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Assurance obsèques AVIVA

aviva assurance obsèquesIssue de la fusion entre la compagnie française Abeille Assurances établie en 1854,  Norwich Union et CGU plc, le groupe AVIVA croise un savoir-faire vieux de près de deux siècles avec un rayonnement à l’échelle mondiale. Intervenant jusqu’en Chine et au Canada, son action concerne 34 millions de clients.

Preuve de sa bonne santé économique, pour 2016 ont été versés aux adhérents 34,4 milliards de livres sterling de primes d’assurance. Au niveau européen, la filiale la plus importante se trouve en Angleterre, la branche française se situe en deuxième place en tant que contributrice, avec 4300 collaborateurs et trois millions de contractants.

AVIVA intervient dans tous les secteurs de l’assurance (auto, habitation, activités professionnelles), de l’épargne (gestion d’actifs, assurance vie et retraite), et de la protection (famille, santé et assurance obsèques & prévoyance).

La firme s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, avec une politique très orientée sur la proximité, mettant l’accent sur le nombre d’agents et de conseillers à disposition, développant applications en ligne, interfaces dédiée au smartphone et à la tablette, site web détaillé.

Rapidité dans l’accès aux informations, devis express, simplicité des démarches, adaptabilité des produits, réseau de partenaires, tout est fait pour accentuer l’efficience et l’innovation. D’autre part Aviva intervient dans le social en favorisant et soutenant des projets liés aux économies locales. Ainsi ce sont 1600 activités de ce type qui ont été soutenus l’année dernière par la Fabrique Aviva en charge de ce secteur.

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Aviva Obsèques : Deux types de contrats obsèques

En matière de gestion des obsèques et des décès, Aviva propose deux polices d’assurance portant sur le financement des funérailles :

  • Capital Prévoyance Funéraire
  • Convention Obsèques

Il s’agit de deux contrats en capital obsèques, qui relèvent de l’assurance vie individuelle codifiée par la branche 20 (vie-décès) du code des assurances. Ils sont fournis par AVIVA Vie. Ils proposent neuf options de capital allant de 1000 à 8000 euros.

Ces produits diffèrent sur certains points seulement, notamment sur les services complémentaires. Ces derniers font l’objet d’une convention d’assistance, chapeautée par la branche 18 du code des assurances, et encadrée par le département AVIVA Assistance.

Assurance obsèques Aviva : le capital délivré

Les deux formules proposent 9 niveaux prédéfinis allant de 1000 à 8000 euros. Si la prime choisie excède le montant des obsèques, le conjoint, les enfants ou une personne désignée par l’assuré toucheront l’écart.

Le montant garanti n’excédera pas les 350 000 euros, peu importe le type de contrat. La rente peut être étalée sur la vie entière ou répartie sur 10 à 15 ans.Dans les deux cas, le capital est exonéré de droits de succession selon le cadre édicté par la législation actuelle.

Avant de se décider pour un montant ou un autre, il importe de bien réfléchir à ce qu’on veut organiser comme funérailles et d’établir un budget adapté afin de choisir la somme qui correspond. Ce calcul est essentiel pour éviter tout dépassement au niveau du financement.

Soulignons par ailleurs la condition émise en article 6 des réglementations propres à ces produits : après avoir choisi une formule, on ne peut en changer ni modifier la durée de paiement des cotisations. Il est donc impératif de bien anticiper ce point.

Important à savoir sur le contrat « Capital Prévoyance Funéraire »

  • Il repose uniquement sur des primes viagères : la cotisation en prime temporaire ou en prime unique n’est donc pas possible.
  • Aussi, il est important de noter que le délai de carence s’élève à deux ans, ce qui est conséquent.
  • En termes de prestations, pour ce produit, AVIVA ne propose qu’une assistance téléphonique.

Le contrat « Convention obsèques » d’Aviva : un produit plus abouti

Pour le contrat « Convention Obsèques », il est prévu trois possibilités de règlement : paiement en viager, en prime temporaire ou unique.

Si l’on choisit la formule viagère, il faudra s’en acquitter sa vie durant. Les versements périodiques s’étalent sur une période de 10 à 20 ans, à verser tous les ans.

Aviva part du principe que les règlements délivrés par l’assuré adoptent un rythme mensuel.  Il est cependant possible d’opter pour des traites annuelles, semestrielles ou trimestrielles ; il faut en avertir le conseiller lors de la contractualisation pour que cela soit pris en compte.

