La loi nous oblige-t-elle à construire un monument sur une tombe ?

Tombe Sans Monument, Des Fleurs Posées Dessus Et Une Croix En Bois

Stèles, croix, monuments, chapelles, le paysage des cimetières français est très riche au niveau architectural. La tradition veut par ailleurs que la tombe soit ornée d’une pierre et d’une construction rendant hommage au défunt et constituant un point d’ancrage pour le souvenir et les hommages des proches. Pourtant cela implique-t-il qu’on soit obligé de se soumettre aux coutumes et contraint de faire ériger un mausolée ? Peut-on, si on le désire, avoir une « tombe nue » ? Il se trouve que oui … à certaines conditions.

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Le cadre législatif

La loi française autorise à être enterré en pleine terre comme en caveau, mais sans forcément placer une pierre tombale sur la fosse.

Certes la concession conclue avec la municipalité et qui permet de louer un morceau du terrain communal pour y placer ses morts soumet le concessionnaire à certaines obligations dont l’entretien de la tombe. Mais rien dans les textes ne le contraint à placer quoi que ce soit dessus ; il est libre d’y faire construire ce qu’il désire, comme le détermine l’article 2223-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ».

Le maire n’a donc pas vocation à dicter des impératifs esthétiques. Il n’intervient que pour déterminer les dimensions de la tombe, qui peuvent varier d’une commune à l’autre, comme l’explique l’article L. 2223-12-1 :

« Le maire peut fixer des dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses ».

Il peut également interdire une inscription ou un monument qui mettrait l’ordre public et la décence en péril.

À savoir :
La législation implique que l’espace de la tombe soit délimité par une semelle, un cadre qui différencie la sépulture de ses voisines et des axes de circulation, et peut éventuellement servir de socle à une pierre tombale.
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Pourquoi une tombe nue ?

La tombe nue est signe d’humilité. Mais elle constitue aussi une véritable économie, un monument funéraire coûtant relativement cher. L’absence de pierre tombale permet aussi d’éviter l’entretien régulier de la stèle.

Une tombe nue doit cependant conserver un élément d’identification. Il convient qu’elle stipule des informations essentielles : le patronyme du défunt, ses dates de naissance et de mort, le numéro de référence de l’emplacement. Ces éléments sont essentiels pour faciliter la reconnaissance du lieu pour les familles désireuses de se recueillir.

Il ne faut pas oublier qu’un corps placé en tombe nue va s’altérer plus rapidement que s’il est inhumé dans un caveau surplombé d’une construction.

Comme complément à la tombe nue, on trouve la tombe paysagère : on y place du gravier et des plantes positionnées de manière esthétique ou anecdotique (terrain de football pour un passionné de ballon rond, jardin zen) ainsi que des micro-fontaines. Cette option permet d’avoir une sépulture respectueuse de l’environnement, et originale. Cette implantation peut être réalisée par un professionnel ou par les proches. Il faudra en assurer l’entretien.

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