Convention obsèques : qu’est-ce que c’est et comment bien choisir ?
La convention obsèques vous permet de préparer vos funérailles à l’avance pour avoir l’esprit tranquille. Son objectif est d’éviter à vos proches une charge financière et organisationnelle lourde dans un moment déjà difficile. Les frais liés aux obsèques représentent un coût important, auquel s’ajoute la gestion de nombreuses démarches pratiques. De plus, la famille ne connaît pas toujours les volontés du défunt, ce qui peut entraîner des décisions délicates. Souscrire une convention obsèques permet ainsi d’anticiper sereinement tout en protégeant vos proches.
Contenu vérifié et mis à jour en 2025
Sommaire
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Qu’est-ce qu’une convention obsèques ?
Définition de la convention obsèques
La convention obsèques est une assurance obsèques permettant de couvrir les frais liés aux funérailles du titulaire du contrat. Après le décès, un capital est versé au bénéficiaire qui a été désigné lors de la souscription.
À noter :
Il existe deux types de contrats :
Le contrat en capital qui assure uniquement le financement des funérailles
Le capital est versé dans les 48 heures qui suivent la déclaration du décès. Il peut être versé au bénéficiaire désigné ou directement à une société de pompes funèbres choisie.
Pourquoi souscrire une convention obsèques ?
La convention obsèques constitue une démarche préventive essentielle permettant d'anticiper le financement et l'organisation de ses funérailles afin de protéger vos proches.
Souscrire un contrat obsèques en prestations a pour but de soulager entièrement vos proches et vos héritiers de tout ce qui est relatif à la cérémonie et à son organisation. Cela évite les zones d’ombre et les questions qu’on peut se poser lors du décès d’un proche : cérémonie religieuse ou civile, crémation ou non… C’est le contrat le plus complet puisqu’il prend en charge l’aspect financier et organisationnel.
Le contrat en capital, lui, permet principalement d’anticiper le paiement des funérailles.
Convention obsèques vs. assurance décès : quelles différences ?
Il ne faut pas confondre assurance décès et assurance obsèques : dans le cadre du contrat obsèques, le capital constitué ne peut servir qu’aux frais liés aux obsèques. Cela n’est pas le cas pour l’assurance décès.
Les avantages d’une convention obsèques
Un soutien financier indispensable pour vos proches
Les frais d'obsèques représentent aujourd'hui un coût moyen compris entre 3 000 et 5 000 euros. La convention obsèques garantit le versement d'un capital destiné exclusivement au financement des funérailles, soulageant les bénéficiaires d'une dépense imprévue dans un moment de fragilité émotionnelle.
Une planification personnalisée de vos obsèques
La convention obsèques en prestations permet de définir précisément le déroulement de la cérémonie :
choix entre inhumation et crémation,
nature civile ou religieuse,
sélection du cercueil et des ornements…
Cette anticipation garantit le respect des dernières volontés tout en déchargeant la famille des décisions difficiles.
Des avantages complémentaires
La convention obsèques propose aussi des prestations d'assistance :
Le capital constitué bénéficie d'une exonération des droits de succession dans la limite de 152 500 euros, à condition que les primes aient été versées avant les 70 ans du souscripteur.
Quelles sont les prestations possibles au sein du contrat ?
Si financer ses obsèques est l’objectif principal de la convention obsèques, le contrat en prestations permet également d’anticiper en détaille le déroulement de vos funérailles. Vous pouvez ainsi anticiper chaque étape afin de décharger vos proches de cette responsabilité.
Voici une liste des prestations proposées et les options que vous pouvez choisir :
La nature de la cérémonie : civile ou religieuse
Opter pour la crémation ou l’inhumation
Vous affinez ensuite vos choix grâce à de nombreuses options :
Choisir entre dispersion des cendres ou case de columbarium ;
Acquisition possible d’une concession selon votre volonté ;
Prévoir le cercueil que vous souhaitez dans ses moindres détails : choix des matériaux, de la gravure… ;
Si vous souhaitez un maître de cérémonie : vous avez la possibilité de désigner cette personne ;
Les porteurs, si vous le souhaitez, seront également désignés par le contrat que vous avez souscrit et vous pourrez choisir leur tenue ;
Vous avez la possibilité d’imaginer votre pierre tombale dans ses moindres détails et même de la dessiner, de choisir les gravures et les matériaux ;
Vous pouvez nommer un psychologue familial qui interviendra auprès de vos proches ;
Vous pouvez choisir les détails comme les fleurs…
En plus de la prise en charge complète des frais d’obsèques, vos proches sont déchargés de toute préoccupation liée à l’organisation de la cérémonie. Cela vous permet de maîtriser le déroulement de vos obsèques dans les moindres détails, en veillant à ce que vos volontés soient bien respectées.
