Conserver les cendres d’un défunt : les limites d’un dispositif légal ?

Nous l’avons souvent répété dans nos articles (ici ou ), depuis 2008 et la loi façonnée par le sénateur Sueur, il est interdit de conserver les cendres d’un proche chez soi… en théorie car dans la pratique, les choses ne sont pas aussi tranchées ni supervisées.

A l’origine, le texte du 19 décembre 2008 consacré à la législation funéraire stipule le respect des restes qui doivent être traités avec dignité. Dans cette perspective, il interdit la conservation des cendres d’un proche par devers soi. Officiellement, il n’est donc plus possible de garder dans son foyer les restes d’un parent incinéré.

Empêcher les dérives ... sans les sanctionner ?

Cette loi intervient initialement pour neutraliser les différents excès constatés au fil du temps :

  • Il s'agit avant tout d'empêcher que l'urne ne soit remisée dans un grenier, égarée, brisée, par manque de soin, d'intérêt.
  • On vise aussi à respecter l'intégrité du défunt, éviter qu'il soit dispersé entre différentes personnes, transformé en bijoux ou autre objet mémoriel.
  • On cherche également à neutraliser les éventuelles querelles familiales : Qui doit garder l'urne ? De quelle manière ? Comment les différents proches pourront-ils y avoir accès afin de se recueillir ?

Les sujets de discordes sont multiples. En obligeant le public à placer les cendres dans une tombe ou un columbarium, à les répandre en jardin du souvenir ou dans un lieu déterminé, les législateurs ont voulu encadrer des pratiques propices aux dérives et propres à engendrer moult affrontements qui finissaient devant les tribunaux.

Aussi leurs articles ont-ils été pensés et calibrés pour éclairer les juges en cas de litige. S'ils sont très précis à ce niveau, ils sont beaucoup moins clairs en ce qui concernent d'éventuelles sanctions pénales, ne désignant par exemple aucune autorité de contrôle mandatée pour vérifier le devenir des cendres une fois sorties de l'incinérateur et remise aux familles.

Absence de suivi et de contrôle

Les opérateurs funéraires sont tenus d'exposer la loi aux proches, puis de faire remplir et signer un document renseignant la destination finale des restes ... mais quant au suivi et la vérification de cette démarche, rien n'est prévu. Le formulaire permet juste aux entreprises funéraires de se protéger par rapport à la loi.

De même les familles sont tenues d'adresser au maire de la commune retenue pour effectuer la dispersion un courrier attestant du bon déroulement de la cérémonie... mais rares sont ceux qui s'en acquittent.

Il est donc impossible pour les autorités de tracer le devenir des cendres, qui peuvent donc être conservées chez un des héritiers sans aucun contrôle, ou abandonnées sur la voirie par un ayant droit mal attentionné.

L'opacité en matière de statistiques est quasi totale : même si on dénombre officiellement une moyenne de 167 000 crémations par an dans l'Hexagone, et que les communes n'en finissent plus d'inaugurer des columbariums et des jardins de tombes cinéraires, un certain pourcentage d'urnes échappe à toute surveillance, sans aucune visibilité des pouvoirs publics qui n'auront d'autre solution à l'avenir que de durcir la loi existante, par exemple en forçant les familles à confier les cendres des défunts à des agents funéraires responsables de la dispersion.

Delphine Neimon
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9 commentaires à Conserver les cendres d’un défunt : les limites d’un dispositif légal ?

  • Je ne vois pas pourquoi on ne peut pas conserver chez soi les cendres d’un être cher, en quoi le fait de les disperser dans un jardin de souvenirs est il préférable ? Je suis sûre que d’avoir ces cendres près de soi repose au contraire sur le maintien (très symbolique je vous l’accorde) de l’esprit du défunt ,et de ce fait le laisser chez lui auprès des siens au lieu d’aller au cimetière, un lieu triste et impersonnel !!!

  • Ce sénateur Monsieur Sueur aurait sûrement autre chose à faire que d’emmerder les familles sur le devenir des cendres d’un défunt si sa volonté de celui-ci est de mettre ses propres cendres dans un endroit spécifique qu’il a choisi de son vivant. Pour ma part j’ai averti mon épouse qu’il faut disperser mes cendres au pied d’un chêne bien défini et ce n’est pas cette bande de guignols qui vont décider à ma place. Elle est ou la liberté et la démocratie en France. N’oubliez pas messieurs les élus de tous bords que je suis libre du devenir de mes propres cendres.

