Contrats obsèques : pensez à mettre à jour vos dernières volontés !

Décidément les assurances obsèques gagnent en valeur sur le terrain des ultimes volontés à faire valoir au niveau officiel et institutionnel. Le 31 mai 2017, la Cour de cassation a tranché concernant un dossier plutôt épineux : des enfants n’étaient pas d’accord sur la dernière demeure à déterminer pour leur mère décédée. C’est finalement le choix inscrit en toutes lettres et paraphé dans le contrat d’assurances obsèques conclu par la défunte qui a prévalu, sur décision de justice. Conforme au document donc mais inadéquat… et riche d’enseignement quant à la manière d’aborder ce type d’engagement. Voici pourquoi.

Conflit familial et contrat sans mise à jour

C’est un litige comme on en rencontre souvent quand un parent décède : l’un des trois enfants indique que sa défunte mère a stipulé vouloir être inhumée dans le caveau familial où reposent déjà son époux et sa belle-mère. Les deux autres membres de la fratrie refusent que leur génitrice soit enterrée dans cette tombe sous prétexte que la disparue détestait la mère de son mari. Un désamour maintes fois évoqué lors des discussions et échanges du quotidien … mais dont personne n’a tenu compte quand a été renseigné le contrat d’assurances obsèques.

Ce dernier indique très précisément que le lieu d’inhumation stipulé par la contractante est la concession où reposent époux et belle-mère. Signé, paraphé, protégé et conservé par l’assureur, le document fait loi, exprimant très clairement des choix post mortem que pas un, l’assurée la première, n’a eu le réflexe ni même l’idée de mettre à jour, de modifier en conséquence. La décision du président de la cour d’appel d’Agen et de la Cour de Cassation donne raison à l’écrit rédigé et authentifié du vivant de la disparue.

Faire évoluer son assurance obsèques en même temps que ses désirs

Ainsi la pauvre femme va être contrainte de partager son éternité avec une belle-mère qu’elle ne pouvait souffrir. Que retenir de cette mésaventure ?

Les documents d’assurances obsèques ont une valeur juridique officielle, reconnue par la justice en cas de litige ou d’incertitude. La volonté du défunt prime sur toutes les autres, du moment qu’elle est formulée clairement, signée et enregistrée par l’assureur qui en a la charge.

Il faut donc impérativement penser le paramétrage du contrat en amont de sa conclusion. Cela implique des détails aussi saugrenus que la proximité en caveau avec un mort qu’on n’appréciait pas particulièrement de son vivant. On le constate au travers de cette anecdote précise, le lien ne se fait pas automatiquement, avec des conséquences regrettables. Bref il ne faut rien prendre à la légère, en discuter auparavant avec son conseiller pour éviter toute négligence, et surtout faire un point rigoureux sur ce qu’on veut et ce qu’on ne veut pas.

La vie est évolution et changement. Les contrats sont adaptés pour suivre ces mutations, du moins ils doivent l’être. Il faut en conséquence vérifier l’étendue de leur flexibilité avant toute signature. Peut-on changer de bénéficiaire, de lieu d’inhumation, de mode de financement, d’entreprise funéraire … ? Quelle est la marge d’action possible ? Comment s’effectuent les modifications ? Ont-elles un impact sur les cotisations ?

Quand une personne exprime des volontés affirmées du type de celles émises par la défunte évoquée plus haut, il revient aux proches de vérifier si ces désirs sont renseignés dans les documents officiels, contrats d’assurances ou testament. Si ce n’est pas le cas, il convient d’opérer la modification au plus vite, pour peu que la personne concernée soit décidée et sûre d’elle. Attendre peut avoir des conséquences parfois terribles, comme on vient de le voir.

Pour conclure, il est important de faire évoluer aux besoins les grandes lignes de son contrat d’assurances obsèques avec ses volontés, surtout quand on se destine à partager une concession funéraire à plusieurs. Celles-ci peuvent changer, la vie est ainsi. Il faut alors modifier la teneur du texte pour en garder une trace tangible et fiable, qui fera autorité devant la loi.

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