Certificat de décès : quand les médecins manquent à l’appel …

Une crise d’envergure

L’affaire a fait grand bruit dans les média. Un cas parmi tant d’autres dans une France où un véritable désert médical est en train de s’étendre. Dans le Val de Marne, début 2013, il faudra 72 heures à Mme Rodriguez pour obtenir le fameux document afin d’enterrer sa grand-mère, à Meaux idem.

72 heures soit presque trois jours d’attente, auprès du corps d’un proche qu’on regarde se décomposer sans rien pouvoir faire. En Corse, trouver un toubib pour intervenir sur la voie publique auprès d’un suicidé ou d’un accidenté est devenu compliqué pour les gendarmes et les policiers. Certains passent la nuit auprès de la dépouille, attendant qu’un ami médecin contacté dans l’urgence puisse venir établir le constat.

Un problème qui perdure

Et la situation ne date pas d’hier. Voici des années que membres du corps médical, autorités municipales et députés tirent la sonnette d’alarme, pour preuve le rapport émis par le Conseil national de l’Ordre des médecins en date d’octobre 2013. Départs à la retraite de libéraux trop âgés pour continuer à exercer, patientèle qui ne retrouve pas de médecin traitant, jeunes docteurs peinant à s’installer par faute de moyens, numerus closus limitant le nombre de diplômés, tout est rassemblé pour engendrer une crise sanitaire et sociale d’envergure.

C’est qu’initialement ancré dans des campagnes progressivement vidées de leurs habitants, le problème est en train de gagner les villes de province et de banlieue. Et il devient de plus en plus fréquent que les gendarmes aillent réquisitionner les praticiens à leurs cabinets, alors qu’ils sont en pleine consultation.

Pourquoi cette situation de crise ?

Cette mission incombait initialement aux médecins d’état civil, payés au forfait par les municipalités pour s’acquitter des constats de décès ; cette fonction a été abolie à l’orée des années 2000, les médecins généralistes étant désormais en charge de cette responsabilité.
Or la pénurie actuelle de docteurs augmente considérablement la jauge de patientèle (à tel point que certains refusent de prendre de nouveaux malades) : les médecins ont trop de vivants à soigner pour s’occuper des morts. Tous prétextent qu’ils doivent avant tout gérer les cas d’urgence vitale, c’est notamment l’argument avancé par le SAMU et SOS Médecins pour refuser d’intervenir lors d’un constat de décès.

C’est une mission complexe qui suppose de venir sur site, d’examiner le corps avec précaution et attention pour certifier la mort et en identifier les causes avec exactitude. Il faut ensuite renseigner le bordereau officiel avec soin, car ce dernier va enclencher la mise en place de l’acte de décès fourni par la mairie, puis d’autres démarches comme l’inhumation, le contrat de concession, les déclarations aux différentes administrations… Il faut en outre informer la famille, être en première ligne face à la douleur et au deuil.
Toutefois ces actes effectués lors du constat de décès ne font pas l’objet d’un tarif fixé et encadré par la loi ; par ailleurs cette mission n’est pas prise en charge par la sécurité sociale qui n’y voit pas un acte de soin. Il est donc d’usage que le médecin traitant signe le certificat de décès de son malade à titre gracieux. Mais cette gratuité pose problème, qui ignore le déplacement et le temps passé sur site, au lieu de s’occuper d’un patient payant.

Quels sont les risques ?

On se doute bien que laisser un corps à l’abandon sans examen ni prise en charge des opérateurs funéraires pose plusieurs soucis de tailles.

Plus il est traité tardivement, plus le corps va se dégrader… au risque de n'être pas présentable lors d’une cérémonie de recueillement ou pire : on ne pourra plus y prélever d’organes ou en faire don à la science, ce qui peut contrevenir avec les ultimes volontés du disparu qui ne seront donc pas respectées.

Si la personne est morte des suites d’une infection ou d’un virus, il y a risque d’épidémie qu’il faut identifier et contingenter au plus vite ; c’est au médecin en charge du constat de décès de s’en préoccuper. Plus il intervient tardivement, plus les personnes qui veillent la dépouille peuvent être contaminées.

Si les causes de la mort sont douteuses (accident, suicide, homicide), toute perte de temps peut altérer les preuves, impacter le diagnostic et faire obstacle à une enquête policière.

Un médecin intervenant dans l’urgence risque de faire un relevé erroné et de mal renseigner le bordereau, ce qui peut entraîner des conséquences fâcheuses, notamment quand il s’agit de  récupérer le capital d’une assurance obsèques. Les contrats émettent des exclusions portant sur certaines causes de décès spécifiques, et il suffit d’une imprécision, d’une remarque trop vague pour que la demande de versement soit refusée.

Quelles sont les solutions envisagées ?

On pense bien sûr à pousser les jeunes médecins à repeupler les zones désertées, mais monter un cabinet coûte cher, et les pouvoirs publics ne semblent guère prêts à épauler les praticiens qui tenteraient l’aventure.

En 2017 plusieurs sénateurs issus du parti Les Républicains ont proposé que les infirmiers libéraux puissent le cas échéant effectuer les constatations d’usage et remplir le certificat de décès ; la solution n’a pour l’instant fait l’objet d’aucune avancée légale. Le Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 a mis en place un forfait de 100 euros par certificat effectué et désormais pris en charge par la sécurité sociale ; les médecins sont donc maintenant rémunérés pour cette mission, mais précisons que cette mesure n’est valable que si l’acte est effectué pendant des horaires précis, comme le précise la Confédération des Syndicats Médicaux Français :

« la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés, le lundi lorsqu’il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié de 8h à 20h. Seules les zones déficitaires sont concernées par une application quel que soit le moment de la journée ».

Le Syndicat des Médecins Généralistes s’est un temps interrogé sur la possibilité de réformer la loi, quitte à abolir purement et simplement ce document. Dans l’immédiat, les maires, souvent présents avec les familles pendant l’attente, n’hésitent plus à mandater la gendarmerie pour réquisitionner les praticiens (ainsi dans le cas d’un défunt sans médecin traitant, on ira chercher celui qui travaille au plus près du lieu du décès).

Des solutions bien aléatoires face à l’ampleur de la situation et la détresse qu’elle engendre pour les proches. Selon l’INSEE, en 2016, 25 % des décès avaient lieu au domicile ou sur la voie publique. Mais on ne dénombre que 88 137 généralistes sur le territoire, un chiffre qui a baissé de 9,1 % en dix ans selon Le Figaro.fr. Si on ajoute à ces statistiques des urgences engorgées et un hôpital public en pleine déliquescence, l’avenir peut sembler sombre pour les vivants comme pour les morts.