Assurance dépendance


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« En 2050, un habitant sur trois serait âgé de 60 ans ou plus, contre un sur cinq en 2005 ». Ces statistiques produites par l’INSEE parlent d’elles-mêmes. Si l’espérance de vie va en grandissant, il n’en demeure pas moins que la vieillesse constitue une période pénible, où les capacités progressivement se réduisent.

Difficultés à se déplacer, troubles, maladies, les cas de dépendance se multiplient. Ce sont actuellement un million de personnes âgées qui se retrouvent dans cette situation et l’on peut logiquement s’attendre à ce que ce chiffre croisse de 25 % sur les 40 prochaines années.

Conscients de la situation, de ses implications logistiques et financières en matière de soins et de prise en charge, les assureurs spécialisés dans le domaine de la santé ont progressivement élaboré des assurances dédiées, rassemblées sous l’appellation d’assurance prévoyance. Que recouvre cette expression ? Comment fonctionne ce type de couverture ? Quels en sont les avantages ? Ces questions doivent être posées bien en amont, si l’on désire se prémunir de la meilleure des manière.

De quoi s’agit-il exactement ?

Anticiper une fin de vie digne et paisible grâce en souscrivant

Perte de mémoire, fractures multiples, maladies consécutives à la vieillesse, cette garantie a pour objectif assumé de prévoir les déficiences physiques et mentales liées au grand âge. En cela, la dépendance se différencie du handicap qui peut intervenir à tout moment de l’existence. Cette assurance spécifique permet, quant à elle, d’amortir les dépenses consécutives à la prise en charge de la période de fin de vie avec toutes les conséquences qu’elle peut entraîner.

Ouverte à toute personne désireuse de constituer un capital destiné à cet effet, l’assurance dépendance prend tout son sens quand on connaît le coût qu’entraîne ce type de situation : 1300 euros environ pour une prise en charge chez soi, 2300 en institution spécialisée. Avec une retraite qui tourne autour en 1000 euros en moyenne, assortie au mieux de 450 euros d’aides dispensées par l’État, il devient urgent de prendre conscience du problème et d’agir en conséquence.

Que suppose ce type de contrat prévoyance ?

Elle est dispensée par trois interlocuteurs majeurs :

  • Les compagnies d’assurances,
  • Les mutuelles de santé réglementées par le code de la mutualité,
  • Les institutions de prévoyances codifiées par la sécurité sociale.

Quel que soit le professionnel consulté, il va évaluer les risques en fonction de la situation de la personne, de son quotidien, de ses besoins. Pour ce faire il va recourir à des échelles d’évaluation spécifiques à chaque assureur, tout en se référant à la grille nationale AGGIR : celle-ci détermine la dotation de l’allocation personnalisée d’autonomie, selon une classification des niveaux de dépendance.

Quels sont les différents types de contrats dépendance ?

On dénombre deux formules, qui ont chacune leurs spécificités :

Le contrat collectif

Souscrit dans le cadre d’une entreprise ou par une branche de métiers et dont les employés bénéficient sous forme de couverture viagère ou couverture en points dépendance.

Le contrat individuel

Auquel chaque personne peut prétendre et dont il négocie les termes et les conditions en fonction de son profil, de sa situation et de ses besoins ; il se déclinera alors sous forme de contrat prévoyance supposant versement d’un capital ou d’une rente ou de contrat d’assurance vie, comme une clause supplémentaire.

Qu’en est-il de la dépendance totale ou partielle ?

L’assurance dépendance repose sur deux couvertures principales ainsi définies et dont il va falloir évaluer le risque avant de contractualiser, car elles déterminent le taux de versement des sommes d’aide :

La dépendance totale

Elle désigne l’incapacité de réaliser de manière autonome trois des quatre gestes quotidiens les plus élémentaires : manger, procéder à sa toilette, se vêtir, se mouvoir. Si cet état est constaté, l’assuré touche sa rente en intégralité.

La dépendance partielle

Elle se mesure selon des caractéristiques établies dans l’accord, ainsi le fait d’être aidé plusieurs fois au quotidien, pour se mettre debout, faire des exercices physiques ou cuisiner. est évaluée en fonction des critères définis au contrat. Dans cette perspective la somme versée correspond à un certain pourcentage de la rente établi selon le type d’invalidité.
A ces deux socles peuvent s’ajouter d’autres services, prise en charge psychologique, conseil dans le choix d’une maison de retraite, aide et soins à domicile. Il convient de s’informer auprès de son conseiller.

Quelles sont les conditions requises pour souscrire ?

Ce genre de couverture doit être pensé en amont. Il est donc possible de contractualiser dès la quarantaine, afin de prendre le temps de constituer un véritable capital. A l’inverse, il n’est plus possible d’envisager cette solution passé les 75 ans, les normes en matière de limite.

Les professionnels n’accepteront de contractualiser qu’après avoir vérifié la situation sanitaire du client, ce qui peut impliquer une visite médicale ainsi qu’un questionnaire faisant le point sur les affections éventuelles. Il convient d’être transparent et honnête en la matière ; toute information erronée entraînera l’annulation de l’accord et la perte des cotisations.

Le capital constitué est laissé à la libre appréciation du bénéficiaire qui peut en user selon son désir, pour entrer en établissement spécialisé ou faire équiper sa demeure, …

Quels sont les tarifs  ?

Le tarif de l’assurance dépendance s’établit en fonction de l’âge du client, du mode de rente sélectionné, de ce que prend en charge la garantie, totale ou partielle. Il se peut que le montant global soit alourdi suite à l’examen médical pratiqué.

De plus il peut évoluer à la hausse ou à la baisse selon les conditions posées par la compagnie d’assurance. Par exemple en se fondant sur les fluctuations des points AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) ou ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).

En cas de refus par le client, le contrat peut être annulé, les versements baissés. Certains assureurs prévoient l’éventualité d’une gêne financière, proposant alors une « mise en réduction » qui correspond à une indemnité établie en fonction des règlements.

Il convient d’être attentif au délai de carence qui définit le laps de temps durant lequel l’assureur ne prendra en charge aucune prestation, et qui se situe entre un et trois ans, pendant lesquels la garantie ne fonctionnera pas.

Quant au délai de franchise, il suppose quatre-vingt-dix jours après que l’état de dépendance ait été avéré, durant lesquels aucune somme n’est versée. Il est important d’y faire attention, et de choisir l’assurance dépendance la plus flexible possible en la matière.

Point important à prendre en compte, l’assurance dépendance peut être agrémentée de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

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