Aviva prévoit différentes prestations en plus du versement de la somme souscrite, cela afin de soutenir les familles confrontées au deuil :

  • Un soutien dans les démarches administratives et formalités liées aux funérailles :

Il suffit de contacter par téléphone un conseiller d’Aviva afin qu’il apporte son expertise en matière de déplacement de la dépouille, de gestion de son domicile, de ses comptes bancaires ; il orientera par ailleurs les déclarations à opérer auprès des institutions et des organismes (sécurité sociale, impôts, employeur, …).

Cependant ce conseiller n’interviendra en rien dans la question du testament et d’éventuels litiges dans ce domaine.

  • La mise à disposition d’un assistant funéraire

Ce service n’est envisageable que si le bénéficiaire est un proche et pas une entreprise funéraire.

Il s’agit d’un assistant issu d’un groupe rattaché à OGF, partenaire d’Aviva.

Contacté par téléphone via un numéro vert fourni par le contrat, ce professionnel conseillera les proches pour les formalités propres aux funérailles (papiers administratifs, organisation de la cérémonie, prestations à choisir, mise en place du devis, constitution du dossier de paiement …).

  • Les autres possibles services annexes

Le financement du transport du corps quand le décès est survenu à 50 km minimum du lieu de résidence du défunt (en milieu hospitalier comme en déplacement professionnel ou autre). Il faut y ajouter le règlement des soins portés à la dépouille et du cercueil (pour 765 euros maximum dans chaque cas). Ce service est valable partout dans le monde.

Attention : le remboursement n’est possible que si la famille en avise l’assureur en amont, pour validation.

La prise en charge du rapatriement des proches qui accompagnaient le contractant au moment de son décès (une mesure essentielle si la mort a lieu à l’étranger pendant des vacances par exemple).

Attention : la famille est tenue de fournir le billet retour du défunt comme preuve ; d’autre part AVIVA ne financera aucune démarche de recherche en cas de disparition en mer ou en montagne.

L’organisation et le financement du voyage et de l’hébergement d’un membre de la famille sur le site du décès (pour aller récupérer le disparu en pays étranger) à hauteur de 45 euros par nuitée sur 6 jours maximum.

La constitution et la conservation d’un dossier personnel  Convention Obsèques contenant les informations financières et les dernières volontés, dossier qui sera communiqué aux proches après le décès.

A noter :

  • Dans les deux cas, le contrat ne prévoit aucune aide-ménagère, aucune garde d’enfants ou d’animaux.
  • Les prestations de services d’assistance sont toujours effectives même si le contrat obsèques est annulé. Il y aurait alors mise en place d’un autre contrat avec une entreprise fournissant les mêmes activités. La cotisation ne sera pas modifiée. Le contractant en est informé.

Les bénéficiaires du contrat

Dans les deux cas sont désignées comme bénéficiaires :

  • la personne (conjoint, enfant, intime) qui prendra en charge les funérailles
  • l’entreprise funéraire choisie par le signataire pour s’acquitter du cérémonial.

Concernant le versement d’un éventuel excédent, il est possible soit de désigner une personne nommément en ajoutant ses coordonnées, soit d’utiliser la formule «  Mon conjoint ; à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, à défaut mes héritiers par parts égales », tournure qui établit un ordre de priorité.

Attention : le concubin n’est pas reconnu comme époux ou pacsé,  il est important de stipuler son nom en toutes lettres.

Il est envisageable de changer de bénéficiaire, ce qui occasionne un avenant au contrat ; cela peut être fait par envoi d’un courrier complété de la demande initiale de souscription ou par un acte notarié.

Si aucun nom n’apparaît dans le contrat, l’argent sera délivré à l’entreprise de pompes funèbres.

Les conditions de souscriptions

On peut contractualiser de 40 à 84 ans. AVIVA ne demande aucun examen médical, n’impose aucun questionnaire sur l’état sanitaire du signataire. Il convient juste établir une déclaration de bonne santé.

Le contractant doit être fiscalement domicilié en France, tout changement d’adresse doit être signalé au plus vite par courrier, mail ou appel. La personne amenée à vivre à l’étranger doit alors faire élection d’un domicile en France.

Par ailleurs les règlements doivent provenir d’un compte bancaire, individuel ou joint, inscrit dans un établissement français. Impossible donc de financer ces produits à partir d’une banque étrangère.

Les primes qui n’auront jamais été réclamées seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations dix ans après l’annonce de la mort de l’assuré.