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Comment souscrire une convention obsèques ?
Quels sont les différents modes de cotisations ?
Les cotisations permettent de constituer un capital qui sera exclusivement destiné à couvrir les frais d’obsèques, conformément aux prestations sélectionnées. Le capital que vous avez déterminé est constitué grâce à des versements réguliers. Quand vous signez le contrat de prévoyance obsèques, vous avez généralement le choix entre plusieurs types de cotisations :
Le paiement en prime unique : vous versez la totalité du capital en une seule fois. Cette option est souvent recommandée pour les jeunes souscripteurs.
Le paiement par prime temporaire : vous effectuez des versements à intervalles réguliers (annuels, trimestriels ou mensuels) sur une période déterminée. Cela vous permet de répartir le coût des cotisations dans le temps, selon votre budget.
Le paiement d’une prime viagère : vous payez des cotisations tout au long de votre vie, jusqu’au jour de votre décès. C’est un choix judicieux si vous décidez tardivement de souscrire une convention obsèques, mais qui peut s’avérer plus risqué si vous souscrivez trop jeune. En effet, vous prenez le risque de régler plus de cotisations que le montant du capital qui sera perçu par le ou les bénéficiaires.
À partir de 70 ans environ, il est plus intéressant d’opter pour les primes uniques car les cotisations viagères deviennent plus coûteuses à un âge avancé.
À noter :
Le montant des cotisations varie suivant l’âge auquel vous souscrivez votre contrat d’assurance obsèques. Plus vous êtes prévoyant et souscrivez jeune, moins les versements seront élevés. Bien entendu, le montant du capital joue également un rôle primordial dans le montant des cotisations.
Exemple :
Par exemple, pour un capital de 4 000 euros :
Si vous prenez un contrat à 50 ans, la prime mensuelle est de 35 euros.
Si vous attendez 70 ans, elle est de 58 euros.
Comment déterminer le montant du capital à assurer ?
Pour évaluer le capital nécessaire à l’organisation des funérailles, il faut savoir combien elles coûtent en fonction du marché. La fourchette indicative moyenne est de :
3 000 euros pour la crémation
Entre 4 000 et 5 500 euros pour l’inhumation
Ce prix varie selon plusieurs paramètres, notamment les prestations choisies. Dans certaines régions et particulièrement en Île-de-France, les coûts peuvent être augmentés de 25% en raison du niveau de vie et des tarifs locaux.
Le capital décès garanti par la prévoyance obsèques couvre de nombreux aspects et entre autres :
Les coûts liés aux funérailles comme le prix du cercueil, le rapatriement du corps, l’inhumation ou la crémation…
Le montant de la TVA (s’élevant à 20% sur les prestations obsèques et à 10% sur le transport du corps).
La taxe d’inhumation ou de crémation.
À savoir :
En moyenne, les assurés consacrent un capital de 3 000 à 4 000 euros à leur garantie obsèques. Selon les compagnies d’assurance, il est possible de souscrire un contrat pour un capital à partir de 1 000 euros, voire moins. Mais certaines personnes dépassent largement ces sommes pour atteindre des montants impressionnants de 20 000 euros et plus.
La désignation du bénéficiaire de la convention obsèques
Le choix du bénéficiaire revient exclusivement au souscripteur du contrat. Il désigne une personne à qui reviendra la somme qu’il a épargnée dans le cadre de la convention obsèques. Cette personne sera alors chargée de payer et d’organiser les funérailles.
Le bénéficiaire peut être un proche du souscripteur (ami, famille), mais aussi une personne de confiance comme une aide à domicile ou une aide-ménagère. Il peut s’agir également d’une société de pompes funèbres. Dans ce dernier cas, le prestataire de services funéraires reçoit directement le capital prévu. Si la somme est plus importante que le montant effectif des prestations, alors le prestataire reverse la différence aux bénéficiaires désignés.
