes et leurs coordonnées (ce point est essentiel et la mairie doit le vérifier impérativement) ;
  • le nom et les références de l'entreprise mandatée pour les travaux (c'est d'ailleurs elle qui se chargera du dépôt du dossier auprès des services municipaux concernés).
Bon à savoir : Si c'est un particulier qui réalise les modifications, il doit délivrer une attestation d'assurance prouvant que sa responsabilité civile joue au cas où une tierce personne subirait des dommages au cours de l'opération.

Comment orchestrer les travaux ?

Avant-propos :
En cas de non validation de l'autorisation, le demandeur reçoit l'information chez lui par voie postale, assortie des raisons de ce refus.

Si la demande est acceptée, le cimetière en reçoit directement la notification.

Informations et points importants :

  • Les travaux s'organisent avec le conservateur du lieu dans les deux semaines antérieures au début du chantier.
  • Le matin même, il convient de se présenter à son bureau avant de débuter.
  • Les travaux sont généralement interdits les week-ends, fêtes et/ou jour fériés.
  • Ils doivent être effectués de manière à respecter les tombes voisines, éviter de les endommager, les salir, de bouger des ornements sans avoir obtenu l'accord préalables des proches et du conservateur.
  • Ils ne doivent pas affecter les voies de circulation, aussi on n’entreposera pas les matériaux nécessaires qui seront acheminés au fur et à mesure de la progression du chantier.
  • Quant aux engins nécessaires aux réparations, ils ne peuvent prendre appui sur les monuments voisins, les arbres ou les bordures, cela afin d'éviter tout effondrement ou éboulement dangereux pour les personnes et l'intégrité du cimetière.
  • Le lieu doit être sécurisé au besoin par des barrières pour éviter tout risque de chute ou de blessure de la part des usagers.
  • Une fois le chantier terminé, le directeur du cimetière doit en averti.
  • Les déchets doivent être déblayés par les soins de l'entreprise ou du particulier, afin de nettoyer le lieu.

Pour résumer et conclure : Si vous êtes un particulier, pour toutes démarches, pensez dans un premier temps à vous rendre à la mairie du lieu des travaux. C'est eux qui seront les plus à même de vous guider dans les différentes formalités à executer pour ce genre d'ouvrage.

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