SACEM 2025, droit de la musique pour enterrement : informations et procédures

Lors de l’organisation des funérailles d’un proche, la musique joue un rôle essentiel pour aider à traverser une journée tellement chargée en émotions. Elle permet de rendre hommage au défunt, d’apporter du réconfort aux proches et de créer une atmosphère empreinte de solennité et de respect. Pourtant, ce que beaucoup ignorent, c’est que la diffusion de musique lors d’une cérémonie funéraire peut être soumise aux droits d’auteur, gérés en France par la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique).

Ce sujet suscite parfois des interrogations et même des débats : est-il juste de devoir payer des droits d’auteur pour diffuser une musique lors d’un enterrement ? Dans quels cas ces droits s’appliquent-ils ? Existe-t-il des exceptions ? Dans cet article, Assurance obsèques va s’atteler à répondre à vos questions et vous aider à mieux comprendre les règles en vigueur concernant la diffusion de musique lors des funérailles.

Qu'est-ce que la SACEM et quels sont ses droits sur la musique ?

Avant d’aborder spécifiquement le sujet des funérailles, il est important de comprendre le rôle de la SACEM. Cette société gère les droits d’auteur des artistes en France. Son objectif est de s’assurer que les compositeurs, paroliers et éditeurs de musique perçoivent une rémunération équitable lorsque leurs œuvres sont utilisées publiquement.

Les droits d’auteur s’appliquent chaque fois qu’une œuvre musicale est diffusée publiquement, que ce soit à la radio, à la télévision, dans un commerce, lors d’un concert ou même dans un établissement recevant du public (salle des fêtes, hôtel, restaurant, etc.).

Dans le cas des funérailles, la question se pose donc : une cérémonie d’adieu est-elle considérée comme un événement privé ou public ? Comme souvent, la réponse dépend de plusieurs critères que nous allons exposer.

Qu’est-ce qui a changé et dans quels cas intervient la SACEM ?

La SACEM considère que certaines cérémonies funéraires peuvent être soumises à des droits d’auteur, en fonction de la manière dont la musique est diffusée et du lieu où elle est utilisée.

Les droits SACEM ne s’appliquent pas :

Dans certains cas, les droits SACEM ne s’appliquent pas. L’Assurance obsèques vous liste ces exceptions pendant lesquelles il est possible d’utiliser de la musique sans avoir à payer de redevances :

Lorsque la musique est interprétée en direct par un musicien : par exemple, si un organiste joue un morceau dans une église, il ne s’agit pas d’une diffusion mécanique (enregistrement), donc aucun droit SACEM n’est à régler.
Si la cérémonie a lieu dans un cadre strictement privé et familial : lorsqu’une famille organise une cérémonie dans une maison ou un espace considéré comme privé, sans diffusion trop importante, la SACEM ne peut pas exiger de redevances.

Les droits peuvent s’appliquer :

Maintenant, voyons les cas où les droits SACEM peuvent s’appliquer :

Depuis peu, certaines circonstances peuvent entraîner l’application des droits d’auteur :

Lorsque la cérémonie se déroule dans un lieu public ou un établissement recevant du public (funérarium, salle municipale, crématorium).
Lorsque la musique est diffusée à partir d’un enregistrement via une enceinte ou tout dispositif de sonorisation.

Dans ces cas précis, la SACEM considère qu’il y a une diffusion publique de l’œuvre musicale, ce qui justifie le paiement de droits d’auteur.

Les conséquences pour les familles et les funérailles

Les familles endeuillées n’ont généralement pas à gérer elles-mêmes ces questions administratives. En effet, la plupart des entreprises de pompes funèbres, des crématoriums et des établissements funéraires ont déjà signé des accords avec la SACEM. Cela signifie que ces structures règlent directement les droits liés à la diffusion musicale.

Si vous souhaitez inclure de la musique lors d’une cérémonie, il est conseillé de vérifier avec l’organisateur des obsèques si les frais SACEM sont pris en charge. Dans la majorité des cas, ces coûts sont intégrés aux prestations proposées, et les familles n’ont pas besoin d’effectuer de démarches supplémentaires.

