Dispersion des cendres : Modèle de lettre de déclaration

Il est aujourd’hui obligatoire de déclarer à la Mairie l’endroit de dépôt de l’urne ou de destination des cendres du défunt.

Pour la dispersion des cendres en pleine nature, la déclaration se fera à la mairie du lieu de naissance du défunt ou à celle où seront dispersées les cendres (ou déposée l’urne).

Cette déclaration est importante car elle servira aux autorités municipales de déterminer la position géographique des cendres (ou de l’urne) et permettra ainsi d’apporter les renseignements nécessaires aux familles voulant se recueillir à l’endroit de dispersion ou de dépôt.

Modèle de lettre en ligne :

Destination des cendres funéraire ou de l'urne cinéraire dans l'enceinte d'une propriété privée,

ou

Dispersion des cendres en pleine nature.

Je soussigné(e) :

Nom: …………………………….                 Nom de jeune fille : ………………………..

Prénom : …………………………………

Domicilié(e) ……………………………………………………………………………….

Agissant  en  qualité  ……………………………  du  défunt,  ayant  qualité  à  pourvoir  aux funérailles de :

- ………………………………………………………………………….

date de naissance …………………..     lieu de naissance …………………..    décédé le …………………..      lieu de décès…………………..     crémation le …………………..     Au crématorium de…………………..

déclare, par la présente, avoir procédé à la dispersion des cendres du défunt,

en pleine nature au lieu dit................................................,

situé sur le territoire de la commune de ................................................ .

La cérémonie de crémation a eu lieu au crématorium de ………...…………………………….. le ……../……../…….….

La dispersion des cendres a eu lieu le ……………………………..à …..h…… , en présence de :

-    …………………………………………………

-    …………………………………………………

La présente déclaration fait suite (rayé la mauvaise proposition ) :

  • à l’absence de volontés précises du défunt et dans ce cas je garantis avoir agi selon ses volontés.
  • à la nécessité d’appliquer les dernières volontés du défunt dont j’apporte la preuve par sa lettre manuscrite ci-jointe.

Je joins à cette déclaration les copies, que je certifie sur l'honneur conformes aux originaux, une copie de l’attestation de crémation et de ma carte d’identité. J’atteste avoir eu connaissance des dispositions des articles 441-7 et 225-17 du code pénal.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma respectueuse considération.

A ………………, le …………………… (signature)

Le dépôt, la dispersion et l'envoie de la lettre

Pour transmettre cette déclaration, 2 choix s'offrent à vous :

  • par courrier à l'adresse postale.
  • déposition à la Mairie.

Pour le dépôt des cendres , 3 choix s'offrent à vous  :

Pour la dispersion, plusieurs possibilités :

  • Jardin du souvenir ou espace aménagé à cet effet.
  • Lieu choisi par la personne hors lieu public (dispersion en pleine nature ou en pleine mer).

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