La loi fixée par le Code de l’assurance prévoit que chaque souscripteur a le droit de changer de bénéficiaire à tout moment, quelle que soit la nature du contrat, en capital ou en prestations. Le mieux est de confier cette somme à une personne de confiance, car si la somme dépasse le coût total facturé, elle bénéficiera du surplus et pourra en disposer librement.
Il est préférable d’informer tout de suite ses proches de l’existence de la convention obsèques et notamment le bénéficiaire du contrat. Après votre décès, c’est lui qui devra organiser les obsèques et qui percevra le capital pour régler les frais.
À quel âge souscrire une convention obsèques ?
Il n’existe pas d’âge idéal pour souscrire une assurance obsèques. Le bon moment dépend avant tout de votre situation personnelle, de vos ressources financières et du type de contrat que vous souhaitez.
Cependant, plus vous souscrivez tôt et plus les cotisations seront faibles. Il peut d’ailleurs être intéressant d’adapter le mode de cotisation à votre âge.
À savoir :
Certains assureurs imposent un âge limite de souscription, généralement compris entre 80 et 85 ans. De plus, certains modes de cotisation (comme la cotisation viagère) peuvent être indisponibles ou déconseillés en raison de leur coût élevé après un certain âge.
En pratique, l’âge moyen de souscription à une assurance obsèques se situe autour de 62 ans. Il s’agit de l’âge auquel on commence naturellement à s'intéresser à la question des obsèques, tout en bénéficiant encore de cotisations modérées.
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Rachat et réduction d’une convention obsèques
Peut-on racheter une convention obsèques ?
Rachat total ou partiel du contrat obsèques
Dans le cadre de la convention obsèques, le rachatde contrat est possible. L’assuré peut demander le remboursement total ou partiel des versements effectués, en fonction du capital déjà constitué.
Rachat partiel : L’assuré peut demander à récupérer une partie seulement des versements qu’il a déjà effectués. Dans ce cas, la somme restante au contrat sera affectée au règlement des obsèques et à une partie des prestations si elle est suffisante.
Rachat intégral : Le contrat est résilié et l’assuré récupère l’entièreté du capital. Dans ce cas, bien évidemment toutes les prestations concernées ne sont plus couvertes.
Avant de signer votre contrat, il est important de vérifier si cette option de rachat est prévue et de prendre connaissance des conditions associées.
Les modalités du rachat de contrat obsèques
En cas de rachat, le contrat est automatiquement résilié et le souscripteur peut récupérer une partie des sommes déjà versées.
Dans le contrat, le rachat est déterminé par la clause de libération accompagnée d’un tableau de rachat qui réunit les conditions dans lesquelles il se fera. On y trouve la valeur de rachat par période qui dépend des montants déjà cotisés, de l’âge du titulaire du contrat et des frais de rupture qui peuvent être exigés par l’assureur. Une convention obsèques sérieuse permet toujours de récupérer une partie des cotisations versées.
Bon à savoir :
Quelques données essentielles :
L’assureur doit verser le capital au souscripteur dans un délai de 60 jours à partir de la réception de la demande de rachat. Les sommes indiquées ne comprennent généralement ni la participation aux bénéfices ni les prélèvements sociaux.
Attention :
Certains assureurs prévoient des pénalités. Elles peuvent par exemple représenter 5% des versements si vous rachetez votre contrat durant les 10 premières années de versements. C’est pourquoi il est vivement conseillé de bien lire toutes les clauses du contrat avant de vous engager.
Dans le cadre du rachat partiel ou de mise en réduction, le souscripteur est bien assuré pour un capital équivalent aux sommes déjà versées, restant sur le contrat. Cependant si le contrat est maintenu, seules les garanties d’épargne sont conservées, mais les garanties de prévoyance ou d’assistance sont résiliées immédiatement.
Comment demander le rachat d’un contrat obsèques ?
La résiliation peut être effectuée quand :
Un capital est déjà constitué : le souscripteur peut alors exiger son versement en totalité.
Un capital est en cours de constitution : dans ce cas, le souscripteur peut demander le montant des cotisations qu’il a données.
La procédure pour le rachat de contrat est la suivante :
Envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, demandant le rachat.
Joindre la copie de sa pièce d’identité et du contrat.
Mettre un relevé d’identité bancaire.
Ajouter le dernier relevé de situation.