Le calcul des cotisations

Dans le cadre du Capital Prévoyance Funéraire, elles sont calculées en prenant en compte l’âge du contractant lorsqu’il établit la police d’assurance, le montant choisi pour le capital à verser et la formule de services correspondant à ce montant.

A titre d’exemple, dans le cadre d’un contrat établi à 60 ans, pour obtenir une somme de 4 000 euros, il faudra verser une prime viagère annuelle de 287,04 euros.

Outre les éléments propres au Capital prévoyance Funéraire, le calcul de la Convention Obsèques ajoute aux autres paramètres de l’équation la durée des versements, propres à ce produit. Pour cette même somme de 4 000 € et dans ces mêmes circonstances, il est prévu de régler 22 euros en prime viagère, 39,52 euros en prime temporaire et 3 828 euros en prime unique.

Les exclusions de garanties Aviva

Comme tout contrat, il contient des exclusions de garanties. Le contrat n’est pas applicable dans les cas suivants : un décès durant une guerre avec un pays étranger, une émeute, une insurrection, des mesures de maintien de l’ordre décrétées par l’ONU, …

Concernant le suicide, il n’est pas couvert pendant l’année suivant le début du contrat. Après il est pris en charge. Si une mort par suicide survient pendant les douze premiers mois, les bénéficiaires ne toucheront qu’un montant équivalent à la provision du contrat au moment du décès.

Comment contractualiser un contrat ?

Le dossier doit être précisément rempli, renseignant le patronyme, le nom de naissance, le sexe, la date et le lieu de naissance (ville, département, pays), ainsi que les coordonnées. Ces données sont impératives, tout contrat mal rempli sera refusé.

Par ailleurs les conditions particulières définissent en toutes lettres le taux des cotisations et la forme de paiement adoptée.

Le contrat prend effet dès son enregistrement de la demande faite par courrier, par appel téléphonique ou par internet.

Attention : AVIVA s’autorise à conserver les informations électroniques et les conversations téléphoniques comme autant de preuves d’une volonté de contractualisation. Ces données auront valeur de signature et pourront être citées en cas de litige.

Le contrat prend fin avec le rachat ou le décès de la personne. Il est valable sur la durée de vie, tant que le signataire s’acquitte régulièrement de ses cotisations.

Si jamais le versement des cotisations est interrompu, AVIVA adresse une lettre AR au signataire au bout de 10 jours. Après 40 jours sans paiement, le capital est automatiquement diminué, les services d’assistance annulés et le paiement des cotisations stoppé.

Il y a possibilité de revenir sur sa décision, dans les trois mois suivants la signature du contrat. Il importe d’adresser à AVIVA un courrier AR daté et signé reprenant exactement les termes inscrits dans les conditions à l’article 11. Le remboursement intervient dans le mois qui suit, entraînant l’arrêt des garanties initiales.

La variation du capital

Il est possible d’augmenter le capital initial prévu, et selon les conditions appliquées par AVIVA au moment de la modification. Il convient alors d’établir une nouvelle déclaration de bonne santé.

Un avenant fixe le montant de cotisation correspondant au nouveau capital ainsi que la date de prise d’effet. Cette modification est appliquée dès validation de l’assureur.

Le rachat de l’assurance obsèques Aviva

Il est tout à fait possible de racheter son contrat pour y mettre un terme.

La valeur de rachat se calcule à partir de la différence entre le capital prévu et la somme des cotisations versées au moment de la décision de résiliation. Elle varie suivant le type de contrat, la durée de versement, l’âge à la signature du document.

Exemple : un contractant âgé de 60 ans qui a souscrit un capital de 5 000 euros avec des cotisations temporaires sur 10 ans aura une valeur de rachat de 3 655 euros.

Les valeurs de rachat correspondant aux 8 premières années de contractualisation sont indiquées dans un tableau précisé dans les conditions. Elles sont toujours inférieures à l’addition des cotisations réglées. Chaque année, l’assuré en est informé.

Attention : les frais de sortie correspondent à 5 % de cette valeur, applicables sur les 10 premières années de contrat.

La valeur de rachat est délivrée deux semaines après réception de la demande complétée d’une copie des papiers d’identité du contractant et des conditions particulières du contrat. Éventuellement le bénéficiaire aura à exprimer son accord.