Nouvelle taxe sur les droits musicaux pour enterrement : juste ou abusive ?

L’idée de devoir payer des droits d’auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles suscite bien entendu des débats. Deux points de vue s’affrontent :

Les arguments en faveur de la SACEM

Respect du droit d’auteur : les compositeurs et artistes ont créé ces œuvres et doivent être rémunérés pour leur utilisation, comme c’est le cas dans tous les autres contextes où la musique est diffusée.
Une réglementation uniforme : appliquer des droits SACEM aux cérémonies funéraires s’inscrit dans la continuité des règles qui régissent la diffusion publique de la musique dans d’autres domaines (mariages, événements, commerces, etc.).

Les critiques envers cette taxation

Un moment intime, solennel et chargé d’émotions : beaucoup considèrent que les funérailles ne devraient pas être soumises aux mêmes règles que les événements commerciaux ou festifs. Il s’agit d’un moment de recueillement, et non d’un spectacle ou d’un divertissement.
Une charge financière supplémentaire : pour certaines familles, organiser des obsèques représente déjà un coût important. Ajouter des frais liés aux droits d’auteur (même s’ils sont assez limités) peut sembler injuste et inapproprié dans un tel contexte.

Notre avis :

Au sein d’assurance obsèques, il faut bien avouer que nous nous situons dans ce second camp. Nous avons à cœur d’alléger la peine ressentie lors de ces événements, et l’idée d’appliquer une taxe supplémentaire au détriment des familles endeuillées ne nous semble pas judicieux.

Face à ces deux opinions, certains estiment qu’un compromis pourrait être trouvé, par exemple en appliquant une licence spécifique à moindre coût pour les cérémonies funéraires ou en exonérant certaines catégories de musique utilisées dans ce cadre.

Comment éviter les droits SACEM lors d’un enterrement ?

Malgré ces considérations administratives, la musique reste un élément essentiel lors des funérailles. Voici quelques conseils pour bien choisir et utiliser les morceaux adaptés.

Astuces pour éviter des complications avec la SACEM

Opter pour des morceaux joués en direct : si un organiste ou un musicien peut interpréter la musique souhaitée, cela évite toute problématique liée aux droits SACEM.
Vérifier les accords du lieu de cérémonie : avant de choisir un morceau enregistré, renseignez-vous auprès des pompes funèbres ou du lieu de cérémonie pour savoir si les droits sont déjà pris en charge.
Privilégier les œuvres du domaine public : certaines compositions classiques, dont les droits d’auteur sont expirés, peuvent être utilisées librement.

Parmi les morceaux fréquemment sélectionnés pour accompagner un dernier hommage, nous pouvons vous recommander:

Classique : Adagio d’Albinoni, Ave Maria de Schubert, Canon de Pachelbel.
Chanson française : L’important, c’est d’aimer de Julien Clerc, Je vole de Michel Sardou.
Musique contemporaine : Tears in Heaven d’Eric Clapton, Hallelujah de Leonard Cohen ou la version de Jeff Buckley.

Le sujet vous intéresse ? Découvrez le top 100 des musiques enterrements les plus diffusées.

Conclusion : Les enjeux des droits musicaux pour un enterrement

Si la SACEM applique des droits d’auteur à la musique diffusée lors des funérailles, c’est avant tout pour protéger les créateurs et assurer une rémunération équitable aux artistes. Cependant, cette réglementation peut sembler inadaptée à un moment aussi intime et solennel que des obsèques.

Dans la majorité des cas, les familles endeuillées n’ont pas à s’en soucier directement, car les établissements funéraires prennent en charge ces formalités. Néanmoins, il peut être utile de se renseigner sur ces questions afin d’anticiper les éventuels coûts supplémentaires et d’adapter ses choix musicaux en conséquence.

Que l’on soit en accord ou non avec cette réglementation, une chose reste certaine : la musique continuera d’accompagner les cérémonies funéraires, car elle est un langage universel permettant d’exprimer les émotions les plus profondes et d’honorer dignement la mémoire des défunts.

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