Décès : quelle perspective pour les défunts appareillés d’un Nano Pacemaker ?

C’est un fait avéré et passé dans les mœurs depuis des années maintenant ; il est impératif d’extraire un éventuel pacemaker en amont des funérailles. Cela pour finalité d’éviter tout risque d’implosion de la pile pendant l’incinération ou un quelconque effet de pollution dans le cas d’une inhumation.

Ce point est du reste rigoureusement encadré par l’article 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :

« Si la personne décédée était porteuse d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l’appareil avant la mise en bière.»

Nanopacemaker - Source : Medtronic

Un geste chirurgical difficile

Généralement réalisée par l'agent de chambre funéraire, cette opération est aujourd'hui devenue impossible à l'heure des nano pacemakers.

Grâce aux évolutions technologiques, les piles cardiaques ont été réduites de taille, et sont désormais placées au sein même des tissus, ce qui supposerait d'ôter carrément le muscle pour en débarrasser la dépouille : un geste chirurgical qui suppose l'intervention d'un spécialiste en place des généralistes ou des thanatopracteurs habituellement impliqués ... et ne respecte guère plus l'intégrité du cadavre prescrite par la loi.

Une situation préoccupante

La situation est sinon alarmante, du moins sérieuse : des autorisations d'inhumer sont refusées par crainte des conséquences éventuelles.

Ainsi une famille située en région Centre a dû attendre le verdict des autorités plusieurs mois, ballottée entre les pompes funèbres, le tribunal et les services sanitaires qui refusaient d'accréditer l'inhumation d'un membre du clan.

Avec une moyenne de 60 000 interventions par an, le nano-pacemaker va très vite se généraliser, car plus petit, plus solide et durable et plus aisé à poser sans appliquer un protocole lourd. Et la question de son extraction après décès va donc poser problème, si la loi n'évolue pas au rythme des avancées médicales.

Modifier la loi ?

Or, il se trouve que la situation a récemment évolué : suite à la publication d'une étude datée de janvier 2017 certifiant la sécurité et la salubrité de la gamme Micra produite par la firme Medtronic, un arrêté diffusé ce 20 mars autorise six mois durant l'inhumation et la crémation de dépouilles équipées des nano pacemakers de cette marque, cela à des fins d'observation et de test.

Cela pourrait constituer à terme un véritable soulagement pour les personnes concernées même si des points d'ombre demeurent.

Des progrès à opérer

En effet, il n'y a aucun moyen de certifier que la prothèse installée provient de chez Medtronic : cette  donnée, secrète, est scellée dans le dossier médical du défunt, auquel il est impossible d'avoir accès.

L'information devrait donc être inscrite sur le certificat de décès... pour peu que le médecin signant ce document soit au courant ou ait le réflexe d'y penser... à moins qu'il ne mente sur ce point.

En conclusion, les professionnels des pompes funèbres demeurent dubitatifs pour ne pas dire méfiants, devant cette avancée dont ils ont immédiatement mesuré les limites et les écueils.

En attendant que ce vide juridique soit réglé (ce qui risque de prendre un peu de temps), nous conseillons aux proches de personnes équipées de nano pacemakers de s'enquérir de la marque utilisée et d'imprimer l'arrêté du 20 mars 2017 afin d'obtenir un possible acte de décès de la part de municipalités récalcitrantes.

Delphine Neimon
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