Parce qu’il est lieu d’inhumation, on s’attend à ce que le cimetière soit marqué par la religion. Pendant des siècles, il fut considéré comme terre consacrée, bénie par un prêtre et rattachée à une paroisse, une église. Depuis la fin du XIXème siècle, ce n’est plus le cas. Avec l’avènement de la IIIème République le cimetière est devenu un lieu neutre qui doit respecter la religion de chacun sans en imposer une seule. Qu’en est-il aujourd’hui ? Quelle est la législation ? Qu’est-ce que cela implique ? Quelle est la place de la foi dans l’enceinte du cimetière « moderne » ?
Cimetière et religion : qu’en est-il exactement ?
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Le principe de neutralité
Considérés par l’État laïc comme des lieux civils publics, les cimetières ne peuvent en conséquence être affiliés à aucune religion en particulier.
L'objectif est de respecter la liberté de culte de chacun sans discrimination. La foi ne peut en aucun cas impliquer de différence de traitement entre les défunts comme entre les vivants.
Ce principe repose sur trois lois édictées de 1881 à 1905, qui ont progressivement aboli la séparation confessionnelle des lieux d'inhumation, exclu tout signe religieux des monuments publics et imposé aux maires une obligation de neutralité.
Selon les articles L. 2213-7 et L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, il n'est plus permis de créer ou d'agrandir des cimetières confessionnels. L'article L. 2223-10 du même code stipule par ailleurs qu'on ne peut enterrer qui que ce soit dans des lieux de culte type église ou synagogue.
Exception est encore faite de quelques cimetières confessionnels privés protestants ou israélites en Alsace Moselle, en vertu de la loi de 1887 qui alors pris en compte la cohabitation des différents cultes dans la région. Mais ces cas sont rarissimes.
On trouve souvent de vieilles croix ou des calvaires placés au cœur de cimetières anciens ; considérés comme des monuments, ils font l'objet de restauration si besoin est.
Il est formellement interdit d'ériger de nouveaux ou de placer un quelconque signe religieux dans un espace public.
Les carrés confessionnels
Ce terme de « carré confessionnel » désigne un périmètre défini du cimetière où sont enterrées les personnes d'une même confession. En principe, ils n'ont pas lieu d'être.
Cependant devant l'afflux de demandes notamment de la part de la communauté musulmane, les autorités ont décidé de laisser aux maires la responsabilité ou non de créer ce type d'espace, si besoin est.
En choisissant l'emplacement des concessions, le maire peut en effet regrouper les personnes de même religion, sans pour autant inaugurer officiellement un espace dédié qui serait contraire à la loi.
Il a donc la possibilité d'instituer une zone confessionnelle du moment qu'elle n'est pas matériellement délimitée par un mur ou un signe visuel.
L'inhumation dans ce type d'espace doit résulter de la demande claire du défunt ou de sa famille ; de même l'accès au reste du cimetière doit être permis peu importe la religion du disparu.
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La sépulture expression de la foi
Le maire ne peut intervenir dans l'orchestration même de la cérémonie religieuse ni dans le choix de la sépulture, qui dépendent des volontés des défunts et de leurs familles.
Cependant il a le pouvoir et le devoir :
- d'intervenir si cette manifestation entraîne des troubles de l'ordre public ;
- de s'interposer si le monument érigé ne respecte pas l'environnement, les monuments voisins ou les voies d'accès ;
- veiller à ce que l'inhumation se déroule conformément aux règles d'hygiène et de salubrité (utilisation d'un cercueil étanche, construction d'un caveau, …).
C'est finalement le monument funéraire lui-même qui va signifier l'appartenance religieuse du disparu.
Le concessionnaire et ses proches ont tout à fait le droit de sélectionner la tombe désirée et d'y placer des ornements confessionnels, des citations de textes sacrés. Ces dernières doivent faire l'objet d'une demande préalable d'autorisation.
Il existe des modèles de tombes pour toutes les confessions, il faut consulter l'offre des entreprises spécialisées. La seule limite connue est que ces choix ne doivent pas choquer les autres usagers.
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