Contrat d’assurance obsèques Banque Casino

Lancée en 2001 par le groupe Casino, la banque Casino, initialement focalisée sur la diffusion des cartes prépayées propres aux hypermarchés du même nom, a progressivement développé des services de crédits et d’assurances. Le contrat d’assurance obsèques qu’elle propose est le fruit d’une collaboration avec la Metropolitan Life Insurance Company ou Metlife, compagnie vieille de 150 ans et spécialisée dans l’assurance emprunteur.

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Capital

La banque Casino propose ici un contrat d’assurance obsèques en capital. Ce dernier va de 1500 à 8000 euros, est exonéré d’impôts et de droits de succession. Le contrat est effectif dès signature et validation. Il est valable à vie.

Attention cependant : en parcourant le site et les conditions générales liées au produit, nous n’avons trouvé aucune indication concernant le choix des différents montants possibles. Après consultation d’un conseiller banque Casino, il s’avère que l’assuré ne peut choisir la somme : elle est déterminée initialement par l’assureur en fonction de l’âge du souscripteur.

Une personne de 73 ans peut ainsi prétendre à 3000 euros, une de 47 ans à 7000 euros. Une fois le contrat signé sur cette base, un commercial proposera ultérieurement une augmentation du capital.

Garanties proposées au sein du contrat obsèques Banque Casino

Les garanties proposées sont les prestations courantes d’un contrat obsèques. La plateforme Allo-Info offre une assistance téléphonique (du lundi au samedi de 9h00 à 20h00 au 0810 632 733) pour conseiller les assurés à propos des questions d’organisation des obsèques, de legs, d’administration… Il est bien sûr possible d’enregistrer ses ultimes volontés par téléphone ; il faut conserver le code délivré à cette occasion pour le communiquer aux bénéficiaires afin qu’ils y aient accès.

Les familles en deuil ont accès à différentes prestations :

  • un conseil téléphonique pour l’organisation des funérailles, les démarches administratives etc. ;
  • le rapatriement du corps en cas de décès en France ou à l’étranger (à plus de 100 km du domicile) avec prise en charge des frais de traitement de la dépouille, de mise en bière, de transport … ;
  • le retour des accompagnants ou le voyage d’un ayant droit pour récupérer le défunt (Attention : ces mesures sont valables en France métropolitaine mais réduites sur 1 mois et demi à l’étranger).
  • le transport des enfants de moins de 16 ans et des animaux domestiques (chiens et chats seulement) ;
  • les trajets en taxi pour véhiculer les proches les trois jours suivant le décès et à hauteur de 155 euros TTC ;
  • une aide à domicile.

A noter : Avant de faire quoi que ce soit, il faut impérativement contacter l’assureur pour l’informer du décès et enclencher les garanties. Toute dépense effectuée au préalable et sans consultation ni validation ne sera pas remboursée.

Conditions d’adhésion

On peut souscrire de 45 à 82 ans, sans avoir  à passer d’examen de santé ou à remplir un questionnaire médical. Le souscripteur doit être situé en France métropolitaine.

  • On dispose d’un mois et demi pour se rétracter et annuler le contrat après sa signature. Il suffit d’envoyer le courrier type inscrit dans les conditions générales ou d’avertir l’assureur par téléphone.
  • On peut adhérer seul ou en couple. Il y a actuellement un mois d’offert ainsi qu’une remise de 10 % pour toute adhésion conjointe.

Bénéficiaire possible

Il est possible de désigner 2 types de bénéficiaires :

  • un proche en charge de l’exécution des obsèques ;
  • un opérateur funéraire spécifique.

Il est envisageable d’en changer par avenant au contrat.

Cotisations

Viagères, elles sont établies d’après l’âge de l’assuré et la fréquence de versement (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle). Le calendrier de règlement est mis en place à signature du contrat. Rappelons qu’initialement, c’est l’assureur qui détermine le capital en fonction de l’âge de l’assuré.

On ne trouve aucun tableau illustrant les montants de cotisation ; il faut pour s’en informer contacter le service client.

Voici deux exemples :

  • Une personne de 47 ans a droit à un capital de 7000 euros et devra régler 27,85 euros par mois de cotisation.
  • Une personne de 73 ans a droit à 3000 euros de capital et devra payer 28,71 euros par mois.

Attention : ces montants incluent des frais de fonctionnement qui évoluent avec l’âge de l’assuré (à,15 % du capital pour les souscripteurs de 45 à 59 ans, 0,29 % pour ceux de 65 à 69 ans). On trouve des frais de fonctionnement mensuels et des frais de gestion annuels.

Rachat et réduction du contrat

Le rachat est possible ; il suffit d’en avertir l’assureur par courrier et la mesure sera effective sous quinze jours.

En ce qui concerne le calcul de la valeur de rachat, elle dépend de l’âge et du sexe de l’assuré, du nombre de cotisations versées. Il faut également prévoir des frais de sortie équivalents à 5 % du capital.

Voici un exemple : un souscripteur âgé de 57 ans au moment de la contractualisation pour un capital de 4000 euros devra débourser une valeur de rachat de 716 euros pour huit ans de cotisations.

Versement du capital

Le versement du capital intervient deux semaines après dépôt du dossier de demande ; il faut fournir les documents habituels à savoir le contrat et les conditions générales, la copie de l’acte de décès, un RIB, un duplicata et la carte d’identité des bénéficiaires.

Si le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres, la somme versée correspondra à la facture des prestations, le restant étant délivré aux autres bénéficiaires.

Si le paiement suit immédiatement un décès par accident, il faudra par contre compter un délai de carence de deux ans pour être indemnisé en cas de décès par maladie. Si cela arrivait avant, l’ensemble des cotisations versées seraient restituées aux bénéficiaires.

Il y a des cas d’exclusions qui annulent le versement du capital : ne sont pas pris en charge le suicide survenu dans l’année suivant la signature du contrat, un décès lié à un conflit ou la prise de drogues, de médicaments ou d’alcool.

Important : En cas d’exclusion reconnue, l’adhésion conjointe est invalidée pour les deux signataires.

Notre avis sur l’assurance obsèques de la Banque Casino

Nous avons été frappés par plusieurs points :

  • Le souscripteur ne peut choisir le montant du capital, c’est l’assureur qui le fait en fonction de son âge. Or si un quadragénaire dispose immédiatement de 7000 euros, ce qui couvre largement des funérailles, un septuagénaire devra se contenter de 3000 euros, ce qui est insuffisant dans bien des cas. Quant aux possibilités de réévaluation du capital, elles sont relativement opaques, rien n’indique sur le site comment elles s’effectuent.
  • Idem pour le montant des cotisations. Les sites d’assureurs proposent généralement un calculateur, un tableau, soit directement, soit inscrit sur les conditions générales. Ici rien ; il faut contacter un conseiller pour avoir des informations, donc passer par un contact oral. Une personne âgée peut alors aisément confondre information et contractualisation.
  • Il faut compter sur des frais de fonctionnement et de gestion qui impactent le calcul des cotisations.
  • Les garanties proposées sont relativement classiques, et assorties de plusieurs restrictions, de même les exclusions sont assez dures, portant sur le décès par drogue ou pratique des sports extrêmes, ce qui est rare.
  • Le délai de carence en cas de décès par maladie est de deux ans, ce qui est vraiment… très long.

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