Nous en avions annoncé la mise en place progressive en novembre 2016. Alors à l’étude sous la houlette d’ATD Quart Monde Nancy, le contrat d’assurance obsèques ATD NAO est désormais effectif. Conçu pour aider les plus démunis à financer des funérailles décentes, il a été organisé en partenariat avec CNP Assurances. ATD Quart-Monde est souscripteur au nom des adhérents qui désirent contracter ce type de garantie. Zoom sur cette assurance, et analyse complète du contrat.
Avis contrat obsèques ATD NAO
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| ATD NAO – Notre Assurance Obsèques : l'essentiel | |
|---|---|
| Nature du contrat | Contrat obsèques solidaire, créé en 2016 par ATD Quart Monde avec CNP Assurances |
| Capital garanti | 2 500 € (fixe), pour financer des obsèques dignes (toilette, cercueil, cérémonie) |
| Public concerné | Personnes en lien avec ATD Quart Monde, de 18 à 80 ans |
| Conditions | Sans questionnaire médical, sans frais d'adhésion (hors personnes sous tutelle ou hospitalisées en psychiatrie) |
| Cotisation | Fixée à l'adhésion et invariable à vie : d'environ 0,50 €/mois avant 30 ans à ~13 €/mois après 70 ans |
| Délai de carence | Immédiat en cas d'accident ; 1 an pour un décès par maladie |
| Au-delà de 90 ans | Les prélèvements s'arrêtent ; le fonds de solidarité CNP prend le relais |
| Exclusions | Suicide la 1ʳᵉ année, décès intentionnellement causé par l'assuré |
| Point de vigilance | Le capital de 2 500 € couvre des obsèques de base ; il peut ne pas suffire pour des funérailles coûteuses, mais évite l'endettement de la famille |
Ce contrat est réservé aux personnes accompagnées par ATD Quart Monde. Si vous n'êtes pas éligible, vous pouvez comparer d'autres solutions dans notre classement des meilleures assurances obsèques.
Témoignage : la raison d'être de NAO
« L'assurance obsèques est souvent inaccessible pour les plus pauvres, qui ne souhaitent pas laisser la charge de leurs funérailles à leurs enfants : il y va de leur fierté. » Huguette Boissonnat-Telsy, ATD Quart Monde
Capital garantie possible
Il est fixé à 2500 euros, ce qui permet de financer des obsèques de base. Ce montant est destiné à payer les funérailles, il ne peut être utilisé à d’autres fins (comme pour tous les contrats obsèques depuis 2013 - cf. cet article).
Il permet de régler des prestations initiales :
- toilette du défunt ;
- cercueil ;
- cérémonie etc.
En conséquence, cette somme ne peut pas toujours financer la totalité des obsèques.
Garanties supplémentaires
Ce contrat ne comprend aucune garantie supplémentaire ; la vocation initiale de cette assurance est de délivrer un montant aidant au règlement des obsèques ; c'est ce que l'on appelle "un contrat en capital".
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Conditions d’adhésion
Ce contrat concerne les personnes affiliées à l’association Mouvement ATD Quart Monde.
Par ailleurs, il s’adresse aux personnes allant de 18 à 80 ans. Avant et au-delà, on ne peut pas/plus contractualiser.
💡
Bon à savoir
Au-delà de la fin de l'année des 90 ans, les prélèvements s'arrêtent : c'est le fonds de solidarité de CNP Assurances qui prend le relais pour garantir les obsèques.
- Sont exclues les personnes sous tutelle ou hospitalisées en établissement psychiatrique.
- Aucun contrôle médical n’est demandé, ni aucun questionnaire de ce type.
- Il n’y a aucun frais d’inscription ni d’adhésion.
Démarches d’adhésion
Il faut remplir le bulletin d’adhésion ainsi que le mandat SEPA disponibles sur le site de l’association ou dans ses différentes antennes.
Le dossier doit être complété avec des copies de la carte d’identité et de la carte vitale de l’adhérent, ainsi qu’un relevé bancaire.
Après réception du dossier convenablement renseigné, l’assuré recevra un certificat spécifiant la date de mise en place de l’adhésion, la garantie choisie et le montant de la cotisation.
Ce contrat est reconductible tacitement à chaque 1er janvier suivant sa signature.
Comme pour n'importe quel contrat, en cas de fraude ou de déclaration mensongère, l’assureur peut exclure l’assuré et mettre un terme au contrat.
