La profanation de sépulture est un acte dit « sacrilège », consistant à dégrader de manière concrète ou purement symbolique les règles et rituels du sacré sur une tombe au sein d’un cimetière. On vous explique tout.
Profanation de sépulture
Un viol manifeste du respect dû aux morts
La profanation de sépulture recouvre deux types « d'actions » :
- la destruction ou détérioration d'un monument funéraire ;
- l’atteinte directe à la dépouille (dégradation d'un cadavre).
Dans les deux cas, il s'agit d'un viol manifeste du respect dû aux morts, ce qui est réprimé très sévèrement par la loi.
Que disent exactement les textes de lois ? Qu'en est-il de la réalité des déprédations de cimetières aujourd'hui ? Quelles sont les peines encourues ?
Un appareil législatif sévère contre les profanations
En la matière, il faut se reporter aux articles 225-17, 225-18 et 225-18-1 du code pénal qui réprime : « la violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ».
Il est stipulé que toute atteinte à un cadavre ou toute dégradation de monument funéraire est passible de :
- 1 à 5 ans d'emprisonnement ;
- 15 000 à 75 000 euros d'amende.
Si le coupable cumule les deux types de crimes, il risque au minimum 2 ans d'incarcération et une amende de 30 000 euros.
Dans tous les cas, on retient la pleine conscience par le coupable de la portée morale de l'acte commis.
Il y a motif d'aggravation aux yeux des juges si les enquêteurs mettent en évidence des motifs racistes ou religieux "en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Les personnes morales (associations, partis politiques, groupes religieux ...) qui auraient encouragé ou ordonné ce type de délit, sont également passibles d'amendes allant jusqu'à 375 000 euros, et peuvent se voir interdire toute pratique professionnelle pour des périodes allant de 5 ans à définitivement, si le délit a été commis dans le cadre de celle-ci. Dans ce cas, la décision de justice fera l'objet d'une diffusion publique.
Cela relève de la complicité telle que la définit l'article 121-7 du code pénal, à savoir avoir aidé l'accomplissement du délit, l'avoir provoqué, l'avoir ordonné.
Depuis la mise en application de la loi de décembre 2008, la destruction d'urnes funéraires est considérée comme une dégradation de corps.
Précisons qu'une exhumation ordonnée par la municipalité ou les autorités par mesure d'hygiène ou dans le cadre d'une fin de concession, d'une investigation médico-légale, n'est pas qualifiable de profanation.
Un délit à plusieurs facettes
L'expression "profanation de sépulture" recouvre plusieurs degrés d'actes dont il faut avoir connaissance, car ils constituent différentes occurrences d'un même délit.
On pense immédiatement au fait de :
- vandaliser une tombe, endommager ou ouvrir une dalle, renverser et/ou fracasser une stèle ;
- s'en prendre au corps qu'elle renferme, l'exhumer sans autorisation et abîmer le cadavre ; ainsi le vol d'ossements dans les nombreux ossuaires des souterrains de Paris est totalement prohibé, car considéré comme une véritable profanation.
Il peut également s'agir simplement de salir la tombe :
- la couvrir de boue, de graffiti, d'affiches insultantes ;
- en arracher les plantes et les fleurs à d'autres fins que du nettoyage et du jardinage d'entretien ;
- en détruire les ornements, plaque, crucifix et autres décorations ;
- simplement frapper le monument avec un bâton ou un outil, à coups de pied ;
- insulter verbalement le défunt.
Autre facette de la profanation de sépulture, le vol de métaux et d'objets de valeur est un motif récurrent.
La profanation, un crime difficile à cerner
Les profanations de cimetière marquent les esprits car elles enfreignent le respect et la paix dûs aux disparus. Elles sont de ce fait largement médiatisées, notamment quand plusieurs tombes sont saccagées et que l'on s'en prend aux corps.
On se souvient particulièrement de la violation du cimetière juif de Carpentras en 1990, et des remous politiques et sociaux qu'elle avait entraînés. 20 ans plus tard en 2010, ce sont 37 tombes du carré musulman du cimetière de Strasbourg qui sont vandalisées, ce qui enclenche un nouveau scandale.
Qu'en est-il de la réalité de ce délit ? Les profanations sont-elles courantes en France ? Quels en sont les motifs ?
Le rapport parlementaire émis en 2011 par le député Claude Bodin « sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières » fait état de 621 profanations de tout type en 2010.
Si certaines sont d'ordre religieux ou raciste, la grande majorité sont le fait de bandes d'adolescents en état d’ébriété, qui se lancent des défis dans un esprit de transgression sociale.
Ajoutons qu'ils ne font pas toujours l'objet de plaintes et de poursuites judiciaires : il est rare de voir la justice saisie parce qu'on retrouve des bouteilles de bière vides au détour d'une division de cimetière.
- Ces actes sont inégalement répartis sur le territoire hexagonal et plus répandus en zone rurale.
- Seulement 20% de ces enquêtes aboutissent à des inculpations.
- On note du reste une large implication de mineurs, 37 sur les 53 personnes arrêtées en 2010 pour ce type d'infraction, soit 70% des cas.
Les différents recours en cas de profanation
Les familles confrontées à la violation de la sépulture d'un proche doivent impérativement saisir la justice, et porter plainte. C'est l'élément déclencheur d'une enquête.
On peut également se tourner vers les associations de défense des droits de l'homme, ou spécialisées dans la lutte contre le racisme, s'il s'agit d'une profanation de ce genre.
Il est aussi possible d'avoir recours à un conseil judiciaire qui saura orienter les démarches des familles.
La municipalité est également tenue de porter plainte puisque la profanation a lieu dans l'enceinte du terrain communal dont la mairie est responsable.
Dans tous les cas, la police doit faire une enquête de terrain, relever les indices, après quoi les agents de la mairie effectuent les réparations nécessaires, notamment pour refermer les tombes.
Certains élus ont proposé de sécuriser les cimetières avec de la vidéo surveillance... Néanmoins la première précaution à prendre demeure le choix d'une sépulture solide et difficile à vandaliser ou ouvrir.
Quel tarif pour votre assurance obsèques ?