Le versement du capital décès (recouvrement des frais)

Dans tous les cas, le règlement de la prime d’assurance est effectuée en deux jours (délais postaux non compris) pour peu que la demande soit formulée correctement et le dossier complet, envoyé à l’adresse communiquée lors de l’échange téléphonique annonçant le décès à l’assureur (le numéro est inscrit dans les conditions générales).

Quant au déclenchement des formalités de versement de la prime,  on distingue deux cas.

> La demande émane de la personne désignée pour prendre en charge les funérailles (conjoint, enfant, intime). Soit cette personne souhaite toucher l’argent directement :

  • Elle doit alors envoyer une lettre avec AR contenant l’acte de décès original ainsi que le constat du décès par le médecin, la copie de ses papiers d’identité.
  • Si elle a réglé les obsèques, elle ajoutera la facture acquittée. Si cette somme n’a pas été payée, il faudra fournir la facture à régler ainsi qu’une attestation sur l’honneur datée et signée.
  • L’entreprise funéraire lui a été recommandée par OGF, un des leaders en matière d’activité funéraire et partenaire d’AVIVA. Dans ce cas et si le contrat date de plus d’un an, pas besoin d’avancer les frais d’obsèques ; il suffit de valider le devis soumis par OGF et parapher un accord déléguant la créance, à hauteur de la somme assurée. OGF se chargera alors des démarches pour récupérer l’argent. Si les frais dépassent cette somme, la famille devra payer la différence.

> C’est l’entreprise funéraire choisie par le signataire pour s’acquitter du cérémonial qui requiert le paiement. Elle doit adresser la facture ainsi que copie du livret de famille ou preuve de vie commune dans le cas d’un concubin, si il y a un solde à récupérer. Il faudra peut-être y ajouter une attestation fiscale, un RIB.

Les avantages et inconvénients des offres obsèques d’Aviva

Les plus :

  • On peut contractualiser jusqu’à 84 ans, ce qui offre une marge d’action évidente.
  • De même AVIVA n’exige aucune certificat médical, aucun examen, n’impose aucun questionnaire sur le sujet.
  • Le versement de la prime d’assurance est extrêmement rapide, sous deux jours ouvrés.
  • Ces contrats sont valides en cas de suicide (un an après la signature) ce qui est rare dans les produits d’assurances décès et obsèques.

Les moins :

  • Les deux produits sont difficilement différenciables, tout en présentant un déséquilibre évident quant aux prestations possibles, au délai de carence. Les formulaires ainsi que le site de l’assureur sont à ce titre assez difficiles à aborder, rien ne distingue nommément le « Capital Prévoyance Funéraire » de la « Convention Obsèques ».
  • Les pénalités de rachat sont lourdes.
  • On ne peut régler les versements qu’avec un compte bancaire issu d’une banque française.
  • Le signataire doit être domicilié en France impérativement.

Les éléments suscitant questionnement & interrogations :

  • En parcourant les grilles établissant les différentes cotisations à verser suivant les formules choisies, nous avons noté que rien n’indiquait la fréquence de paiement. Annuel, trimestriel, mensuel ? S’il est possible de choisir son rythme de règlement, en revanche il est plus délicat de savoir ce qu’on va devoir débourser exactement. il conviendra alors de poser la question au conseiller contacté.
  • Notons par ailleurs une incohérence qui demande explication. Dans l’article 6 des conditions, il est précisé qu’on peut modifier la périodicité des règlements sur simple demande ; mais quelques lignes plus loin, il est indiqué en gras qu’on ne pourra »ni basculer d’une formule à l’autre », « ni de modifier la durée de versement des cotisations initialement choisie à la souscription sur la formule à cotisations temporaires ». Il sera bon de soumettre ce point au conseiller contacté avant de contractualiser.

Aussi, un point a suscité notre curiosité : Les conditions générales de contractualisation stipulent la possibilité de résilier son adhésion les trois mois suivants la signature et la mise en service. Cependant dans l’article 3, il est expliqué qu’en cas de contractualisation à distance, Aviva s’octroie le droit d’enregistrer et d’utiliser toute information transmise via Internet ou entretien téléphonique, ces informations valent comme engagement et signature. Cette condition est une dérogation de l’article 1341 du Code Civil : « Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi. »

Cela veut dire en substance que tout accord verbal par téléphone ou écrit via internet vaut pour signature et engagement.

Alors, que se passe-t-il si la personne qui s’est engagée lors d’un entretien téléphonique est en fait âgée et n’a plus toute sa tête ? Ces deux articles semblent en fait se contredire et méritent d’être éclairés en amont de toute signature.

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