La chambre mortuaire est un équipement qui n’existe que dans les établissements de santé, obligatoire dans les grands hôpitaux, et facultative dans les cliniques ainsi que des établissements médicaux sociaux de petites dimensions. Bien que quelque peu marginalisée par le monde hospitalier, elle n’en reste pas moins un service de soins à part entière. Même si beaucoup ne font pas la différence, il convient de rappeler que la chambre mortuaire n’est pas une chambre funéraire, qui elle, est privée et aménagée par la commune ou un prestataire de pompes funèbres.
La chambre mortuaire
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L'admission en chambre mortuaire
L’usage de la chambre mortuaire est prioritairement réservé au dépôt des corps des personnes défuntes au sein de l’établissement de soin (ou de la maison de retraite). Elle permettra ainsi à la famille du défunt de disposer du temps nécessaire pour anticiper l’organisation des funérailles.
Si l’établissement de soin ne dispose pas de chambre mortuaire, c’est alors à l’établissement que revient la responsabilité d’en informer la famille dans les 10 heures à compter du décès.
Les proches sont en charge de planifier le transfert du défunt en chambre funéraire (ou à domicile) dans les 24 heures qui suivent le décès. Ce délai est prolongé à 48 heures si le défunt a reçu des soins de conservation du corps par un thanatopracteur diplômé (art. R 2223-76 du CGCT).
Si les proches n’ont pas pu être prévenus assez tôt, il revient alors à l’établissement d’ordonner le transfert du corps au funérarium et d’en assumer le coût :
- frais de transport ;
- conservation en chambre pendant les 3 premiers jours suivant l’admission.
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Quel est le coût d’une chambre mortuaire ?
Le recours à la chambre mortuaire est gratuit durant les trois premiers jours, dans le cas où la mort est survenue dans un établissement possédant un tel dispositif.
Il faut savoir que ce délai de gratuité débute à l'issue de la dernière journée d'hospitalisation ayant donné lieu à facturation.
Si l’établissement ne possède pas de chambre, la famille aura pour mission de s’en occuper. Et cela engendre des coûts :
- le transport du défunt vers une chambre funéraire varie entre 150 et 250 euros (selon la distance et la région) ;
- les frais d’admission coutent entre 60 et 170 euros ;
- la conservation du défunt coute en moyenne 100 € la journée en chambre funéraire.
Ce qu’il faut retenir et savoir
- C’est un des endroits où pourront séjourner les corps des défunts entre le décès et la mise en bière.
- Les chambres mortuaires se situent toujours dans un centre de soins (hôpital ou clinique).
- Avant, elles étaient connues sous le nom de « morgue » ou d’ « amphithéâtre ».
- Il est possible de transférer le corps de la chambre mortuaire vers un domicile ou une chambre funéraire.
- Le corps peut résider en chambre pendant 6 jours (prolongé à 10 jours, si la famille est absente).
- Il peut y être réalisée, la toilette mortuaire.
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