Assurances en cas de décès : de quoi parle-t-on ?

Historiquement, les contrats d’assurance-décès constituent la première variété de contrats d’assurance-vie.

Ce sont des contrats qui garantissent le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire déterminé, au décès de l’assuré, soit lorsqu’il survient avant le terme convenu (assurance temporaire décès), soit lors de sa survenance (assurance-vie entière).

© Sipa

L’assurance temporaire décès

L’assurance temporaire décès est la plus couramment pratiquée. Elle garantit le versement d’un capital ou d’une rente au décès de l’assuré si ce décès survient avant une date déterminée. C’est une assurance de prévoyance et non une opération d’épargne. Le souscripteur cotise à fonds perdus : il n’y a pas de valeur de rachat.

Beaucoup de contrats de ce type prévoient des garanties complémentaires comme la couverture du risque invalidité ou le risque décès par accident (majoration de la garantie dans ce cas, avec également une majoration des primes).

Pour la conclusion de ces contrats couvrant ces garanties, l’assuré doit naturellement se soumettre à des formalités médicales qui diffèrent en fonction de son âge, de sa profession, du capital à assurer, des garanties souscrites.

L’assureur peut également refuser de couvrir certaines garanties demandées : il peut exclure le risque incapacité de travail par exemple. Il peut également l’accepter mais en appliquant une surprime compte tenu des antécédents médicaux.

Le domaine d’application des contrats temporaires décès pour l’essentiel est celui de la garantie d’emprunt et de la couverture familiale du risque du décès de l’assuré. L’assurance rente éducation en constitue une illustration : en contrepartie du versement de primes, l’assureur s’engage au versement d’une rente aux enfants bénéficiaires jusqu’à un âge déterminé si l’assuré décède avant cette date.

L’assurance-décès vie entière

Dans ce type de contrat, l’assureur s’engage à payer la garantie stipulée, quelle que soit la date de survenance du décès, en contrepartie du versement de primes par le souscripteur selon des modalités variables.

L’assurance n’est pas ¡ci à fonds perdus puisqu’elle permet la constitution d’une épargne acquise au décès de l’assuré par le bénéficiaire.

L’assurance-vie entière est très utilisée, soit pour couvrir une dépense particulière consécutive au décès, le contrat obsèques» en constituant la manifestation principale, soit dans le but de prolonger les couvertures décès dont le souscripteur pouvait bénéficier lors de son activité professionnelle.

À savoir :

Dans ce type de contrat, la garantie est en principe acquise par la personne qui établit avoir réglé les frais d’obsèques. Dorénavant, tous les contrats contrats d'assurance obsèques prévoient l’affectation du capital garanti à a couverture des frais funéraires, ce qui rend impossible au bénéficiaire d’en disposer à sa guise (comme c’était le cas auparavant : cf : lois qui régissent les conventions obsèques).

Elle peut également, comme l’assurance temporaire décès :

  • être utilisée dans le cadre d’une stratégie de construction d’un patrimoine, en complément par exemple d’assurance de prévoyance pour couvrir le risque de décès avant le remboursement du prêt ayant financé l’acquisition à crédit du bien ;
  • ou encore optimiser la transmission de biens importants, une entreprise par exemple.

En effet, le souscripteur a tout intérêt à souscrire le plus tôt possible un tel contrat, afin que le coût des cotisations soit le plus faible possible.

Lorsque l’opération est envisagée alors que l’emprunteur est relativement âgé, il est plus intéressant d’affecter en garantie un contrat d’assurance-vie entière déjà souscrit plutôt que de souscrire un contrat temporaire décès, souscription parfois difficile voire impossible.

En effet, l’effet de levier du contrat d’assurance-vie entière, c’est-à-dire la différence entre les primes réglées et le capital assuré, est d’autant plus fort que le souscripteur est jeune.

L’intérêt de l’affectation en garantie de tels contrats n’est pas à négliger lorsque la souscription de contrats temporaires décès n’est plus possible en raison des limites d’âge imposées par beaucoup de compagnies.

L’assurance-vie entière présente des intérêts fiscaux, tant en ce qui concerne l’ISF que la fiscalité décès.

En raison de ses avantages, son domaine d’application est assez vaste :

  • elle permet de réaliser une opération de prévoyance (en maintenant le niveau de la couverture décès après la cessation de l’activité professionnelle par exemple),
  • ou encore de favoriser le paiement des droits de succession.
Delphine Neimon
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