  • Tout va à vau l’eau dans ce pays, et ces guignols n’ont rien d’autre à faire que de nous imposer des lois coulées dans le béton par rapport aux les cendres de nos défunts ! Encore, s’ils voulaient s’assurer que leurs dernières volontés soient respectées, je ne critiquerais pas. Mais se sont-ils demandé si nos défunts sont en paix en voyant comment est géré le monde qu’ils ont laissé à leur enfants et petits enfants ? Eux qui ont peut-être vécu deux guerres, afin que nous vivions en paix !? Personnellement, je crois à l’immortalité de l’âme, car à 23 ans, j’ai fait un arrêt cardiaque. Suite à cette expérience très édifiante, j’ai remis en question mon absence de croyances.. Je peux vous assurer que l’âme du défunt n’est pas dans l’urne, mais sur un autre plan de conscience et souvent plus élevé que cette basse dimension. Aussi, les protocoles de conservation des cendres sont totalement ridicules, d’autant plus qu’on ne vous en remet qu’une petite partie des cendres du défunt incinéré. Ce sont des cendres de bois du cercueil mélangées à de l’os brûlé et pilé. le reste est jeté (les urnes funéraires ne pourraient pas contenir 3 à 5 kg de cendres). Si les défunts ont des raisons fondées de ne pas être en paix, cela n’a rien à voir avec leurs cendres, mais à l’absence de respect du pouvoir vis-à-vis de leurs enfants; dans un monde qui a perdu ses valeurs spirituelles, où resurgit l’esclavage et la barbarie.

  • une loi ne stipule jamais!! je voulais simplement vous conseillez de corriger l’article par « A l’origine, le texte du 19 décembre 2008 consacré à la législation funéraire dresse/dispose/édicte/établit le respect des restes qui doivent être traités avec dignité »

  • Ces « guignols » comme vous dites n’édictent pas des lois sans but et intérêt, il est évident ici qu’il faut penser au delà de son propre intérêt, c’est pour des raisons sanitaires que cette loi existe , en effet lors de déménagements par exemple, un accident est vite arrivé, de plus selon l’article 16-1-1 du code civil, les cendres humaines étant considérées comme des restes humain et doivent être traités avec respect, donc non, le législateur « n’impose pas des lois coulées dans le béton », le respect de la dignité humaine qui ne cesse pas après la mort est central dans la législation. De plus, vous disposez tout de même de beaucoup de liberté quand aux lieux pour répandre les cendres du défunt. En effet, il est possible de les inhumer ou de les mettre dans un columbarium dans un cimetière, ou encore de les répandre dans des aménagements prévus à cet effet ou même en pleine nature (et non sur la voie publique) ( comme précisé à l’article L2223-18-2 du code des collectivités territoriales).
    Décidément c’est courant chez les français de se plaindre sans chercher les raisons ou même sans se renseigner sur les dispositions existantes dans leur pays. Il s’agirait ici de bien s’informer avant de se plaindre en toute ignorance ;)))

  • Les cendres de ma grand-mère sont chez elle, mon grand-père à voulu la garder auprès de lui
    Quand mon grand-père s’en n’ira il reposeront au cimetière tout les deux

  • Mon papa est décédé et incinéré, avec mes 4 frères et notre Maman, en avons prix chacun 100gr de cendres, afin d’en garder un souvenir ( Sous un Magnifique Bonzaï pour ma part), son urne à quand à elle été dispersée . Je ne vois pas ce que cela change quand à la dispersion des cendres balayées par le vent en pleine nature ou dispersée dans des endroits proches de la Famille du défunts .
    Cela doit rester Le Libre choix de la Famille. Nous avons respectés ses dernières volontés.

  • Les pompes funèbres refusent de donner les cendres d’un défunt à la famille, ils emmènent eux même les cendres dans un lieu bien défini, est-ce légal ?

  • mon père veut que j’enterre ses centre au pied d’un chêne dans sa propriété ,je le ferais, mais après que faire de l’urne?

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