Succession : l’importance de conserver les archives familiales

Bien souvent, conserver les « papiers de famille » s’avère indispensable lors du règlement de la succession. La preuve par un exemple concret : celui de Pierre et Myriam.

illustration papiers succession

Pourquoi garder ses papiers de famille : Exemple concret

Pierre et Myriam se sont mariés en 1990 sans faire de contrat de mariage. Ils avaient chacun un enfant d'une précédente union et ensemble, ils ont eu un fils. Au moment du mariage, Pierre possédait une maison à Dijon acquise avec un prêt qui n'était pas hypothécaire. Marie avait alors un capital de 50 000 €.

Pendant le mariage, Pierre a hérité, de ses parents, d'une petite maison à Niort. Il l'a vendue et en a distribué le prix entre ses deux enfants, chacun 20 000 €. De son côté, Myriam a hérité, de sa tante, des liquidités, notamment des assurances-vie, qui ont financé les travaux de la maison de Dijon. Tout ça a eu lieu en 2000.

Successions à risque

Suite au décès de Pierre, une mésentente apparait entre Myriam et l'enfant de Pierre. La situation est la suivante : Pierre est propriétaire de la maison, mais sa succession doit une somme à la communauté correspondant au prêt remboursé pendant le mariage. En outre, la succession doit une créance à Myriam pour avoir utilisé les fonds venant de l'héritage de la tante afin d'agrandir la maison de Dijon.

Myriam a le droit de récupérer les 50 000 € qu'elle avait lors de son mariage. Et, au titre de la communauté, on ne doit pas tenir compte de l'héritage reçu par Jean puisqu'il l'a transmis en totalité à ses deux enfants. La communauté n'en a donc pas profité. Mais encore faut-il que Myriam puisse apporter la preuve de tous ces événements.

Quitte ou double

Si elle y parvient, la maison de Dijon sera toujours dans la succession de Pierre, mais Myriam sera remboursée de la moitié du prêt de la maison, de la totalité des travaux (au besoin réévalués en cas de plus-value du bien) et de la somme de 50 000 €.

Sinon, la succession ne lui devra rien et pourra prétendre au remboursement du prix de vente de la maison provenant en héritage à Jean, soit 40 000 €.

Le notaire, faiseur de preuves

On ne peut évidemment pas tout garder. Il existe pourtant une solution : faire appel à son notaire, faiseur de preuves. Ainsi, en faisant un contrat de mariage, les futurs époux auraient déclaré leur patrimoine au moment de leur union. Ce document aurait alors apporté la preuve des 50 000 € de Myriam et l'existence de la maison et du prêt. Pour la donation aux enfants de Pierre, il suffisait de faire une donation-partage pour prouver que chaque enfant avait bien sa part, et que les fonds n'étaient pas rentrés en communauté. Pour les travaux d'agrandissement, une reconnaissance notariée de dettes entre époux aurait permis de garantir Myriam.

Bon à savoir : Il nous arrive à tous de faire le grand ménage dans nos « papiers ». Si vous écrivez à votre banquier pour avoir la copie de vos comptes en 1990 et même en 2000, il vous répondra que tout est pilonné. En effet, ces documents ne sont conservés que dix ans.
Delphine Neimon
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