Obsèques du maire : est-ce à la municipalité de payer ?

Drapeau en berne, avis de décès, organisation d’une cérémonie sur le parvis de l’Hôtel de ville, présence des personnalités officielles, journée de deuil : les funérailles d’un maire occasionnent généralement l’organisation d’un hommage qui mobilise toute la ville. Mais ce témoignage doit-il aller jusqu’à financer la cérémonie ? Telle est la problématique posée après le décès début 2017 de Joseph Guillou, maire de Saint Père en Retz en Loire Atlantique.

Vote des élus, pétition des habitants

Rappelons les faits. Suite à la mort de leur maire, les élus de la ville ont voté lors d’un conseil municipal la prise en charge de ses funérailles, soit le règlement d’une facture de quelques cinq milles euros englobant la cérémonie, la concession et la tombe. Cette somme devait être prélevée sur le budget dédié aux « fêtes et cérémonies » pour acquitter les pompes funèbres. Plusieurs habitants se sont offusqués de pareille décision, constituant une pétition pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une confiscation des deniers publics.

Tout à fait d’accord pour rendre hommage à leur édile, ils le sont beaucoup moins quand il s’agit d’endosser le coût de son inhumation, dénonçant, je cite « l’utilisation de l’argent public pour financer les obsèques d’une personne de Saint-Père-en-Retz, fut-elle le maire en fonction ». Ils s’inquiètent par ailleurs d’un élargissement éventuel de ce type de mesure à d’autres bénéficiaires. A l’heure où les députés travaillent à la moralisation des milieux politiques, leur réaction est symptomatique.

Des positions divergentes

Scandalisé par cette démarche, le premier adjoint Jean-Pierre Audelin, successeur de Mr Guillou, affirme que le protocole républicain autorise pareille opération. Il souligne par ailleurs que ce geste, qui revient à faire un don d’un euro par habitant, s’impose naturellement si l’on prend en compte le fait que le maire défunt n’a jamais augmenté les impôts locaux de ses administrés et qu’il a par ailleurs tout fait pour enrichir les caisses de la ville dont il a eu si longtemps la charge.

A l’inverse, un avocat de Saint-Nazaire, expert en droit public, affirme que ce financement relève du détournement de fonds public pur et simple, rappelant au passage qu’il s’agit d’ « utiliser des sommes appartenant à la collectivité à d’autres fins que le bien public. Les obsèques, même s’il s’agit de celles d’un maire, ne répondent pas à cette exigence ».

En cela, il va dans le sens du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les seuls frais d’obsèques qu’une municipalité peut débourser sont ceux des personnes indigentes, qui ne peuvent financer elles-mêmes leurs funérailles, faute d’argent.

Interpellée à ce sujet, l’Association des Maires de France rappelle que s’il est tout à fait souhaitable de rendre un hommage officiel et collectif à un édile décédé, toute dépense publique allant dans ce sens doit être justifiée auprès des autorités, au risque de n’être pas validée par les instances comptables concernées. Elle ajoute que « s’agissant du décès d’un élu, la prise en charge financière des frais d’obsèques relève d’une libre appréciation des communes. Elle n’est pas tenue de participer financièrement ».

Pierre C.
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Fondateur de Lassurance-obseques.fr

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