On compte un nombre très important de démarches et formalités à effectuer au jour du décès d’une personne (voir notre dossier complet ici). Parmi elles, certaines plus urgentes que d’autres et auxquelles on ne pense pas systématiquement.
Les onze démarches à ne surtout pas omettre dans les jours qui suivent le décès
1 - Demande de prise en charge des éventuels crédits
Si le proche décédé avait des emprunts en cours de remboursement, pensez à demander la prise en charge par les assurances décès attachées à ces contrats de crédit.
2 - Envoyer une lettre au bailleur
Si le défunt était locataire et que personne ne demande la poursuite du bail, envoyez sans tarder la lettre de résiliation au bailleur.
3- Résilier les assurances du défunt
Pensez à résilier les assurances personnelles souscrites par le défunt, notamment celles qui assurent l’exercice d’une activité professionnelle, la pratique d’un sport. Les assurances des biens sont transmises aux héritiers, mais vous pouvez les résilier si vous n’en avez pas l’utilité. Dans tous les cas, informez l’assureur de ce décès.
4 – Couvrir les biens appartenant au défunt
Si vous héritez d’un bien appartenant au défunt que vous pensez vendre, continuez à régler les cotisations d’assurance afin que ce bien reste couvert en attendant sa vente effective.
5 – Véhicules et assurance du défunt
Lorsque vous pensez utiliser le véhicule de ce proche, pensez à en informer l’assureur.
6 – Alerter les organismes sociaux rattachés à la personne décédée
Il faut immédiatement prévenir les organismes sociaux qui versaient des prestations au défunt afin d’éviter un trop perçu qu’il vous faudra rembourser : Pôle emploi, caisses de retraite, caisses d’allocations familiales, etc.
7 – Demander la pension de réversion
Conjoint survivant, déposez rapidement une demande de retraite de réversion : sous certaines conditions, une partie de la retraite que touchait ou aurait touché votre conjoint s’il était encore en vie, vous sera versée.
8 – Demander le capital décès à la CPAM
Un capital-décès, à demander à la caisse d’assurance maladie vous sera versé, sous conditions de ressources.
9 – Résilier certains contrats n'ayant plus d'utilité
Résiliez, si vous n’en avez pas l’usage, les contrats de fourniture: téléphones fixe et Mobile, électricité, gaz, eau (en maison individuelle).
10 – Prévenir l’employeur et obtenir les éventuels sommes restantes dues
Avisez l’employeur et demandez-lui le versement des sommes restant dues au proche décédé: salaire du mois en cours, prorata de treizième mois, congés-payés non pris, participation aux résultats de l’entreprise, plan d’épargne entreprise, etc.
11 – Réclamer l’argent aux assurances obsèques
Si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance obsèques, pensez immédiatement à avertir la compagnie d’assurance
Le décès ne met pas fin au compte-joint, qui continue à fonctionner sous la signature du cotitulaire, lequel peut effectuer des retraits d’argent et tirez des chèques, mais seulement et uniquement de son propre nom.
Le solde du compte-joint est présumé appartenir pour moitié au défunt, ses héritiers peuvent donc demander des comptes au cotitulaire survivant.