Décès et transport du corps

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Le transport du corps avant la mise en bière

Le transport est réglementé par des règles strictes impliquant l’utilisation d’un véhicule détenu par une entreprise de pompes funèbres, une régie ou une association habilitée par la préfecture (aménagé d’une caisse réfrigérante vouée à la bonne conservation du corps).

Il est strictement interdit de transporter un corps à bord d’un véhicule privé. Les particuliers ne sont donc pas autorisés à transporter le défunt.

Le Décret n°2002-1065 du 5 août 2002 autorise le transport du corps avant mise en bière du défunt vers :

• le domicile du défunt ;
• la résidence d’un membre de la famille ;
• une chambre mortuaire.

Ce décret est valable quel que soit le lieu du dépôt initial du corps.

Si les proches décident de transférer le corps, le transport doit être effectué et achevé pendant les 24 heures suivant le décès. Si le corps a reçu des soins de conservation par formalisation, ce délai est de 48 heures.

Dans tous les cas, le transport doit être autorisé par le maire de la commune du décès, sur demande de la personne en charge de l’organisation des funérailles qui doit lui remettre le certificat attestant du décès. Lorsque la commune du lieu où est survenu le décès n’est pas celle où le corps est emmené, un avis d’autorisation de décès est aussi adressé sans délai au maire de la commune de destination.

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Le transport après la mise en bière du défunt

Le transport du corps après la mise en bière, s’il a lieu dans la même commune que celle du décès, ne nécessite aucune autorisation (même si le corps quitte momentanément le territoire de la commune pour une célébration religieuse devant avoir lieu dans une commune voisine).

Néanmoins, si le corps est inhumé ou incinéré dans une autre commune, une déclaration préalable doit être effectuée auprès du maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil, quelle que soit la commune de destination.

Le jour des obsèques, il revient à l’entreprise de pompes funèbres désignée à l’organisation des funérailles de prendre en charge le transport du corps.

Si le corps est transféré vers un pays étranger, 2 types de transport sont envisageables. Il peut être convoyé par la route ou par les airs. Dans les deux cas, le certificat de décès est demandé.

Le transport est soumis à la surveillance des fonctionnaires de police dans les communes, accompagné de la police d'État. Cette surveillance commence au départ du corps (deux cachets sont apposés sur le cercueil) et à son arrivée au lieu d'inhumation ou de crémation.

Le rapatriement du corps

Pour sortir du territoire français: le préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil doit autoriser le transport du corps hors du territoire français. De nombreux pays exigent que le corps ait reçu des soins de conservation préalablement au transport.

Pour entrer sur le territoire français : le représentant consulaire français ou le délégué du gouvernement doit autoriser l’entrée sur le territoire métropolitain des personnes décédées à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer.
Les frais de rapatriement du corps de l'étranger sont à la charge de la famille du défunt.

Si vous êtes militaire, les modalités du retour de corps de militaires décédés à l’étranger sont regroupées dans une instruction ministérielle du 18 juin 1980. L’autorité militaire est chargée d’annoncer le décès, d’aider les familles dans la réalisation des démarches et de les mettre en relation avec le service des pompes funèbres. L’armée prend en charge le rapatriement du corps des soldats morts dans l’exercice de leurs fonctions.

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