La réduction de la convention obsèques
Le souscripteur peut également demander la mise en réduction, ce qui signifie qu’il arrête les versements mais reste assuré pour le capital correspondant aux versements qu’il a déjà effectués.
La réduction d’une convention obsèques est identique à celle qui est appliquée dans le cadre de l’assurance-vie. Si le souscripteur arrête de régler les cotisations prévues à la signature du contrat, les prestations promises sont alors réduites et limitées. Cela peut se produire notamment si l'assuré ne respecte plus le calendrier de paiements des cotisations mensuelles, trimestrielles ou annuelles prévues. L’assurance prend alors la décision de réduire l’assurance obsèques.
Elle peut également intervenir à la demande du souscripteur, en cas de rachat partiel du capital déjà constitué. Dans ce cas, il sera assuré pour certaines garanties au prorata des sommes déjà versées, à l’exclusion des garanties concernant la prévoyance et l’assistance. Les conditions, ainsi que les pénalités éventuelles, sont clairement expliquées dans le contrat.
Nos conseils pour souscrire une assurance obsèques
Les points importants à vérifier avant de choisir une convention obsèques
De nombreux points sont à vérifier avant la signature de la convention obsèques :
Le délai de carence : il faut savoir que la plupart des contrats prévoient un délai de carence de deux ans. En cas de décès durant cette période, l’assuré ne bénéficie d’aucune des garanties du contrat. Le mieux est que celui-ci n’excède pas un an ou qu’il n’existe pas. Dans le cadre d’une mort accidentelle, le délai de carence ne sera pas appliqué.
La liste des options jointes au contrat : les prestations figurant sur votre devis doivent toutes être présentes dans les clauses du contrat. De nombreuses assurances oublient de mentionner que le contrat ne garantit pas l’organisation des obsèques.
Les modalités de versement : le choix entre cotisation temporaire, viagère ou unique doit être inscrit au contrat.
Le capital garantit toutes les options souscrites : toutes les prestations que vous souhaitez et que vous avez sélectionnées doivent être prises en charge et couvertes par le montant du capital.
Les exclusions: tous les contrats d’assurance présentent des exclusions, c’est-à-dire des circonstances dans lesquelles les garanties ne s’appliquent pas. Il faut les connaître dès le départ et les identifier clairement.
Les frais de gestion : ils doivent figurer clairement sur le contrat afin que vous puissiez vérifier qu’ils ne sont pas trop élevés.
Les conditions générales : ce sont elles qui déterminent le fonctionnement du contrat, si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à demander des précisions à votre assureur.
Le rachat de contrat : il doit figurer au contrat et vous devez également examiner la valeur du rachat du capital en fonction de sa durée de vie au moment de celui-ci.
Le questionnaire ou avis médical : il est préférable de savoir s’il vous est imposé ou non par les clauses du contrat.
Les mentions sur les changements possibles concernant le bénéficiaire, le montant des primes et du capital, et certaines prestations obsèques (choix de la sépulture, du cercueil ou de la cérémonie).
Les conditions de résiliation : elles doivent figurer clairement dans le contrat.
Pourquoi effectuer un comparatif ?
Effectuer un comparatif des meilleures assurances obsèques permet de trouver le contrat qui vous convient le mieux et répond à toutes vos attentes, tout en garantissant le meilleur rapport qualité/prix. Notre comparateur fait appel à différentes sociétés d’assurance pour vous fournir des devis adaptés aux prestations que vous souhaitez. Ces spécialistes en assurances détaillent leur offre afin que votre choix soit effectué dans les meilleures conditions.
Si vous avez des interrogations ou des doutes quant au contrat qui vous est proposé, vous pouvez contacter l’assurance ou le comparateur afin d’obtenir plus de précisions.
Le comparateur de conventions obsèques vous permet également d’évaluer les différentes offres en fonction des garanties proposées. C’est un point d’autant plus important que les tarifs dans ce domaine peuvent varier énormément suivant les compagnies.
Le contrat obsèques en capital verse uniquement une somme d’argent aux bénéficiaires. La convention obsèques en prestations inclut en plus l’organisation complète des funérailles selon vos volontés préétablies.
Les meilleurs contrats proposent :
une souscription sans questionnaire médical,
des prestations d’assistance complètes,
une revalorisation du capital,
la possibilité de rachat,
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