Bénéficiaire
L’assuré est libre de désigner comme bénéficiaire :
- un membre de la famille ou un proche ;
- une entreprise de pompes funèbres.
Il est possible de modifier le bénéficiaire par la suite ou de mandater l’assureur pour qu’il verse le capital à la personne qui aura payé les obsèques.
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Cotisations
Les cotisations sont calculées en fonction de l’âge de l’assuré. Plus il s’assure jeune, moins elles sont élevées.
| Âge à l'adhésion | Cotisation mensuelle | Équivalent annuel |
|---|---|---|
| Jusqu'à 30 ans | ≈ 0,50 € | ≈ 6 € |
| 51 à 60 ans | ≈ 4 € | ≈ 48 € |
| Après 70 ans | ≈ 13 € | ≈ 156 € |
La cotisation est fixée à l'adhésion et reste identique à vie, quelle que soit l'avancée en âge.
Il peut s’en acquitter en des versements annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels.
💡
Bon à savoir
La cotisation est calculée sur votre tranche d'âge à la souscription et ne bouge plus jamais, même en vieillissant. Souscrire tôt fige un tarif très bas pour toute la vie.
Le compte bancaire débité doit être géré par une banque européenne ou ayant des accords avec l’espace économique européen.
L’assurance est suspendue si les cotisations ne sont plus versées.
Attention : Le montant initial des cotisations par tranche d’âge peut être recalculé par l’assureur en fonction de l’évolution des lois et/ou des impératifs financiers.
Résiliation du contrat
L’assuré dispose de trente jours pour résilier le contrat qu’il vient de signer. Par la suite, il a deux mois pour y mettre fin. Pour cela, il doit adresser une lettre recommandée AR à l’assureur, dont le texte type est inscrit dans les conditions du contrat.
L’assureur lui reverse alors les cotisations effectuées dans le mois précédent.
Versement des cotisations
Concernant les accidents, le contrat est effectif dès le premier jour du mois suivant la signature. Pour ce qui est des maladies et des affections, il faut compter un an de délai de carence.
En cas de décès, il faut adresser à l’assureur un dossier de demande de versement comprenant :
- l’extrait d’acte de décès ;
- un certificat médical précisant si la cause de la mort est la maladie, un accident ou autre ;
- la facture des obsèques ;
- une copie de la carte d’identité si c’est un proche qui fait la demande
- un extrait de KBIS de trois mois au plus si c’est l’entreprise funéraire qui effectue la demande
- un RIB
- tous les documents prouvant la mort par accident (procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police …)
Il n’y a pas de versement si le décès est consécutif à un suicide durant la première année de contractualisation (une exclusion de garantie très fréquente dans ce type de contrat), ou si le fait est intentionnellement causé par l’assuré, c’est-à-dire que la mort est consécutive à un procédé volontaire.
Notre avis sur le contrat obsèques ATD-Quart Monde
Destiné aux familles fragilisées d’un point de vue financier et social, ce contrat se singularise par sa simplicité.
C’est un produit de base avec des tarifs préférentiels particulièrement avantageux. Quant au montant de la cotisation, il n’évolue pas après signature.
Il n’y a pas besoin de questionnaire médical ni de visite auprès d’un médecin.
⚠️
Point de vigilance
Le capital de 2 500 € couvre des obsèques de base : il peut ne pas suffire pour des funérailles plus coûteuses. C'est néanmoins un vrai soutien qui évite d'endetter la famille.
Il est possible de modifier le contrat en cours, de le résilier.
Les démarches à accomplir sont aisées, renseignées, on peut les réaliser avec l’aide des membres de l’association.
À ce titre, le site est très explicite, les contrats sont téléchargeables en ligne ainsi que les explications, ce qui est très rare. En général, les conditions de contractualisation ne sont disponibles qu’à la demande d’un devis, voire au moment de signer.
Obsèques ou assurance décès ?
Le contrat ATD NAO finance uniquement les funérailles. Il ne faut pas le confondre avec une assurance décès, qui verse un capital libre d'usage aux proches (conjoint, enfants) pour faire face aux charges du foyer, rembourser un crédit ou financer les études — sans lien avec les frais funéraires.
Ces deux logiques répondent à des besoins différents. Pour explorer les contrats d'assurance décès du marché, consultez notre sélection de la meilleure assurance décès pour 2026.
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