Vouée aux handicapés, cette allocation de solidarité, également appelée AAH, a pour objectif d’assurer à ses bénéficiaires une base de de ressources minimum, et peut le cas échéant être agrémentée d’autres aides. Véritable socle endossé par l’État, elle est débloquée par les Caisses d’Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des maisons départementales des personnes handicapées qui en décide l’attribution selon des clauses déterminées.
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : comment fonctionne-t-elle ?
Quelles sont les conditions requises ?
L'AAH n'est dispensée qu'après une évaluation de la situation du demandeur. Sont étudiés quatre critères spécifiques à savoir le degré d'invalidité, l'âge, la résidence et les revenus de la personne.
L'incapacité est jaugée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et doit être de 80 % ou plus. Si elle se situe entre 50 et 79 %, il faudra démontrer que cet état empêche de pratiquer une activité professionnelle.
Les jeunes de 16 ans mais qui n'ont plus accès aux allocations familiales sont également concernés.
Il convient d'habiter régulièrement sur le territoire français, métropole, Outre-Mer ou Saint-Pierre et Miquelon. Il faut par ailleurs être de nationalité française ou originaire d’une nation appartenant à l’Espace économique européen. Les ressortissants d'autres pays qui justifient d'une situation régularisée peuvent également y prétendre.
Les ressources, pension d'invalidité ou retraite, salaire, rente d'accident du travail ne doivent pas dépasser une limite annuelle précise, à savoir 11 440 euros pour une personne seule, 20 778 euros pour un couple, auxquels il faudra y ajouter 5 740 euros pour chaque enfant à charge.
Comment est calculé le montant ?
Il est de 919,86 € par mois pour les personnes sans revenus. Si l'on touche une pension, l'AAH couvrira la différence afin d'atteindre ce montant. Si l'on est salarié, la somme est déterminée en fonction des revenus qu'il conviendra de déclarer à la CAF.
Durant une période d'hospitalisation, l'AAH est réduite à 30 % de son montant pour revenir à la normale une fois le séjour terminé, sont exemptées les personnes qui paient un forfait journalier, qui ont au moins un enfant ou un proche à charge, ou dont le conjoint est lui-même dans l'incapacité de travailler.
Quelles sont les démarches ?
Il convient de renseigner un formulaire dédié cerfa n° 13788*01, complété d'un certificat médical cerfa n°13878*01 de moins de 3 mois. On peut trouver ces documents en ligne ou auprès des services concernés. Il faut ensuite remettre ce dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
C'est le médecin de l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de la MDPH qui va fixer le taux d'incapacité avant que la CDAPH ne tranche concernant le déblocage de l'allocation, cela dans un délai de quatre mois. Délivrée pendant un à cinq ans pour les plus dépendants, l'AAH prend fin avec l'âge de la retraite ; à ce moment il faut alors se tourner vers le régime de retraite pour inaptitude dont relève la personne.
Quelles sont les aides complémentaires ?
L'AAH peut le cas échéant être agrémenté par deux soutiens monétaires spécifiques qui ne peuvent s'ajouter :
- D'un montant de 179,31 € / mois maximum, le complément de ressources intervient pour les personnes qui ne peuvent absolument pas travailler afin de compenser le manque de revenus.
- Chiffrée à 104,77 € / mois maximum, la majoration pour la vie autonome s'adresse aux personnes handicapées qui doivent financer leur vie à domicile avec tous les frais que cela occasionne.
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